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Article publié le 18 juin 2009.

CHS Spécial : réunion du 26 mai 2009

Étaient présentes à ce 1er CHSS présidé par M. Péruilhé, Véronique OLLIVIER (Marseille) et Evelyne L’HER (Massy) pour la CGT.

Pour la 1ère fois, le CHSS se tiendra sur une journée entière.

L’ordre du jour :

1)Approbation des PV du 7 octobre 2008 et du 1er décembre 2008 (CHSS Extraordinaire P3 Bordeaux),

2)Examen du programme de travail hygiène et sécurité en 2009 et présentation du réseau H&S,

3)Examen des notes d’orientation nationales 2009,

4)Financement des opérations H&S de l’année 2009, méthodologie et répartition,

5)Point d’étape sur le DU (Document Unique)et le PAP (plan annuel de prévention),

6)Bilan des fiches CMR (cancérogène mutagène et reprotoxique) et point sur les difficultés méthodologiques rencontrées,

7)Bilans H&S 2008 (contrôles obligatoires, surveillance médicale, formations, accidents de service),

8)Questions diverses.

L’ordre du jour, à la demande de la CGT, sera revu, les bilans seront observés avant les crédits.

Un point sera ajouté en plus sur les TMS (Troubles Musculo-Squelettique) et les risques psycho-sociaux par le D.André.

Aucune déclaration liminaire.

1. Approbation des PV du 7 octobre 2008 et du 1er décembre 2008 (CHSS Extraordinaire P3 Bordeaux)

Après correction, le PV du 7 oct. 08 est adopté. En revanche, les corrections au PV du 1er décembre n’ayant pas été totalement apportées, le PV du 1er déc. 09 est approuvé par vote : 3 voix contre (dont la CGT), 1 abstention, 5 voix pour (dont 4 administration).

2. Bilans H&S 2008 (contrôles obligatoires, surveillance médicale, formations, accidents de service)

Si les tableaux de bilan mis en place pour la première fois sont d’une grande utilité, ils sont cependant insuffisants et demandent quelques améliorations concernant notamment :

Le bilan des actions :

Les résultats des contrôles restent à indiquer dans ces bilans (temps d’évacuation lors des exercices incendie, résultats des contrôles des sorbonnes). Des outils supplémentaires seront mis en place pour affiner les observations de ces actions, et les sites d’Ilkirch et Strasbourg devront être séparés dans les tableaux..

Au sujet des sorbonnes, la CGT rappelle qu’il avait été acté lors d’un précédent CHSS qu’il convenait de conserver la mesure de 0.4 m/sec même si la norme avait disparu et faute d’une nouvelle sur laquelle s’appuyer pour les mesures de ventilation des sorbonnes, et que les hottes n’étaient pas faites pour la manipulation de produits dangereux.

Le problème des contrôles internes est à nouveau évoqué, et même si ceux ci, selon certains ACMO, sont plus efficaces et sévères que ceux réalisés par des sociétés extérieures, la CGT rappelle que le souci est un problème D’INDEPENDANCE vis-à-vis du chef d’établissement et non de compétence.

Suivi médical :

La CGT défend l’idée que sur un même site, tous les agents sont globalement exposés aux mêmes risques et doivent avoir accès aux visites médicales annuelles.

M. Peruilhé est favorable à cela et propose que par défaut, tous les agents aient droit à une visite annuelle avec observation au cas par cas par le médecin de prévention pour ceux qui n’y seraient pas favorables.
Le problème des rapports de visites de sites par les médecins de prévention non communiqué est évoqué. Mme André promet que la situation sera redressée.

Le déficit de visites annuelles sur le site de Massy et Marseille est maintenant réglé, les visites en retard sur le site de Massy seront graduellement rattrapées.

Nota : Les représentants du personnel CGT et Solidaires ont salué l’action de M. Saltron à Marseille pour son implication dans la mise en place d’un nouveau médecin de prévention, et pour ses actions en direction de l’H&S dans son laboratoire. Ce qui constitue une prise en compte nouvelle de l’Hygiène et sécurité au sein de ce laboratoire.

Concernant les accidents de travail la même remarque que pour les bilans est faite, regrettant le manque de renseignement des circonstances des accidents, empêchant la constitution d’un arbre des causes. La CGT suggère que si les accidents de travail étaient repris dans le registre H&S les circonstances seraient mieux connues. Cette solution est écartée par Mme Seck (les accidents du travail doivent rester anonymes) mais un point sur le sujet sera mis dans l’ordre du jour du prochain CHS.

De plus les accidents de travail ayant lieu lors de déplacement professionnels seront examinés au cas par cas, leur caractère professionnel n’étant pas systématique selon les critères de l’assurance maladie.

