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Article publié le 21 décembre 2012.

CHSCT des 20 et 21 novembre 2012

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DES 3 ET 4 AVRIL 2012.

Après correction de quelques erreurs de forme, le PV est approuvé à l’unanimité.

La CGT fait observer que le PV de la séance de février 2012 n’est toujours pas approuvé : il sera revu lors du prochain CHSCT.

2- RPS : BILAN DE LA VISITE DU CHSCT DU 5 OCTOBRE AU LABORATOIRE DE BORDEAUX.

La visite du site par la délégation composée de 2 membres de l’administration, de 2 représentants du personnel, de l’ISST et du médecin de prévention du laboratoire a donné lieu à un rapport afin d’appuyer les travaux du CHSCT. Ce rapport, confidentiel et non diffusable, a été remis aux représentants du personnel.

Mme André indique que dans le rapport 2011 des médecins de prévention (non présenté à ce CHSCT) 8 agents se sont exprimés concernant les conditions de travail difficiles.

A noter qu’au laboratoire de Bordeaux 40% des agents ont eu au moins un arrêt maladie sur la période du 1er janvier au 1er juillet 2012, malgré l’instauration d’une journée de carence.

Les conclusions du CHSCT adoptées à l’unanimité suite à cette visite tiennent en 6 points :

1. Il y bien eu déjà des informations qui sont remontées de la médecine de prévention sur une souffrance ancienne et sans évolution.

2. D’autre part, l’enquête Karasek montre un taux de participation et une tension plus importante que la moyenne du SCL.

3. Il y a eu une démarche de prévention collective mise en place, mais qui n’a pas fonctionné.

4. La visite de la délégation fait état de l’existence d’un malaise profond lié au mode de management, sans qu’il soit possible de déterminer l’ampleur du phénomène faute de témoignages suffisants, sans exclure d’autres tensions interpersonnelles.

5. Il existe un double phénomène de silence (de non prise de parole) et, le cas échéant, une forme de déni de la part de la direction d’une réalité d’un risque, et une absence d’action.

6. Il existe un malaise profond lié au mode de management, lié aussi au phénomène ascendant. On décèle une certaine lassitude et une résignation des agents qui semble due à l’ancienneté du phénomène, mais néanmoins une attente forte d’une suite de la visite de la délégation.

Les suites proposées à ces conclusions :

1. La délégation étant un premier pas, un recueil de témoignage de l’ensemble du personnel est prescrit via un cabinet spécialisé (type psychologue du travail…) pour quantifier le malaise. Des organismes sont proposés par Mme Massal (médecin de prévention de Bordeaux) et M.Renda propose également en complément une liste de cabinets agréés. Echéance 1er trimestre 2013.

2. Un rapport sera demandé au chef d’établissement pour disposer de son point de vue. Un entretien sera prévu entre le responsable d’établissement et le chef du SCL. Echéance fin 2012.

3. Information des agents : le président du CHSCT écrira aux agents pour les informer des conclusions du rapport de la délégation (sans transmettre l’intégralité du rapport, confidentiel). Echéance fin 2012.

4. Il sera rendu compte au CHSCT de ces conclusions de manière à poursuivre ses travaux

Il est émis le vœu que le rapport de la délégation ne soit pas diffusé à ce stade.

Les suites sont adoptées à l’unanimité.

La mise en œuvre de ces suites sera organisée par M. Péruilhé, s’il accepte les propositions adoptées en CHSCT (délai fin novembre 2012).

3- POINT SUR LES TRAVAUX SUR LES RPS AU LABORATOIRE DE MONTPELLIER.

Malgré plusieurs relances, les travaux sur les RPS au laboratoire de Montpellier progressent peu.

Quelques points sont observés :

La préoccupation de la confidentialité des courriers a été évoquée : La règle du droit de la correspondance privée est rappelée par M.Peruilhé : les courriers inscrits « PERSONNEL » ne sont pas ouverts. Les courriers à entête syndicale ou médicale ont le statut de courrier personnel. Les courriers « CONFIDENTIEL » ne peuvent être ouverts que par le supérieur hiérarchique.
Ces règles seront rappelées par note aux chefs d’établissement et aux agents par M. Péruilhé.

Globalement, les travaux sur les RPS à Montpellier avancent peu mais il ne semble pas s’en dégager pas une nécessité cruciale. Depuis le début, les agents à Montpelliers ne se sont pas saisis de cet outils proposé (Karasek, groupes de travail), même si des soucis existent (difficulté d’expression des agents, difficulté pour faire sortie du laboratoire les problèmes…).

