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Article publié le 9 mai 2012.

Comité Spécial d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – Spécial du 3 et 4 avril 2012

*** séance du 03 avril 2012 ***

La séance est ouverte après que le président se soit assuré que le quorum est bien atteint.

Une déclaration liminaire est faite par Solidaires

1- Communication du règlement intérieur du CHSCT spécial du SCL

Le règlement intérieur modifié par la circulaire ministérielle est présenté aux représentants du personnel. La modification du point concernant les représentants du personnel suppléants a bien été insérée au point 5 de l’art 4.

La CGT demande à ce que la publicité des débats mentionnée à l’article 19 du règlement intérieur soit mise en place. L’administration propose un simple relevé de décisions, tandis que Mme Rhim fait lecture d’une circulaire de la fonction publique qui en permettrait pourtant la mise en place. Après discussion, le principe de la publicité du PV est rejeté et le principe du relevé de décisions est adopté.

Pourtant, la publication de ce PV (respectant l’anonymat) aurait été un signe positif de la transparence que tous réclament en cette période de doute sur l’avenir.

Le règlement intérieur est définitivement adopté.

2- Examen du suivi des actions à mener suite aux précédents CHSCT

- L’étude du bruit deviendra une priorité pour 2013. Cette étude sera confiée au réseau.

- Problématique du radiamètre ou dosimètre  : le dosimètre a l’avantage d’être de faible coût et de mesurer les doses cumulatives. Ce point sera abordé après les mesures de VLEP.

- Postes de pesée sécurisés : classiquement les balances devront être dans un lieu isolé, sans courant d’air et les manipulations doivent se faire avec port d’EPI. De plus, il existe des cages pour protéger des effets de l’électricité statique.

Cependant il existe des nouvelles balances avec pesées possibles sous hotte, mais leur coût n’est pas négligeable.

UNE ETUDE TECHNIQUE DU RESEAU SERA FAITE DONT LES CONCLUSIONS SERONT COMMUNIQUEES.

- La question du remplacement des produits CMR est abordée par la CGT qui insiste sur les contraintes des normes et du COFRAC. Le président propose d’intervenir auprès de l’AFNOR pour demander à ce que les normes à venir observent plus la règle du remplacement des CMR autant que possible.

-  Mise à jour des documents hygiène et sécurité  : les documents ont été revus pour une date d’application au 1er mai.

- Compte rendu d’évacuation, IL APPARAIT QUE DANS CERTAINS LABORATOIRES LES CR D’EVACUATION NE SOIENT PAS REMPLIS EN L’ABSENCE DE L’ASSISTANT DE PREVENTION.
Faut-il rappeler que les chefs d’établissement sont les premiers responsables de l’hygiène et la sécurité dans leurs laboratoires ?…

A partir du 1er mai toute évacuation (exercice, incident…) donnera lieu à un compte-rendu.

- La CGT demande également que des quotités de temps soient enfin établies pour les assistants de prévention qui sont de plus en plus sollicités par leur réseau et les demandes du CHSCT.

CE DEBAT DURE ET PERDURE DEPUIS LONGTEMPS, IL FAUDRAIT QUE CETTE QUESTION PARVIENNE A SE REGLER.

Entre les suppléances dans certains labos, les quotités de temps inégalement données, l’absence de lettre de cadrage, les engagements discutables de certains chefs d’établissement, il est certain que les situations sont multiples. L’ISST préconise plutôt de cadrer les missions des AP plutôt que les accompagner de suppléants. Il rappelle également que la lettre de cadrage n’est pas une délégation de l’hygiène et de la sécurité du responsable d’établissement vers l’assistant de prévention.

En conclusion le président accepte le principe d’une lettre de cadrage avec quotité de temps. Ce sujet sera revu ultérieurement après un travail approfondi sur cette problématique de dispersion de situations. La lettre de cadrage et les difficultés rencontrées par les AP pour l’exercice de leurs missions seront étudiées au prochain CHSCT.

- Pour le travail isolé : l’ISST avait fait une note. Ce point fera l’objet d’une réflexion par le réseau et sera revu lors d’un prochain CHSCT.

3- Bilans 2011

1. Contrôles périodiques obligatoires

Malgré une amélioration, tous les contrôles périodiques obligatoires n’ont pas été réalisés. Le cadre d’application de certains contrôles n’est toujours pas clairement précisé, le réseau SST va reprendre le sujet.

Pour rappel :

- pour le bruit, des actions doivent être entreprises dès le seuil de 80dB, le seuil règlementaire est de 87dB pour une durée d’exposition de 8h ;

- les centrifugeuses et les matériels de levage doivent être contrôlés annuellement quelque soit leur fréquence d’utilisation.