3. Présentation du réseau H&S

Si l’existence d’un réseau H&S est une avancée pour les laboratoires et une revendication portée par les organisations syndicales, les représentants du personnels sont mécontents de la manière dont ce réseau a été mis en place, avec éviction non annoncée mais réelle des organisations syndicales. Ils réaffirment que le CHSS ne doit pas être une chambre d’enregistrement de décisions prises par le réseau et demandent à être également source de proposition pour le réseau.

La CGT rappelle qu’elles ont déjà été écartées des groupes de travail sur le DU en décembre bien qu’acté lors de séances de CHSS, et que ce nouveau signe à leur encontre n’est pas un bon présage.

M. Péruilhé admet qu’il est seul à décider de ce réseau en qualité de chef du SCL et a écarté les OS au motif précisément que ce réseau ne saurait être un CHS bis. Il atteste d’un travail commun OS-réseau, et réfléchit à la manière d’intégrer les OS et les directeurs aux travaux de ce réseau. A la demande d’un représentant du personnel d’associer un médecin de prévention au réseau, il répond qu’il est d’accord selon le sujet traité, mais pas de manière systématique dans tous les groupes.

A la question du départ à la retraite de l’IHS, les représentant du personnel demandent si les voies de recrutement seront les mêmes que pour le réseau, à savoir l’exclusion des OS.

Mme Seck et M. Peruilhé font savoir qu’il y a incompatibilité de fonctions et admettent qu’une démission pourrait éventuellement être une situation favorable au choix (qui sera fait par la DPAEP après appel à candidature et présélection par M. Peruilhé) d’un représentant du personnel comme futur IHS.

Les chantiers du réseau sont :

 La médecine de prévention (notamment les valeurs limites d’exposition professionnelles),

 Les contrôles des sorbonnes, et la validité des contrôles internes,

 Les règles d’attribution des crédits ,

 L’étude de l’achat de générateurs à hydrogènes (les représentants du personnel trouvent à ce sujet que cela devrait plutôt incomber à un directeur !!!),

 Les troubles psycho-sociaux dans le DU (en s’inspirant de l’expérience intéressante du laboratoire de Marseille),

 La synthèse des fiches CMR (harmonisation),

 L’Hygiène et la sécurité dans l’intranet du laboratoire.

A la demande des représentants du personnel et par acceptation de M. Peruilhé, le réseau se réunira à distance des dates de CHSS afin de pouvoir examiner en détail le résultat des travaux proposés au CHS.

Il annonce d’ailleurs préférer des séances sur une journée complète et prévoit 3 CHSS par an, les prochains devraient d’ailleurs se tenir en septembre et décembre.

4. Examen des notes d’orientation nationales 2009

Présentation préalable d’un diaporama par Mme André des TMS

Les TMS sont une priorité depuis 2008, devant leur recrudescence en France liée à l’activité professionnelle. Dans ces affections, ce sont les muscles, les articulations, les tendons qui souffrent. Il existe au sens de la sécurité sociale une définition des TMS (tableau 57) qui permet leur indemnisation suite à une déclaration du médecin de prévention. Le syndrome le plus connu est l’atteinte du canal carpien mais les pathologies de l’épaule sont en nette progression depuis 2001.

Les facteurs reconnus sont les contraintes au travail (sollicitations mécaniques, répétées, les charges). Les facteurs aggravants sont le froid. Le stress- le rythme, la pression hiérarchique, la tension nerveuse, les investissements déçus, car ils diminuent les facteurs immunitaires de défense.

« il n’y a pas d’issue, l’issue, c’est la maladie »

La solution passe par l’orientation des malades vers le médecin de prévention pour un aménagement de poste, un reclassement, une étude des conditions de travail.

Orientations 2009 :

Depuis 2004, les risques psycho-sociaux sont en progression et un rapport (NASS) demandé par le président de la république doit être repris dans le DU.

Une plaquette sur les TMS sera diffusée aux agents courant 2009. Enfin, le développement durable devient une priorité (les déchets, l’eau, les constructions immobilières).

Alinéa : la CGT, pour application de la note d’orientation sur le rôle de la sante et sécurité au travail en période de reforme - § informatique, demande à ce que soient pris en compte lors de l’achat d’appareils neufs les logiciels de pilotage afin de ne pas multiplier les types d’applications. Les secteurs analytiques croulent sous des logiciels nombreux et différents demandant un effort d’adaptation contraignant, tout le monde n’étant pas égal devant l’informatique.