Le CHSCT estime que les travaux sur Montpellier, comme dans le reste du SCL, doivent rester une démarche permanente, sans qu’un focus particulier ne soit maintenu dans ce laboratoire.

4 & 5 - REGISTRES « HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL » DU 1ER JANVIER 2011 AU 31 DÉCEMBRE 2011, EXAMEN DU TABLEAU COMMUNIQUÉ PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES & REGISTRES « HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL » DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 AOÛT 2012.

Le principe de l’envoi aux OS des fiches des registres H&S de l’année N-1est retenu car l’expérience menée cet été de l’examen des registres H&S 2011 s’est révélé utile et fructueux pour l’étude des suites données.

Toutefois, la proposition des OS en 2012 d’examiner les registres faute de leur présentation en CHSCT ne peut devenir la règle. Il faut maintenant éviter l’accumulation de retard dans l’examen de ces registres. L’expérience sera reconduite en 2013 dans l’objectif cette fois d’une synthèse plus efficace en séance.

Sur les problèmes de hottes et sorbonnes :

- La CGT s’assure que chaque incident détecté sur les hottes fait bien l’objet d’un signalement dans les fiches des agents ayant manipulé pendant les dysfonctionnements.

La CGT fait remarquer que la réponse de l’administration sur les registres n’éclaire pas toujours le CHSCT sur la source du problème mais plutôt uniquement sur la réponse au problème. Pourtant cette identification peut parfois être une information pertinente et préventive.

- Lorsqu’un moteur sur une sorbonne est changé, la société doit faire une vérification (qui doit être intégré au cahier des charges)

D’une façon générale, l’ISST sensibilise le CHSCT sur la notion de « notice de poste » (consignes de sécurité, description du travail et des dispositions de sécurité mises en place ou à prévoir) : des instructions devraient être introduites plus largement à l’usage des manipulateurs sous quelque forme que ce soit concernant des risques particuliers à la manipulation (dans les procédures ou sous forme d’affichage localisé sur les postes de travail).
La gestion des déchets est un problème majeur au SCL, des erreurs de manipulation ou des problèmes de contenant ont engendré divers incidents.

La formation aux risques chimiques devrait de façon plus large être dispensée aux agents non manipulateurs mais au contact des produits chimiques : les agents d’entretien, les agents du secrétariat, etc.…La mise en place de ces formations est envisagée dans le cadre des chantiers du réseau.

La CGT s’inquiète de la déconnection d’organes de sécurité qui peut parfois durer longtemps. L’administration précise qu’une déconnection d’un organe de sécurité ne peut qu’être de courte durée, et doit être tracée. La neutralisation en soit n’est pas acceptable, elle doit être compensée par d’autres mesures de protection équivalentes.

Afin de mutualiser les problématiques des laboratoires, un chantier concernant les pièges à vapeurs acides est introduit dans les travaux du réseau.

De plus, M. Péruilhé rappelle que les AP devraient être systématiquement avertis lors d’accidents ou incidents consignés notamment dans les registres.
Les registres de fin 2012 seront envoyés au OS aux environ du 7 janvier 2013 pour examen et retour lors du prochain CHSCT

6- EXAMEN DES DOCUMENTS UNIQUES 2012 ET DES PROGRAMMES ANNUELS DE PREVENTION 2013.

A noter la rédaction d’un DU de l’unité de direction, saluée par tous !!!
M. Renda, ISST, rappelle que les agents peuvent recenser les risques et les coter, mais que le DU et le PAP sont de la responsabilité des chefs d’établissement. Ceux-ci doivent vérifier le risque et le prioriser sans sur ou sous évaluer (après examen des mesures de protections mises en œuvre). Le CHSCT lors de l’examen des PAP évalue la pertinence de ces qualifications et émet des avis.

La problématique des postes de pesée de sécurité, partagée par de nombreux laboratoires, est dans certains laboratoires une préconisation de la médecine de prévention. Ce point est à l’étude par le réseau, et nécessite une étude technique préalable (précision de la pesée, nature des produits).

Dans de nombreux laboratoires persiste le problème du fonctionnement des sorbonnes, dont celles dédiées aux hydrolyses acides.
Suite aux réorganisations d’activité, une sorbonne est demandée pour équiper des locaux reconfigurés (initialement dédiés à la microbiologie dont le secteur a été abandonné en 2012). Ces demandes seront examinées en 2013.

