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Article publié le 13 décembre 2018.

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail du SCL des 21 et 22 novembre 2018

L’administration était représentée par M. Thierry PICART, chef du SCL et président du CHSCT et Mme Nadine DE BELLIS responsable du pôle RH, l’administration avait nommé comme expert M. Frédéric SALTRON, chef adjoint du SCL, Mme Marie-Odile FOURMOY, responsable d’établissement (L59), Mme Myriam WEENS, conseillère de prévention du SCL et Mme Brigitte KAZANGBA, gestionnaire au pôle RH.

Suite à un oubli, la DGDDI et la DGCCRF n’ont pas été officiellement invitées mais leurs représentants n’étaient toutefois pas disponibles. Mme Anne ANDRE, médecin de prévention, et M. Marius CRONOPOL, ISST, étaient invités et présents (uniquement le jeudi pour Mme ANDRE).

Les assistants de prévention étaient présents (excepté celle du L974).

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Approbation du procès-verbal de la séance des 20 et 21 juin 2018

Le PV a été approuvé à l’unanimité après 2 modifications.

Examen du tableau des suites données au CHSCT des 20 et 21 juin 2018

Travaux aéraulique L67  : suite à la visite d’une entreprise, le labo souhaite mettre en place une solution différente de celle préconisée par l’antenne immobilière. Un point doit être fait (labo, antenne immobilière, société ayant proposé une autre solution et ISST éventuellement). L’ISST n’a pas eu le rapport de l’antenne immobilière. Le CHSCT demande également communication du rapport.

Postes de pesée sécurisée : le premier marché ayant été déclaré infructueux, un second marché a été rédigé avec un test des solutions proposées. Les essais ont été faits en octobre, l’offre de la société Mettler a été retenue. L’achat aura lieu fin 2018 ou début 2019. Les laboratoires concernés ont demandé communication des éléments techniques afin de préparer la réception du matériel.

Installation d’un médecin de prévention sur le site du L75 : Le recrutement du médecin est reporté. Dans l’attente, le médecin coordinateur régional continuera de recevoir les agents du L75.

Crevaisons sur le parking du L75 : l’administration s’est exprimée sur ce point lors du CT de septembre. Sa responsabilité n’est pas engagée et elle ne peut pas indemniser les agents concernés.

Travaux de réfection des sanitaires du L35 : la société retenue pour le désamiantage a fait faillite, une nouvelle société a été retenue, ces travaux commenceront fin 2018 début 2019. Le désamiantage de 2 sorbonnes ne sera pas inclus à ce chantier, l’état de conservation des matériaux est bon et le laboratoire souhaite trouver une solution ne pénalisant pas son activité.

Examen des registres SST  

Examen des fiches non clôturées lors du CHSCT des 20 et 21 juin 2018

Le cahier des charges pour les travaux complémentaires de climatisation du L75 sont en cours de finalisation. Le local à solvants du laboratoire a été désamianté il sera à nouveau opérationnel après les travaux de climatisation. Des conteneurs extérieurs adaptés sont utilisés temporairement pour un stockage sécurisé des solvants.

Examen des registres SST du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018

Plusieurs incidents de type coupure suite à bris de verrerie ont été recensés. Un point global doit être fait afin de vérifier si la verrerie proposée via l’UGAP est de bonne qualité.

Suite à un incident, une sensibilisation sur les produits absorbants en cas de déversement accidentel de produits chimiques et le port des EPI doit être faite.
Du fait des températures élevées de cet été, un agent a de lui-même déplacé une partie de sa manipulation dans une salle climatisée (coulage d’un gel d’électrophorèse). Cependant aucune sorbonne n’était disponible dans cette salle climatisée. Il a été rappelé que si les conditions ambiantes perturbent une analyse, il ne faut pas la déplacer dans une autre salle sans s’assurer que les conditions de sécurité sont réunies. Il est préférable de suspendre l’analyse dans certains cas.
Un agent a signalé une hypersensibilité aux produits chimiques et ressent une gêne en présence de vapeurs chimiques. Des EPI complémentaires seront fournis à l’agent et des travaux d’aéraulique sont prévus pour ce site. L’agent concerné souhaite garder ses fonctions d’analystes et le responsable d’établissement ne souhaite pas la changer de domaine car l’activité y est soutenue et qu’il a dû faire face à d’autres départs. La situation semble complexe et tous les éléments ne figurent pas dans la fiche. Il est tout de même inquiétant de constater sur la fiche qu’il a fallu attendre 2 mois avant la vérification d’une sorbonne sur laquelle un doute sur son bon fonctionnement existait.