2. exercices d’évacuation

Rappel  : il en faut 2 par an. Il faut également veiller aux situations inhabituelles telles que le soir en l’absence du personnel mais en présence du personnel de ménage.

3. surveillance médicale :

Le bilan présenté a été établi en fonction des données fournies par les laboratoires, il aurait été utile d’avoir les chiffres de la médecine de prévention.

Globalement les chiffres concernant le nombre de visites médicales sont satisfaisants. Le nombre de visite de postes reste en revanche insuffisant sur certains laboratoires. Les rapports de ces visites de poste n’ont pas été transmis au CHSCT ; quelles actions ont été demandées ? Quelles suites ont été données ?

Attention  : la fiche d’attestation d’exposition aux CMR est à fournir aux agents lors de leur départ à la retraite ou du SCL. Dans certains laboratoires, ces fiches n’ont pu être fournies faute de signature du médecin de prévention.

Faute de ces attestations, les agents se voient privés d’une voie de recours en cas de maladie professionnelle intervenant après leur départ. IL est particulièrement important de les tenir à la disposition des agents et que ceux-ci en disposent lors de leur départ à la retraite.

4. formations hygiène et sécurité

Ce chiffre est en constante progression, ainsi que les budgets qui y sont alloués. Les formations obligatoires sont de plus en plus nombreuses. Celles obligatoires mais de participation volontaire des agents, et celles facultatives mais impactant la santé des agents (gestes et postures - réaménagement des locaux, transferts d’activités, déménagements - risques psycho-sociaux) conduisent à un total de 293 journées de stage pour 291 agents concernés (200 jours pour 213 stagiaires en 2010) au bénéfice surtout des formations SST et risques chimiques.

UNE FORMATION GESTES ET POSTURES EST DEMANDÉE PAR LA CGT POUR LES PERSONNELS DEVANT PRÉPARER UN DÉMÉNAGEMENT SUITE À RESTRUCTURATION OU REORGANISATION. DES SITUATIONS TRÈS CHOQUANTES ONT ÉTÉ DÉCRITES DANS LE CADRE DE RESTRUCTURATIONS PASSÉES OÙ PARFOIS LES AGENTS ONT EFFECTUÉ EUX-MÊMES DANS LEURS VÉHICULES PERSONNELS DES APPAREILS OU AUTRES OBJETS DE TRAVAIL !!! LES AGENTS NE DOIVENT PAS FAIRE OFFFICE DE DÉMÉNAGEURS.

LES RESTRUCTURATIONS DOIVENT FAIRE L’OBJET DE PLAN DE PRÉVENTION, CE SONT DES SITUATIONS À RISQUES IMPORTANTS.

5. Accidents de service

8 accidents de services déclarés en 2011. 4 concernent des chutes ou accident de la circulation. 2 concernent des accidents liés à la manipulation de produits chimiques.
2 accidents ont conduit à des arrêts de travail (sans jours de carence quand il s’agit d’accident de service).

6. des crédits CHSCTS 2011

UNE DEMANDE DE FACTURE APRES TRAVAUX EST RECOMMANDEE PAR LE CHSCT POUR EVITER DES SITUATIONS TELLES QUE DES FABRICATIONS EN INTERNE POUR DES MATERIELS FINANCES SUR LA BASE DE DEVIS !!!

Un peu de transparence n’est pas facultative !!!!

Il est surprenant de voir apparaître un financement de 334 € pour des tapis de souris pour l’UD alors que l’UD ne présente toujours pas de DU ni de PAP et que cette dépense n’a pas été actée en CHSCT…il s’agissait d’un reliquat, et l’UD est peu consommatrice de crédit en la matière (probablement peu exposée puisque sans DU !) mais nous aurions aimé être informés !....

RAPPELONS POUR LA FORME QUE LES CRÉDITS HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SONT SUPPOSÉS FINANCER DES PROJETS EXEMPLAIRES ET EXCEPTIONNELS ET NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX DÉPENSES QUI SONT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR POUR LA PROTECTION DE LEURS SALARIÉS.

4- Financement des opérations hygiène et sécurité de l’année 2012

Cf. tableau joint en annexe.

Outre les formations liées à l’hygiène et la sécurité, cette année la priorité a été donnée aux actions liées à l’aéraulique (remise en état de sorbonnes et amélioration des réseaux de ventilation).

*** 4 avril 2012 ***

5- Bilan des groupes de travail des laboratoires sur les risques psychosociaux et proposition des suites à donner

L’ensemble des travaux a permis d’intégrer les RPS dans les DU et les PAP. Certains laboratoires ont pu bénéficier, à la demande de leurs groupes de travail, de l’appui de cabinets conseils (Paris, Rennes).