La problématique d’utilisation de CMR hors sorbonne dans des secteurs d’analyse des textiles a été soulevée ; certains laboratoires ont modifié leur pratiques afin d’éviter cette exposition. La mutualisation des connaissances dans les laboratoires en charge de ces analyses sera conduite en 2013.
A noter que le courrier de M.Peruilhé à l’AFNOR et au COFRAC pour asseoir une position du SCL de remplacer les CMR chaque fois que cela est possible, comme le recommande la médecine de prévention et la règlementation du travail n’a pas à ce jour été envoyé (suite du CHSCT du 3 & 4 mai 2011, PV du CHSCT des 3& 4 avril 2012).

RPS :

L’année 2012 voit se terminer de nombreux travaux dans les laboratoires, les conclusions des groupes de travail sont reprises dans les DU des divers laboratoires.

De façon générale, la démarche, itérative, devra se poursuivre. Il faut que ces travaux soient interactifs. Les résultats sont de la responsabilité mutuelle des agents et de la direction.

Les RPS restent présents dans les laboratoires, des actions complémentaires restent à entreprendre (questionnaire complémentaire, intervention d’organismes extérieurs…) afin de mesurer l’évolution du ressenti en la matière après les premiers travaux.

Plus globalement, la CGT fait remarquer qu’en dehors de la mise en lumière parfois de tensions interpersonnelles, les préoccupations des agents sont souvent communes : visibilité du service, la question des moyens humains et matériels dans un contexte de plus en plus contraignant en indicateurs, la perte du caractère décisionnaire face à l’afflux des échantillons, l’absence de retour des suites données aux analyses par les services d’enquête en dehors des comptes-rendus des TN.

Il serait à ce stade opportun de mutualiser les problématiques au niveau du SCL afin de proposer des solutions organisationnelles, notamment en concertation avec nos deux donneurs d’ordre siégeant au CHSCT : la DGDDI et la DGCCRF.

Au sujet des RPS : suite à une tentative de suicide, un agent du SCL, soutenu par la CGT, a déposé une demande de reconnaissance. La commission de réforme compétente a émis un avis positif pour la reconnaissance d’une maladie à caractère professionnel et imputable au service. Le directeur du SCL a suivi cet avis. La CGT a demandé qu’une enquête du CHSCT dans le cadre du Décret 82-453 (art 53 et §4 de l’art 6) soit effectuée. Elle a dénoncé la tentative par l’administration d’individualisation d’un problème collectif, et a demandé communication des conclusions de l’enquête qui devait être menée en 2010 par le chef du SCL.
Notons que ni le CHSCT, ni le médecin coordonnateur n’ont été informés des décisions de cette commission de réforme, pourtant acceptée par le chef du SCL pour « mettre un terme à cette souffrance ».

Ce point sera examiné lors du prochain CHSCT.

A l’issue de l’examen des PAP, le CHSCT émet un avis favorable à ces plans annuels de prévention, sous réserve des observations faites (requalification ou réévaluation de certains risques, suppression de la cotation pour les RPS…), qui seront consignées dans un tableau.

7- RAPPORT DE VISITE DU LABORATOIRE DE LILLE DE L’ISST.

Visite effectuée le 5 & 6 juin 2012, soit 4 ans après la précédente.

C’est un rapport très complet, pour lequel un plan d’action a été rédigé. Il faut souligner que l’ISST a été sensible à une démarche de réponse rapide de la part du chef d’établissement de Lille.

Si la situation globale est satisfaisante, il reste des points préoccupants, notamment des risques de chute du toit terrasse non protégé.
Les recommandations qui n’ont pas reçu de réponses sont pour la majorité d’entre elles liées à l’identification des gestionnaires des locaux (en cours de cession à France domaine). Le site, à locaux partagés, (DIRECCTE, d’occupation provisoire) met en lumière la problématique de prévention à responsabilité commune (alerte incendie, contrôle des installations de douches, etc…)

M. Renda souhaite qu’un examen des suites données à son rapport soit remis à l’ordre du jour d’un futur CHSCT et que les remarques servent également pour les autres laboratoires.

La CGT rappelle qu’il restait de nombreuses suites à donner sur le rapport de la visite du Havre. Ce point sera vu lors d’un prochain CHSCT.

8- PRÉSENTATION DU GUIDE DE LA PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE DANS LA GESTION DES BÂTIMENTS PAR L’ISST.

A la demande du CHSCTM, M. Renda a présenté le guide de prévention du risque amiante. Ce document a été établi en groupe de travail avec des experts, des représentants de l’administration et les organisations syndicales. Il est plus strict que la réglementation et il est d’application obligatoire dans las administration de Bercy.