Un agent s’est piqué avec une aiguille de seringue contenant des produits chimiques en voulant remettre le capuchon sur l’aiguille. Ce type de manipulation ne semble pas être courant en laboratoire de chimie et il y a peut-être eu un problème de manipulation. Une sensibilisation à la manipulation d’aiguilles est peut-être nécessaire.

Toutes les fiches ont été examinées, certaines n’ont pas suscité de commentaires particuliers.

Point sur le laboratoire des Antilles :

La structure du bâtiment présente des traces de corrosion importantes, mais le problème est surtout localisé au niveau du plancher. Des jauges de contrainte ont été placées en octobre pour suivre l’évolution des déformations. Le suivi de ces jauges sera fait tous les 3 mois afin de s’assurer que la dégradation n’évolue pas trop rapidement. Le suivi permettra de dire s’il y a un danger grave et imminent pour les agents. L’ISST en charge de la Guadeloupe doit également effectuer une visite du site.

Une solution de relogement sur un site plus sûr est recherchée mais il y peu de disponibilité sur du domanial. L’administration souhaite mettre en avant les capacités du laboratoire et le positionner sur les besoins locaux (chlordécone) afin d’obtenir les moyens nécessaires (locaux, financements…). Le Chef du SCL se rendra sur place début décembre et il est en contact régulier avec le RE du site.

Les agents sont plus inquiets des problèmes de relogement (plusieurs projets ont échoué) que des problèmes des locaux actuels car ils ont conscience que seul un relogement pourra assurer la pérennité de leur laboratoire.

Les OS regrettent le retard dans la transmission des informations. L’administration a reçu le rapport d’expertise fin juin, le sujet a été abordé au CT de septembre et le CHSCT a dû demander à 2 reprises une communication des documents. L’administration a prétexté qu’elle souhaitait avoir un dossier complet à présenter.

Point sur l’harmonisation des procédures de surveillance et de désinfection mises en place par les laboratoires en microbiologie (traitement des moisissures) :

Une demande va être faite afin que le réseau « microbio » fasse un point sur ces procédures. La conception et les équipements de chaque site ne permettront pas une harmonisation mais le CHSCT souhaite une harmonisation sur les produits utilisés afin de proscrire l’utilisation de l’eau de javel. Cette réflexion doit également se faire en TMI et dans tout domaine utilisant de l’eau de javel.

Les problèmes de moisissures au niveau des climatisations des salles de microbiologie du L34 ne sont toujours pas réglés, elles réapparaissent malgré les nettoyages réguliers. La décontamination a tout de même permis de réduire le phénomène. L’origine de ces moisissures n’a pas été identifiée, cela viendrait peut-être de la pose des faux-plafond ou de l’humidité de la salle.

Point sur les procédures de réception et d’ouverture des échantillons :

Les pratiques sont différentes sur chaque site, mais seul le L67 semble concerné par des coupures en manipulant les scellés métalliques de la DGCCRF. Une recommandation sera peut-être tirée de ce bilan afin de lister les équipements (dont EPI) à mettre à disposition sur un poste d’enregistrement.

Point sur l’harmonisation des contrôles obligatoires des VLEP 2018 dans les laboratoires :

En 2018, les contrôles de VLEP ont été faits à partir de l’évaluation de risque chimique antérieure à l’utilisation de SEIRICH. Le site de Rennes a fait un test avec le prestataire retenu dans le nouveau marché de contrôle réglementaire des bâtiments. L’essai s’est bien déroulé.

En 2019, les contrôles seront faits sur la base de l’évaluation du risque chimique réalisée via SEIRICH, le prestataire retenu sera celui du marché s’il intègre toutes les substances utilisées au SCL. Pour rappel, ce contrôle concerne les molécules ayant une VLEP réglementaire indicative ou contraignante. Les CMR de catégorie 1A ou 1B ayant une VLEP réglementaire ainsi que les autres ACD à risque non faibles et ayant une VLEP réglementaire sont concernés par ces prélèvements. L’évaluation du risque chimique doit encore être affinée afin de bien rendre compte des conditions réelles d’utilisation.