La problématique de l’effectif réduit de certains laboratoires a conduit à une crainte sur la confidentialité des propositions ou souffrances formulées.

Les sources principales de souffrance au travail sont ciblées (mais non exhaustives) :

- Les changements d’activités des laboratoires source de changements de postes pour les agents

- les pressions toujours plus fortes (indicateurs, obligations COFRAC) assorties de baisses d’effectifs, ou de désengagement de la direction dans certains laboratoires.

- Le peu de visibilité de l’avenir qui est peu propice à l’investissement des agents et source de sentiment d’insécurité.

POURTANT LES CONCLUSIONS DES RAPPORTS RECENTS DES IGF MENTIONNENT UNE INSUFFISANCE DE SPÉCIALISATION DES LABORATOIRES QUI DEVRAIENT CONDUIRE À DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ ENCORE ACCRUS.

A noter qu’au moins 2 laboratoires continuent à se distinguer par l’absence de groupe de travail ou le peu d’investissement dans ces groupes. Les causes de ces disfonctionnements sont bien connues et sont liées aux chefs d’établissement.

Un avertissement avait été formulé au CHSSCT de février sur la possibilité d’une enquête par une délégation du CHSSCT au laboratoire de Bordeaux.

Les conclusions apportées depuis par ce laboratoire étant peu convaincantes,

LA CGT RENOUVELLE SA DEMANDE D’ENQUETE DANS LE CADRE DU DÉCRÊT 82-453 ET COMME LE RÈGLEMENT DU CHSCT LE PRÉVOIT.

La question est passée au vote. L’ensemble des représentants du personnel vote pour cette enquête.

V. OLLIVIER et J.-M. COMBES pour les représentants du personnel, 2 représentants de l’administration, l’ISST ainsi que le médecin de prévention composeront cette délégation.

Cette enquête devrait permettre de déterminer les causes profondes de la souffrance dans ce laboratoire si elles existent, de la non tenue de groupe de travail dans cette structure dont les agents se sont pourtant lors de l’enquête de KARASEK déclarés pour 33 % d’entre eux en situation « tendue ».

A noter que la situation du laboratoire de Lille semble aujourd’hui meilleure sur le plan des conditions de travail. Des actions et des réflexions profondes ont été menées, des actions de formation ont accompagné les agents touchés par les restructurations liées aux fermetures de secteur :

CE RENVERSEMENT DE SITUATION ASSEZ REMARQUABLE NE MONTRE T-IL PAS QUE LE CHANGEMENT DE CHEF D’ÉTABLISSEMENT PEUT ÊTRE PARFOIS LA SOLUTION AU PROBLÈME ???

6- Bilan des restructurations en matière de personnel

Une synthèse des bilans des restructurations fournis par les laboratoires a été réalisée par l’UD, certains laboratoires ont fourni un bilan très détaillé alors que d’autres laboratoires ont fourni un bilan incomplet. Le bilan présenté par le laboratoire de Bordeaux semble plus centré sur le matériel et le budget que sur le personnel. Le bilan du laboratoire de Montpellier se démarque aussi par son manque de respect envers les agents.

Les restructurations nécessitent des ajustements d’effectifs (sous estimation de la charge de travail pour les uns, perte de nombreuses activités pour d’autres… ) ; des ajustements seront nécessaires.

Le rapport de la mission d’audit pourrait engendrer des restructurations complémentaires

7- Point sur les projets d’aménagement des locaux du Havre et de Strasbourg

Le projet d’aménagement du laboratoire d’Illkirch pour l’accueil des agents de Strasbourg-centre et la création d’un accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) a été présenté par le responsable d’établissement du L67. Le projet a pris du retard pour des raisons budgétaires. Les travaux retenus vont permettre dans un premier temps la création de l’accès PMR et d’un poste de travail adapté, la transformation d’une salle de réunion en espace laboratoire, la création d’un bureau pour le directeur adjoint et l’implantation d’un bâtiment modulaire avec salle de réunion et espace cuisine. Ces travaux nécessiteront un désamiantage de l’actuelle salle de réunion, le remplacement de la centrale incendie. D’autres travaux complémentaires sont prévus tels que le remplacement de la chaudière.

Aucun compte rendu n’a été fourni sur la prise en compte de l’impact du déménagement sur les agents (changement du lieu d’activité, perte de surface entre L67Ill+L67c et le futur L67Ill, poursuite des activités pendant les travaux et surtout pendant le désamiantage…).


Les travaux de désamiantage devront être particulièrement suivis, les évacuations des résidus correctement encadrés.