Dorénavant, tous les matériaux friables contenant de l’amiante devront être retirés, quelque soit leur état.

Pour les matériaux non friables, une vérification de l’état de dégradation doit être effectuée tous les 3 ans par un organisme accrédité. Si le matériau est dégradé, des travaux doivent être réalisé (le retrait n’est pas systématique et dépend des travaux à réaliser).

Les travaux sur des produits amiantés ne doivent pas être réalisés par des agents des finances.

La CGT a demandé si les analyses d’amiante dans les laboratoires du SCL étaient concernées par ce document. Si l’analyse ne libère pas de fibres dans l’air, hormis l’étiquetage et la bonne conservation du produit il n’y a pas de mesures particulières à mettre en œuvre. S’il y a libération de fibres, des mesures de protection sont à mettre en œuvre.

9- POINT SUR LE CHANTIER DES VALEURS LIMITE D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE (VLEP).

Les VLEP devront être mesurées sur les molécules listées par la réglementation (environ 104 molécules certains CMR et non CMR) et selon l’évaluation du risque chimique par inhalation effectuée dans chaque laboratoire (grâce au logiciel TOXEV prérempli et accompagnée d’une instruction du réseau SST).

Environ 40 molécules concernent les laboratoires du SCL. L’évaluation faite selon les recommandations de l’INRS définit le niveau de risque selon le « score » induit par leur mode d’utilisation à l’intérieur de groupes d’exposition homogènes (définis par les laboratoires). Il existe 3 niveaux de risque :

- Score inférieur à 100 (risque à priori faible),

- risque compris entre [100-1000] (risque modéré)

- risque supérieur à 1000 (risque probablement très élevé)

Des mesures d’exposition sont nécessaires pour les produits à risque non faible et pour les CMR 1 ou 2, quelque soit le risque.

Chaque laboratoire a fourni ses évaluations révisées (certaines erreurs de qualification des outils de protection collective ont pu entrainer des erreurs d’évaluation), et un premier bilan a été dressé (ex : acétone : 20 à 30 GEH concernés ; acétonitrile 10 à 15 GEH concernés…)

A venir :

• Vérification de l’évaluation dans chaque laboratoire avec fusion possible de certains GEH, nombre d’utilisateurs dans le GEH, type d’exposition (continue ou par pics) et liste des produit à VLEP non réglementaire pouvant nécessiter des mesures d’exposition.

• Etablissement d’une stratégie de prélèvement (1ere phase,  15.000 €).

• Rédaction d’un cahier des charges puis recherche de prestataires de service accrédités (prg 97 du COFRAC).

• Réalisation et analyse de ces prélèvements (étalée sur 2013 et 2014), afin de répartir le coût sur 2 années .

• Les résultats des mesures effectuées lors de la première campagne (3 mesures différentes par GEH et produit) décideront si le risque peut être considéré comme faible, si 2 autres campagnes sont nécessaires ou si des actions correctives sont à mettre en œuvre immédiatement.

L’observation des VLEP des années suivantes sera permanente mais allégée.

Se pose la question de transferts d’activités, ou de nouvelles déterminations mises en œuvre qui nécessiteront de nouvelles mesures…Tout changement de locaux ou d’activité nécessitera une nouvelle évaluation et de nouveaux prélèvements

10 - POINT SUR LES CHANTIERS DU RÉSEAU SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL.

Le réseau SST a présenté un état des chantiers. Le réseau est très actif, il assure le suivi de chantier pérennes (recensement des CMR, RPS, amélioration de la présentation des DU et PAP, mise à jour de la documentation SST…) Des chantiers complémentaires et des études techniques sont réalisées chaque année. Le document récapitulatif doit être revu afin d’améliorer sa lisibilité.

Le chantier sur les VLEP a avancé (Cf. point 9). Une étude sur des systèmes permettant une meilleure condensation des vapeurs de produits chimiques (minichillers) a été réalisée. Des produits ont été présentés et les besoins des laboratoires ont été recensés. Des laboratoires se sont orientés vers d’autres système répondant à leurs besoins et moins onéreux ; d’autres laboratoire ont confirmé leurs besoins afin d’éviter le relargage de vapeurs organiques dans l’air lors d’opération d’évaporation de solvants.

Les besoins étant différent d’un laboratoire à l’autre, il ne sera pas envisagé d’achat groupé. Le chantier de rédaction d’une instruction formation Santé et Sécurité au Travail est trop vaste en l’état. La charge de travail est trop importante, il doit être découpé en plusieurs parties.