Point sur la finalisation de SEIRICH :

Une consolidation des données saisies doit être réalisée par les laboratoires d’ici la fin d’année selon un planning défini. Cette consolidation a pour but de vérifier si les données saisies sont complètes et si les équipements de protection collective ont bien été pris en compte. La version actuelle du logiciel ne fonctionne que pour le risque chimique par inhalation.

La CGT a constaté que seuls les sites du L13 et du L67 ont intégré les gestionnaires exploitation maintenance entretien via l’unité ressources car ces agents peuvent manipuler des produits (solvants, diluant…). D’autres sites sont concernés mais ont oublié ces situations d’exposition.

SERICH sert pour l’évaluation du risque chimique, une référence sera faite à SEIRICH dans le DUERP afin de ne pas avoir à y détailler chaque situation.

Bilan 2018 et perspectives 2019 du processus PRESERVER :

Le bilan des actions réalisées par le processus PRESERVER a été présenté en séance. Le bilan est riche, beaucoup d’actions ont été entreprises. Les documents tels que les études techniques sont intégrés à METADOC et sont accessibles à tous. Les RSSE ont signalé le manque de temps et la nécessité de prioriser leurs actions. La fin d’année est fortement chargée et permet difficilement de consacrer du temps à la rédaction des documents. La difficulté est encore plus forte pour les RSSE ayant également des tâches en domaine scientifique.

L’administration a pris conscience de ce problème et étudiera probablement ce point lors d’un CODIR.

Les RSSE craignent également que le système documentaire du processus ne devienne trop lourd et difficilement gérable.

Examen des documents du MMS du processus PRESERVER :

Le premier document présenté concerne la veille réglementaire. La réglementation relative aux contrôles réglementaires sur les installations contenant des gaz à effet de serre, sur les ascenseurs et sur les autoclaves a évolué. Ces évolutions seront intégrées aux prescriptions relatives aux contrôles réglementaires.

La prescription PRE.PRO.4 les règles de bonne conduite en matière de santé, sécurité et environnement dans les lieux de travail au SCL a été mise à jour afin de réglementer l’accès aux locaux techniques (§1) et compléter la partie relative à la sécurité routière (§9). Un formulaire servant à répertorier les agents autorisés à accéder à certains lieux et locaux du site a été également créé.

La prescription PRE.PRO.23 Les moyens et pratiques en matière de sûreté des sites et de sûreté nationale a été complétée. Une information a été aussi faite lors du CODIR de novembre sur les compléments : la nécessité de signaler à la Direction Départementale de la Sécurité Publique et au Commissariat Central de la sensibilité des sites du SCL (produits sensibles et matériel scientifique de haut niveau propriété de l’Etat). Une harmonisation sur les registres d’entrée des visiteurs a été également présentée. Le visiteur déclare son identité, le SCL ne vérifiera pas ou ne contrôlera pas cette identité.

Le projet de prescription sur le contrôle des hottes et boa (bras articulé d’aspiration) a été également présenté, il reprend les modalités de contrôle, les modalités d’interprétation et de déclaration de conformité. De même, le projet de prescription sur la prévention en matière d’incendie a été présenté au CHSCT.

Ces différents documents ont été approuvés, certains nécessiteront des compléments qui seront apportés dans une nouvelle version.

Projet d’étude technique sur l’aéraulique des lieux de travail (processus EXPLOITER et PRESERVER) :

L’étude présentée est complète et permet de comprendre le fonctionnement d’installations d’aéraulique. Elle donne les dispositions réglementaires s’y reportant et les modalités de suivi des installations. Un tableau final récapitule les obligations réglementaires et une proposition de calendrier de maintenance.

Les installations étant très différentes d’un site à l’autre, il est difficilement concevable d’harmoniser la maintenance des installations. Cependant, un marché ou accord-cadre maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) existe au niveau de PFRA.

Point sur les rapports de contrôle des sorbonnes par Bureau VERITAS :

Ce prestataire repris sur les marchés du contrôle réglementaire des bâtiments avait été sollicité il y a 2 ans pour réaliser le contrôle du parc de sorbonnes du SCL. Beaucoup d’anomalies sur l’exécution de la prestation avaient été identifiées et les rapports n’étaient pas exploitables. Les mesures ont été refaites au L13 et les rapports ont été revus pour la majorité des sites.

Suite à des échanges entre le SCL, l’UGAP et Bureau VERITAS, l’origine du problème a été identifiée : la prestation reprise sur le marché n’est pas définie sur une base réglementaire précise et dans le domaine, il n’existe que des recommandations.