Le projet du futur laboratoire du Havre a été présenté par le responsable d’établissement du L76. Initialement ce projet devait servir au regroupement du laboratoire du Havre et de Rouen mais au final la surface retenue est bien plus faible que la surface initialement nécessaire. Lors de la présentation du projet plusieurs questions relatives à la sécurité des agents (dimensionnement de l’aéraulique, encombrement des salles d’analyse, positionnement des issues de secours…) sont restées sans réponse. Le projet a été validé par la DGDDI avec certaines réserves, même si le maitre d’ouvrage n’a toujours pas fourni le rapport écrit du bureau de contrôle.

Les agents ont fait remonter à plusieurs reprises des questions relatives au projet et à la pérennité du projet mais l’UD répond difficilement.

Le coût de l’aménagement d’un espace initialement destiné à des bureaux en laboratoire a été estimé à 1 200 000€ (financés par la DGDDI) à cela il faudra rajouter des frais complémentaires (mobilier, compresseur…) sur le budget du SCL, une location annuelle de 100 000€ et des frais de fonctionnement beaucoup plus importants que pour le laboratoire actuel, le tout à la charge du SCL. L’UD n’a pas estimé ces coûts, 2013 sera l’année des surprises…

La CGT demande à ce que, comme le prévoient les textes, le médecin de prévention soit associé au nouveau projet et à ce qu’un plan de prévention soit rédigé pour accompagner les phases de déménagement que ce soit à Strasbourg ou au Havre.

8- Bilan du contrôle des sorbonnes par la société DANTEC

L’ensemble du parc du sorbonnes du SCL a été vérifié par la société Dantec entre 2010 et 2011.

Sur les 350 sorbonnes présentes, 7 n’ont pas pu être contrôlées car elles étaient hors service, 31 ont été reconnues non conforme et 62 conformes sous conditions particulières d’utilisation.

Les sorbonnes reconnues non conformes ne doivent plus être utilisées jusqu’à leur remise en conformité (ces sorbonnes doivent être clairement identifiées). Les travaux de remise en conformité ou de remplacement devront être suivis de nouveaux essais de confinement avant de pouvoir déclarer une sorbonne conforme.

En cas de conditions particulières nécessaires à la bonne utilisation d’une sorbonne (porte du local ouverte, fonctionnement uniquement si telle et telle sorbonne de fonctionnent pas…), ces mentions doivent être clairement affichées et portées à la connaissance de tous.

9- Point sur les activités du réseau SST

Au cours des différents points abordés lors de ce CHSCT, le travail considérable du réseau SST a été mis en évidence ; un point plus complet sera fait lors d’un prochain CHSCT.

Les documents Hygiène et Sécurité ont été actualisés, les représentants du personnel ont demandé que ces documents leurs soient transmis avant leur intégrations sous DOCADI.

10- Présentation du projet pour l’amélioration de l’aéraulique dans les laboratoires et présentation du projet pour la vérification des VLEP

Selon plusieurs textes réglementaires, l’employeur doit vérifier que l’exposition du personnel à certains polluants dangereux doit être inférieure à une certaine limite. Des VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) ont été définies par le ministère chargé du travail, parmi ces valeurs il existe :

- 61 produits ayant une VLEP réglementaire contraignante dont 6 produits pour lesquels un contrôle annuel est obligatoire, pour les autres produits ce contrôle n’est pas obligatoire uniquement si le risque chimique par inhalation est reconnu faible (ce risque dépend des quantités consommées, de la fréquence d’utilisation, de la température d’utilisation, du mode d’utilisation et des équipements de protection collective utilisés).

- 43 produits ayant une VLEP réglementaire indicative, le contrôle n’est pas obligatoire uniquement si le risque chimique par inhalation est reconnu faible.

- pour les autres produits il existe des valeurs limites admises, il n’y a pas d’aspect réglementaire et le contrôle est facultatif.

Le contrôle du respect des VLEP réglementaires va être mis en œuvre au SCL, le réseau SST a rédigé une instruction reprenant des différentes étapes dont notamment l’évaluation du risque chimique par inhalation pour les 104 produits concernés pour chaque type d’utilisateur (groupe d’exposition homogène). Un premier bilan sera réalisé cet été afin d’estimer le nombre de dosages atmosphériques à réaliser, il faudra ensuite rechercher un organisme accrédité pouvant réaliser les mesures.

La démarche ainsi que l’instruction (sous réserve de certaines modifications) ont été approuvées à l’unanimité par les représentants du personnel.

11- Questions diverses

Faut-il faire participer les pompiers à certains exercices d’évacuation ?

Cette pratique est à encourager car elle permet d’apporter un regard extérieur et professionnel pour l’amélioration de la sécurité incendie des laboratoires.

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