Les priorités fixées au réseau pour 2013 sont :

• La poursuite du chantier des VLEP,

• le bruit et les moyens de protection,

• rédaction d’une instruction sur les formations SST obligatoire,

• rédaction d’une instruction spécifique sur le risque amiante,

• réalisation des études technique (scrubbers, postes de pesée sécurisée pour CMR et ACD, alternative à la méthode d’identification chimique des fibres textiles, actions à mettre en œuvre en cas de neutralisation de systèmes de sécurité et dosimètre radiomètre) et

• le chantier permanent de mise à jour de la procédure hygiène et sécurité.

11- POINT SUR LA NOUVELLE FICHE D’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS.

Dans le cadre de la réforme des retraites, une nouvelle approche de la pénibilité a été définie. Elle est caractérisée par 10 facteurs de risques professionnels.

Les agents du SCL sont principalement concernés par le risque 4 : ACD-CMR-Poussière-Fumées et dans des cas beaucoup plus rares au risque 1 : Manutention et au risque 2 : Postures pénibles.

Une traçabilité des expositions doit s’effectuer par la réalisation de fiches d’exposition. Un projet de modèle a été présenté mais les modalités d’utilisation ne sont pas clairement définies. Cette fiche devra être remplie par l’employeur (et non par l’employé). Une instruction doit être rédigée et présenté au CHSCT de septembre 213. En attendant, ces expositions resteront tracées sur les fiches d’exposition aux CMR et sur les fiches individuelles d’exposition de chaque agent.
Cependant aucune solution n’a été donnée pour les agents partant à la retraite durant cette période transitoire (les attestations d’exposition aux CMR n’ont plus de valeur légale !)

12- ACTUALISATION DE L’INSTRUCTION CRÉDITS SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL.

Le tableau des opérations à financer sur des crédits hygiène et sécurité a été modifié, ce tableau présente encore des zones obscures où les modalités de financement ne sont pas très claires. Ce tableau n’est pas « validable  », car certaines opérations sont étudiées au cas par cas et il n’est pas possible de figer leur mode de financement. Il est rappelé que l’achat d’EPI reste à la charge du laboratoire tout comme les filtres de rechange pour les systèmes de filtration pour armoire ou pour sorbonne…

Le point 5-2-4 de l’instruction a été validé, il prévoit de fournir un suivi et un bilan de l’utilisation réelle des crédits de l’année N-1.

13- PROPOSITION DE POLITIQUE DE PRÉVENTION POUR 2013.

Pour 2013 l’objectif est :

• La poursuite de la prévention des risques via les travaux initiés par le réseau

• La poursuite de la prévention des RPS avec un engagement à la mutualisation des problématiques des laboratoires.

• Les suites de l’enquête du CHSCT sur le site de Bordeaux.

• La valorisation de l’action de l’hygiène et la sécurité dans le cadre des « visa de la qualité ».

14- QUESTIONS DIVERSES.

Ascenseur à Paris  : depuis Aout 2012 l’ascenseur ne peut plus être utilisé.
L’ascenseur a été condamné car il n’est plus aux normes pour le transport des personnes. Il est actuellement utilisé comme monte charge (qui n’ont pas les mêmes normes contraignantes) pour le transport de bouteilles de gaz ou tout autre charge lourde. La direction régionale a validé le principe de réparation, reste la difficulté de mise en œuvre.

Lettre de cadrage des AP :

Une lettre de cadrage ministérielle des misions des AP est enfin parvenue ! Elle est en principe applicable en l’état et non modifiable. Toutefois, le président du CHSCTS-SCL inclura la notion de participation au réseau

Un recensement fait au SCL de la charge de travail des AP met en lumière de grandes disparités dans la quotation de temps consacré à ces questions (de 10 à 50%), ainsi que dans la liste des tâches.
La lettre de mission permettra d’établir une liste exhaustive des tâches à effectuer ou à déléguer.

Lexique des abréviations :

CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
ISST : inspecteur santé et sécurité au travail.
AP : assistant de prévention
DU : document unique
PAP : plan annuel de prévention
VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle
CMR : cancérogène mutagène reprotoxique
AFNOR association française de normalisation
COFRAC comité français d’accréditation
OS : organisation syndicale.
GEH : groupe d’exposition homogène

Dates des prochains CHSCTS :

10 & 11 avril 2013
10& 11 décembre 2013

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