L’expérimentation pourra être retentée, mais en précisant bien lors de la commande les référentiels du SCL ou en laissant le laboratoire faire l’exploitation des mesures selon les règles définies au SCL.

Etude sur les rayonnements électromagnétiques au laboratoire de Bordeaux :

Ce site a servi de pilote pour l’expérimentation du contrôle. Le prestataire retenu était celui du marché contrôles réglementaires bâtiment. Différents équipements scientifiques et non scientifiques ont été testés.

Les matériels émettant des rayonnements (SMRI et RMN) avaient bien été identifiés, le marquage adapté est présent mais le prestataire a recommandé un renforcement du marquage.

La CGT a proposé que cette expérimentation soit étendue à tous les sites en 2019 mais elle n’a pas été suivie. Le SCL intègrera peut-être cette demande dans une demande de crédits exceptionnels au CHSCT Ministériel.
Ce point sera inscrit aux DUERP et PAP des sites.

Point sur le suivi des préconisations des médecins de prévention concernant les aménagements de poste :

Un rappel a été fait aux responsables d’établissement lors du CODIR sur les modalités de suivi décrites dans la prescription PRE.PRO.3 Médecine de prévention : modalités d’application, §4.
Après vérification auprès des sites concernés, les demandes d’aménagement de poste proposées par les médecins de prévention ont été acceptées et mises en œuvre dans les laboratoires, le tableau de suivi a été présenté en CHSCT.

Présentation du rapport de l’ISST suite à sa visite au laboratoire de Marseille les 4, 5 et 6 juin 2018 :

Le laboratoire a apporté des réponses aux remarques et recommandations de l’ISST faites lors de sa visite.

Une attention particulière doit être apportée au toit terrasse afin d’éviter l’accumulation d’eau. Le laboratoire a évoqué la réticence des entreprises à intervenir sur l’ouvrage. L’ISST a conseillé de faire le point avec l’entreprise qui a refait l’étanchéité en 2009-2010 afin de mettre en œuvre sa responsabilité dans le cadre de la garantie décennale.

L’ISST est également revenu sur certaines réponses faite par l’administration. Par exemple, la suppression de la multiprise dans la baie de brassage suffit, son remplacement n’est pas indispensable.

Sur sa remarque concernant le faible éclairage des circulations, la pose d’oculi sur les portes n’est pas forcément une réponse adaptée à ce problème, surtout s’il s’agit de portes coupe-feu ou pare-flamme. Un remplacement de luminaires présenterait un meilleur rapport coût/gain.

La VMC au niveau de bureaux et sanitaires sur une partie du bâtiment ne fonctionne pas correctement. Une réflexion sur l’équilibrage des débits et sur l’utilité de la VMC dans les salles d’analyses (des sorbonnes sont déjà présentes) doit être menée.

Un point de vigilance a été signalé sur la suppression de l’issue de secours dangereuse (échelle non adaptée). Cette issue permettait d’éviter d’avoir un cul de sac de plus de 10m (15m entre la salle la plus éloignée et les escaliers). Des mesures compensatoires permettent telles que l’absence de temporisation ou le renforcement de la détection incendie peuvent être mises en place pour palier au problème. Un point doit être fait avec les pompiers afin d’avoir leur avis.
L’ISST souligne la bonne implication des agents ainsi que la bonne gestion des produits chimiques, il n’a pas relevé de problématique particulière sur le risque chimique. Son avis est globalement positif.

Point sur la finalisation du tableau des tâches des AP/RSSE :

Le tableau de répartition des tâches a été proposé et approuvé, il décrit les fonctions devant réaliser certaines tâches en matière de santé, sécurité et environnement. Le gestionnaire exploitation maintenance et entretien (GEME) est chargé de certaines tâches (contrôles réglementaires). La CGT souhaite qu’une sensibilisation des responsables unité ressources soit également faite car ils sont responsables de GEME.

Le tableau sera annexé à la lettre de mission des assistants de prévention et remplacera le tableau personnalisé.

Bilan annuel sur les situations d’exposition dans le cadre du télétravail :

En 2018, 5 agents bénéficient du télétravail (4 à l’UD et 1 en laboratoire). Le retour est positif aussi bien du point de vue de l’agent que du point de vue du service. Conformément aux recommandations ministérielles, la situation de ces agents devra être prise en compte dans le DUERP des sites concernés (même si un seul agent est concerné dans le site).

