Article publié le 4 juin 2007.
Laboratoires : il faut y mettre les moyens !
Pour la CGT, les administrations auxquelles sont rattachées le Service Commun des Laboratoires doivent se donner les moyens de réussir la fusion. Or, la DGCCRF et la DGDDI ne s’en donnent pas les moyens notamment en terme de formation, de recherche appliquée, d’harmonisation des régimes indemnitaires et d’information des agents.
Le rattachement des laboratoires à la DGCCRF et à la DGDDI doit être concrétisé par la représentation des agents des laboratoires aux CTP centraux de nos administrations.
L’ensemble des organisations syndicales revendiquent la concrétisation des liens entre les laboratoires, la DGCCRF et la DGDDI notamment au niveau des CTPC (Comité Technique Paritaire Central) des deux administrations. Nous demandons que les votes des personnels de laboratoire aux prochaines élections professionnelles soient pris en compte pour déterminer la représentativité des personnels au sein de ces institutions.
Nous considérons, qu’en effet, ces institutions auront vocation à traiter de questions relatives aux laboratoires : budget attribué, exercice des missions dévolues à la Douane et à la DGCCRF.
Pour la CGT, le SCL (Service Commun des Laboratoires) n’est pas une entité indépendante mais elle fait bien partie intégrante de nos deux administrations. Son activité est intimement liée à celles des services déconcentrées et centraux.
Les moyens accordés aux laboratoires
Les recrutements
En 2006, la quasi-totalité des vacances d’emploi dans les laboratoires ont été comblées par des recrutements.
En 2007, aucun recrutement ne sera effectué. Par contre, des concours dans l’ensemble des catégories devraient être ouvert pour l’année 2008 afin de combler les vacances liés aux départs en retraite et maintenir le niveau des effectifs comme s’y était engagée l’administration début 2006.
Il s’agît pour la CGT d’une exigence très forte.
En ce qui concerne les concours internes, l’administration a précisé que toutes les limites d’âge seraient supprimées. Elle a aussi indiquée que l’organisation de la préparation aux concours de catégorie A et A+ serait confiée à l’ENCCRF et pour les catégorie B à l’Ecole des douanes de Rouen.
Enfin, pour la CGT, il est aussi indispensable de modifier les implantés théoriques du laboratoire de Massy diminués lors de l’ouverture du laboratoire d’Oullins, avec pour conséquence, la création d’un surnombre artificiel pour Massy.
L’administration a indiqué que le tableau des implantés devrait être revu.
La spécialisation
L’administration souhaite étendre la politique de spécialisation mise en œuvre dans les laboratoires de la DGCCRF à l’ensemble des laboratoires du SCL à la fois pour des raisons d’efficacité et de coût.
Selon l’administration, une telle démarche est contrainte par la nécessité de maintenir :
– les Laboratoires Nationaux Référents (LNR)
– des compétences sur plusieurs sites (nombre d’échantillons importants, nécessité de laboratoires de proximité notamment - pour les activités douanières : urgences fiscale, judiciaire).
Enfin, cette démarche prend du temps.
Les Laboratoires Nationaux Référents de la DGCCRF sont actuellement :
– Matériaux contacts et Métaux lourds (Laboratoire de Pessac)
– Pesticides (Laboratoires de Montpellier et de Massy)
– Mycotoxines, alimentation animale, protéines animale (Laboratoire de Rennes)
La CGT a rappelé l’engagement des Directeurs Généraux de ne pas imposer de mutations pour raison de service.
La CGT estime que l’ensemble des laboratoires doivent avoir les moyens d ‘effectuer leurs missions de recherche appliquée, ce qui veut dire que les équipements doivent être aussi disponibles pour cette mission.
Enfin, il faut s’assurer que les transferts éventuels de spécialisation s’effectuent en organisant la transmission d’expérience et de savoir-faire. Ce qui n’a pas été le cas dans le passé, notamment lors de la création du laboratoire d’Oullins.
La démarche entreprise pose d’ores et déjà le problème de l’information des personnels.
En réponse, l’administration a indiqué que celle-ci sera effectuée à partir du 16 mai jusqu’au 16 juin.
La formation
L’ensemble des agents des laboratoires auront accès à une application spécifique permettant l’accès à la totalité de l’offre de formation de la Douane et de la DGCCRF en début d’année prochaine.
Le protocole en vigueur aujourd’hui est maintenu en ce qui concerne la formation initiale après le recrutement : l’ENCCRF prend en charge la formation des cadres A et l’Ecole des Douanes de Rouen assure la formation des cadres B et C.
En 2007, le budget formation du SCL a été abondé de la façon suivante :
– participation de la DGDDI à hauteur de 40 000€ (non inclus les déplacements et frais de mission et couverture indifférenciée des formations nationales et régionales)
– participation de la DGCCRF : 40 000€ couvrant les prestations extérieures pour les formations nationales + 70 000€ pour la formation régionale et frais de déplacements afférents + 76 000€ pour frais de déplacement occasionnés par les formations nationales.
Pour 2008, le budget sera construit à partir d’une extrapolation des dépenses 2007 et du recueil des besoins.
Aucun budget spécifique n’a été affecté aux actions de formations liées au regroupement des deux réseaux de laboratoires. Nous ne pouvons pas être en accord avec une telle démarche qui nient les besoins en formations nouvelles pour l’ensemble des agents des laboratoires.
La situation des agents
L’harmonisation des régimes indemnitaires :
« A travail égal, salaire égal ». Pourtant l’administration n’entend pas appliquer ce principe. Non seulement il subsiste des cas où les régimes indemnitaires n’ont pas été harmonisés (notamment l’attribution de la NBI), mais l’administration en a crée d’autres !
L’octroi de mer :
Les agents des laboratoires de la Guadeloupe et de la Réunion participent à la perception de l’octroi de mer prélevé par la DGDDI pour le compte des collectivités territoriales. A ce titre, les agents du laboratoire de la Guadeloupe percevaient une prime « d’octroi de mer » pouvant atteindre 25 % du salaire perçu par ces agents. La DGDDI a décidé que les nouveaux agents du SCL de ces deux laboratoires ne percevront pas cette prime bien qu’ils exerceront cette mission. Cette pratique est inacceptable et nous demandons à l’administration de revoir sa position.
Deux régimes indemnitaires sont appliqués pour les agents de l’unité de direction du SCL
Les agents de l’unité de direction du SCL ne se voient pas attribuer les mêmes primes. Ainsi pour les agents issus de la DGCCRF, le régime indemnitaire appliqué est le barème « centrale ». Au contraire, les agents issus de la Douane ne perçoivent plus ce régime suite à leur transfert au SCL. Ce qui a entraîné pour eux une perte d’argent. Nous considérons, qu’en l’attente de la constitution d’un barème commun, leur situation doit être rétablie.
Les prochaines CAP :
Les pré-CAP directionnelles auront lieu le 14 juin à La DGDDI et le 15 juin à la DGCCRF. Les CAP nationales auront lieu le 05 juillet.