5. Bilan des fiches CMR et point sur les difficultés méthodologiques rencontrées.

Concernant les CMR les fiches de suivi d’exposition sont bien avancées, un bilan sera fait fin juin 2009 et présenté au CHSS en septembre. A ce sujet, M. Peruilhé acte que les fiches seront remplies par chaque agent quitte à être renseignées par une mention « néant » le cas échéant. Ces fiches seront réactualisées tous les ans et contresignées, même en cas de non évolution de la situation.

Le problème est posé de l’antériorité de l’exposition, du tabagisme, et de l’exposition des stagiaires.

Mme André propose de remonter jusqu’à 2001, année de référence légale, et répond que seul le tabagisme actif peut être recensé. Le cas des stagiaires est difficile à résoudre…

Pour l’exposition à l’amiante, il est prévu d’harmoniser les fiches entre les laboratoires, et de signaler la présence d’amiante immobilisée par le logo « amiante ». De même que pour les fiches CMR il est pertinent de remplir une fiche pour tout le monde.

6. Point d’étape sur le DU et le PAP.

L’avancée par laboratoire sur le sujet n’est pas égale. Néanmoins il y aura 1 DU par labo, validé par le chef d’établissement qui sera ensuite validé par le CHSS. Ces DU seront mis en ligne sur l’intranet par soucis de transparence, et pourront être consultés par tous.

Les millésimes des DU seront donnés en octobre et les plans annuels de prévention, examinés au CHSS de décembre seront ceux de l’année n+1.

7. Financement des opérations H&S de l’année 2009, méthodologie et répartition.

Méthodologie : il faudra rajouter dans le document la notion « d’ urgence, exemplarité et complémentarité » impulsée par la note d’orientation pour l’attribution des crédits.

Les dotations 2009 serviront à financer de tels projets et suivront les § 4.6 de la note d’orientation : l’entretien des bâtiments, la sécurité électrique et incendie seront financés par les crédits des laboratoires, ainsi que les sommes < 500 € et les équipements de protection individuels. Par contre les actions de formation seront financées à 100 % par le budget H&S.

Cette année M. Peruilhé rajoute aux 50 000 euros de délégation de crédits au titre de l’H&S 100 000 euros. Cet abondement exceptionnel servira à engager une somme importante vers les remises à niveau des protections collectives que sont les sorbonnes et les hottes. Il demande pour certaines actions le financement conjoint des laboratoires à hauteur d’1/3 des investissements. La CGT fait remarquer que cela pourrait peser de manière inégale sur les budgets des petits laboratoires- budgets alloués par effectif- le coût des équipements étant par ailleurs universel !

Points particuliers :

Le Havre : une situation nouvelle verrait une préférence vers le déménagement du laboratoire plutôt que son extension par soucis d’économie, et d’occupation des bâtiments par le personnel pendant des travaux d’extension. Ainsi 4 sites sont à l’étude dont 3 au havre, incluant notamment l’habilitation d’une école en laboratoire.

La CGT rappelle qu’au-delà des mesures encore et toujours d’économie, il serait urgent de prendre en compte les situations humaines dans les décisions prises à l’emporte pièce…Nos collègues de Rouen vont rejoindre le Havre et devront ensuite à nouveau déménager. Leur installation n’est d’ailleurs pas sans problème puisque se pose la question de 3 bureaux qui restent à trouver…

Marseille : de gros problèmes de ventilation sont source d’inquiétude. Un rapport d’ingénierie permettra de proposer des travaux pour lesquels M. Péruilhé fera une demande exceptionnelle à la DPAEP. De plus une expérience de validation extensible à d’autres labos sera menée afin de valider un agent à la vérification des sorbonnes et hottes.

Les laboratoires de rennes et Strasbourg doivent faire l’objet de désamiantage. 4 hottes sur les 6 à Rennes seront désamiantées à l’occasion de leur remplacement et des paillasses à Strasbourg. A voir : l’existence de crédits spécifiques désamiantage sur lesquels il faut se renseigner.

Ci-joint le tableau des actions retenues par labo :

Pour les hottes et sorbonnes des différents laboratoires le SCL s’engage à essayer de faire rentrer les frais dans le reste du budget.

Questions diverses.

Recensement des agents dans l’hypothèse d’une pandémie grippale : la France est en alerte 5a. En cas d’alerte de niveau supérieur, il faudra assurer le service public, il faut pouvoir communiquer et recenser les agents qui pourront se rendre sur leur lieu de travail(pas de garde d’enfant et pas de transports en commun à prendre. A ces fins des questionnaires ont été envoyés pour recenser les coordonnées téléphoniques. Des masques ont été mis à disposition des agents au contact avec le public et les personnes extérieures (réception d’échantillons, etc.…).

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