Article publié le 23 avril 2020.
Conférence téléphonée du 17 avril 2020 - dans le cadre du CHSCT des laboratoires du SCL
Cette audioconférence était présidée par M. PICART, chef du SCL, et Mme DE BELLIS, Directrice RH du SCL. M. CRONOPOL, ISST et des représentants des organisations syndicales siégeant au CHSCT, CT des laboratoires y participaient.
LE PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE
La version 4 de la DIR PRO 102 qui présente le plan de continuité d’activité (PCA) et son inscription dans le temps long de ce confinement qui se prolonge et vise également à prévoir et réfléchir sur l’ « après » confinement nous a été présenté, il ne s’agit pas du texte définitif puisqu’il doit être validé et amendé lors de discussions avec les organisations syndicales.
A ce propos la CGT a demandé quelques précisions concernant un certain nombre de notions ;
Les laboratoires, y compris ceux qui ne sont pas en activité en ce moment, vont passer en mode restreint afin de préparer la sortie de crise qui pour l’heure n’est absolument pas fixée. Ce mode restreint ne veut pas dire que les laboratoires ouvrent mais que les agents peuvent travailler à distance.
Nous avons également relayé le souhait de certains agents de relayer les binômes actuellement en place dans les laboratoires. M. PICART a clairement indiqué que ce sont les RE qui décident de la constitution de ces équipes et que le souci majeur est l’exposition minimale des agents aux risques sanitaires.
Nous avons ensuite souligné que certains RE ne souhaitaient pas que les agents viennent récupérer le matériel informatique pour des raisons de sécurité, là encore M. PICART laisse les RE maître de leurs décisions.
Nous avons souhaité des éclaircissements sur le classement des agents dans la catégorie mobilisable et le fait que les agents ne savent pas s’ils en font partie ; en fait, seuls les agents mobilisables et mobilisés ont été avertis, les autres agents n’ont pas eu d’information puisqu’ils n’étaient pas appelés à exercer en cette période.
Nous avons demandé le rajout d’un chapitre sur les mesures de sécurité à exiger des entreprises qui interviennent en ce moment dans certains laboratoires pour les travaux ou réparations afin qu’ils se conforment notamment aux gestes barrière. Une nouvelle rédaction sera incluse en ce sens dans cette V 4.
Dans le prolongement de notre demande, l’ISST a demandé de faire référence au code du travail sur la sécurité, ce qui sera fait.
ACTIVITE
Les tableaux des entrées/sorties d’analyses et échantillons ont été diffusés. L’activité est minimale et se résume aux urgences et plans de contrôle des gels hydro alcooliques, stups, masques et quelques autres domaines nécessaires à la CCRF et Douanes.
MASQUES
Une deuxième livraison de 8 000 masques en métropole et DOM TOM a été effectuée.
ANALYSES COVID
L’UD examine la possibilité de pouvoir participer à l’effort de prise en charge des analyses de contaminations au COVID pour le compte des hôpitaux en lien avec les ARS qui ont été contactées. L’ARS de Nouvelle Aquitaine a répondu en proposant un protocole de convention qui reste à amender et accepter. Elle concerne la détection des contaminations au COVID 19 et non de l’immunité ; il pourrait être envisagé que les agents des laboratoires du SCL experts en la matière et volontaires rejoignent le laboratoire de Bordeaux Pessac afin de constituer une équipe conséquente, sur la base d’une mission.
L’ISST a de nouveau précisé qu’il faut interroger la coordination des médecins de prévention pour leur expertise.
QUESTIONS RH
Suite à la parution de l’ordonnance sur la suppression de 5 jours de RTT ou de congés (du 16 mars au 16 avril) et l’imposition automatique de 5 jours de RTT ou de congés (du 17 avril à la fin du confinement) pour les agents placés en ASA lors de cette crise sanitaire et la possibilité facultative (décision laissée à l’appréciation des chefs de service) d’imposer 5 jours de RTT ou congés pour les agents en télétravail pendant la période du 17 avril à la fin du confinement, les syndicats ont demandé quelles décisions seraient prises par le SCL.
A noter qu’une centaine d’agents sont en télétravail au SCL et qu’une trentaine sont en présentiel dans les laboratoires.
Il nous a été précisé que pour le premier point (article 1) sur les agents en ASA, l’ordonnance est d’application obligatoire ; par contre, pour les agents en télétravail tout ou partie de la période considérée (article 2) M. PICART n’a pas pris de décisions, il est dans l’attente des décisions ministérielles et des pratiques de la CCRF et Douanes ;
La CGT n’acceptera pas que les agents en télétravail soient malmenés et refuse également catégoriquement cette décision inique du gouvernement de pénaliser tous les fonctionnaires qui ne sont en rien responsables de cette catastrophe sanitaire.
La prochaine conférence téléphonée aura lieu vendredi 24 avril.