Lettre de mission concernant la nomination du nouvel assistant de prévention au laboratoire de Lyon :

La lettre présentée reprend le modèle ministériel. La quotité de temps mentionnée représente l’équivalent de 0,2 ETP soit 1 jour par semaine pour les tâches relatives à la fonction AP (reprises dans le tableau examiné au point 16).

Cette lettre de mission a été soumise au vote des organisations syndicales : 3 pour, 1 abstention et 1 contre. La CGT s’est abstenue car elle estime que le temps accordé est faible compte-tenu des tâches que l’AP doit effectuer.

Questions et informations diverses :

Visite d’une délégation du CHSCT sur le site du L69  

Un point détaillé sera présenté au prochain CHSCT, cependant les 2 sujets majeurs qui sont remontés sont le problème de régulation de température et l’aéraulique. Les agents craignent une nouvelle panne du système de chauffage qui pourrait durer plusieurs jours. De plus la régulation de la température est difficile et il existe des différences de température importantes entre les couloirs et les salles. L’administration a cherché des solutions économiquement raisonnables mais la conception même du bâtiment (grands couloirs, surfaces vitrées…) n’est pas adaptée.

Concernant l’aéraulique, il s’agit également d’un problème de conception : plusieurs sorbonnes sont sur le même extracteur et le dimensionnement de l’extracteur ne permet pas de faire fonctionner simultanément toutes les sorbonnes.

L’ISST pourra faire une visite du site mais il rappelle que sa fonction est principalement de vérifier le respect de la réglementation et non de proposer des solutions techniques. C’est l’antenne immobilière qui a cette fonction et elle a déjà été consultée.

Présentation du nouveau guide ministériel sur l’amiante par l’ISST

Le guide précédent a été complété avec des détails techniques et a pris en compte les différents retours d’expérience. Ce guide sera complété de fiches techniques. On peut notamment retenir qu’aucun agent du ministère de peut effectuer des travaux sur des matériaux amiantés, il faut absolument faire appel à une société spécialisée. Il faut également faire une évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante tous les 3 ans.

Dématérialisation des registres SST

Le SICCRF travaille sur le projet défini par le SCL, des tests sont prévus et le module pourra être livré début 2019.

Agenda social 2019

L’agenda social 2019 est en cours de finalisation, 3 CHSCT (en mars, juin et décembre) et 2 GT du CHSCT (en mai et octobre) sont prévus. L’agenda sera communiqué dès qu’il sera validé.

Reconnaissance d’un accident de service

La CGT a demandé à l’administration si elle comptait informer le CHSCT de la décision de reconnaissance d’imputabilité au service d’une tentative de suicide de 2015 suite à une décision de justice. L’administration a répondu que le CHSCT avait été informé de cette tentative et cette décision est purement administrative et ne regarde pas le CHSCT.

Médecine de prévention

Une organisation syndicale a demandé au Docteur ANDRE si les médecins de prévention, lors des visites médicales, posaient des questions sur les problèmes de fertilité et sur d’éventuels problèmes de malformation des enfants. Le docteur a précisé que ce type de questions n’était pas prévu et qu’il était difficile de faire une sorte d’étude épidémiologique au niveau du SCL compte tenu de la complexité du problème et de l’échantillonnage restreint.

Remise des résultats d’analyses de sang

Des agents du L75 se sont étonnés d’avoir les résultats de leur analyse de sang distribués directement au laboratoire sans avoir été mis sous pli confidentiel. Cela faisait suite à une demande d’avoir les résultats sans devoir attendre le retour de la médecine de prévention. La CGT s’est étonné que le laboratoire d’analyses médicales n’ait pas respecté le secret médical. Il a directement remis à l’employeur des résultats médicaux sans avoir eu l’autorisation des agents concernés. Il s’agit d’une erreur intolérable. Des explications sont à demander au laboratoire d’analyses médicales. Les agents peuvent aussi se retourner contre ce laboratoire.

Réorganisations au SCL

La CGT s’est étonnée que le CHSCT n’ait pas été informé du projet de fermeture du domaine D19 au L69. L’administration prétend que la décision est récente alors qu’elle a été officialisée par la DGDDI mi-octobre. A priori, les agents concernés seront repositionnés dans d’autres domaines et à la connaissance de l’administration aucun agent ne souhaite suivre l’activité vers le L76.

Une fois de plus, l’administration ne considère pas que le déplacement d’une activité d’un site vers un autre site soit une réorganisation pouvant avoir un impact sur les conditions de travail.

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