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Article publié le 4 février 2022.

Réunion le 3 février 2022 de discussion sur l’AUDIT CGE au sein du SCL

Rappel  : Un audit du SCL a été commandité conjointement par la DGCCRF et la DGDDI. Une lettre de mission a été adressée au CGE (Conseil Général Économique qui dépend de BERCY) avec pour objet : « Mission préparatoire à la réorganisation du SCL ». Une réunion entre le CGE et les Organisations Syndicales a été organisée ce 3 février.

Cette réunion n’a duré que 1h30 avec les deux auditeurs du CGE, Messieurs DE MERCEY et PASCAL ; autant dire que cela fut très elliptique, mais la CGT a pu amplement aborder les points et questions indiqués ci-dessous.

Tous ces éléments sont transmis par mail aux auditeurs, cette possibilité ayant été suggérée par la CGT et approuvée par les intéressés.

M. PICART, directeur du SCL et Mme DE BELLIS, directrice RH, se sont retirés après 5 minutes de présentation de tous les intervenants afin de laisser la parole libre aux OS face au CGE.

Déclaration et points mis en avant par la CGT lors de la discussion avec les auditeurs du CGE :

PROPOSITIONS DU SYNDICAT SNA CCRF & SCL CGT, POUR L’AVENIR DU SCL

Au Service Commun des Laboratoires, DGCCRF et DGDDI, la situation est préoccupante. Les effectifs sont en baisse continue, ainsi que les moyens financiers. En conséquence, Le SCL n’a plus les moyens d’exercer pleinement ses missions alors même que les agents de la DGCCRF et de la DGDDI ont de plus en plus besoin de soutien et d’expertise.

À ce titre, nous soulignons que, depuis longtemps, le SCL sous-traite la majeure partie des analyses concernant les produits de grande consommation non alimentaire à d’autres laboratoires publics ou privés dont le cœur de métier est le conseil aux industriels (type EPI, machines et appareils électriques, véhicules et autres produits technologiques qui représentent environ 20 % du budget moyen d’un ménage et sont de fait au cœur des logiques de consommation).

L’accélération de la casse des laboratoires est également liée aux différentes restructurations subies par les services de tutelle Douanes et CCRF depuis 10 ans. Le SCL est concerné et impacté par le transfert des taxes Douanes à la DGFIP.

Pourtant, un rapport du Sénat concernant la gestion de la crise du sésame contaminé par un pesticide interdit prône au contraire une reprise en main solide du contrôle notamment des denrées alimentaires par l’État et ses laboratoires, soulignant la faiblesse des autocontrôles des sociétés et entreprises qui recourent à des laboratoires privés sujets à caution. Pour ces rapporteurs, les laboratoires publics (dont ceux du SCL) doivent exercer une veille technologique, scientifique, et les services de l’État, tels que la DGCCRF et les Douanes, doivent accentuer leurs moyens humains et matériels pour contrôler et prélever davantage et de manière plus systématique les marchandises nationales et importées. Ils envisagent également un durcissement des législations nationales et, surtout, européennes, pour contraindre les entreprises à faire face à leurs responsabilités en matière de qualité et sécurité de leurs produits.

 Pour la CGT, le SCL doit contribuer aux missions de police économique et fiscale de la DGCCRF et de la DGDDI et ne pas se contenter d’être un prestataire d’analyses pour les DD(ETS) PP. Cela doit s’opérer par une orientation de développement des activités du SCL.

Nous portons la mise en œuvre d’un plan pluriannuel en locaux et en matériel d’analyses de nature à répondre aux besoins des services de tutelle et besoins sociaux des citoyens. 

Un plan pluriannuel de recrutement de personnels est indispensable. Nous proposons, dans un premier temps :

 De revenir sur les suppressions d’effectifs menées depuis la fusion et de résorber l’emploi contractuel précaire en recrutant 100 agents (Ingénieurs, Techniciens, Adjoints Techniques et personnels administratifs).

 Le maintien du réseau de laboratoires existants loin des intérêts financiers et des lobbys industriels.

 La redéfinition des relations entre le SCL, la DGCCRF et la DGDDI en développant la proximité et les échanges entre ces administrations, tant au niveau national qu’au plan local.

 Une implication renforcée de ces organismes de tutelle.

 Le développement d’analyses sur les produits de grande consommation en lien avec les enjeux sanitaires et écologiques.

 La définition d’une politique de recherche et développement ambitieuse et dotée des moyens matériels et humains suffisants.

 Le renforcement et la construction de la pérennité de l’expertise internationale des laboratoires SCL tels que les espèces animales et végétales protégées (convention Washington), les matériaux au contact alimentaire, les huiles d’olive, les pesticides et les stupéfiants.

 Un allègement du SMIQSE.

 Une refonte des organigrammes afin de rompre avec la dilution des responsabilités et le chevauchement des attributions entre les Responsables d’Unité (RU, directeurs) et les Responsables de Domaine Scientifique (RDOS, ingénieurs).

QUESTIONS AUX AUDITEURS, LEURS REPONSES et ANALYSES DU SYNDICAT SNA CCRF & SCL CGT

La CGT a longuement échangé avec les 2 auditeurs et défendu sa vision du SCL et de son avenir.

Les précisions des auditeurs sont les suivantes, (communiquées au moyen des deux diapos) il n’y a pas eu plus ample information capitale, car, ils nous l’ont répété plusieurs fois, ils doivent faire un état des lieux, encore en cours à ce jour, puisque certaines structures, labos, n’ont pas encore été rencontrés. (CRITT, LNE etc).

Il n’est pas dans leur mission de prendre les décisions ; ils rapporteront seulement « comment ils voient les choses  ». Ils ont souligné la limite de l’exercice et ne peuvent pas nous « dire les conséquences de leur rapport ». Nous avons bien compris que cela sera du ressort des tutelles CCRF et Douane sans compter le SG de BERCY qui finance par le biais du budget. Eux seuls définiront le scenario ultime.

Les 2 auditeurs ont noté l’excellente qualité du travail du SCL et leur bonne réputation auprès des donneurs d’ordre ; il a été souligné aussi que le SG était conscient des difficultés du SCL et qu’il n’avait pas effectué de baisse d’effectifs cette année (les auditeurs saluant sa bienveillance).

Certes, mais cela fait suite à des années de coupe sombre dans ces effectifs, a souligné la CGT.

Nous ne pouvons donc pas déduire la portée du ou des scénario-s. Rien n’a été évoqué, tant les fermetures, fusions de domaines, coopérations, fusion avec d’autres labos publics, que les éventuelles conventions supplémentaires.

Il a quand même été avancé un renforcement des conventions existantes avec l’Agriculture et le Travail pour certaines analyses spécifiques. Il a été cité la problématique des analyses électriques, dont les chargeurs de smartphones, qui devraient être ré-internalisés. Ce fut tout.

Ils ont noté les analyses spécifiques SCL, comme les épices à Marseille.

Les auditeurs ont bien pris la mesure de la crainte des syndicats concernant une fermeture de labo ou un transfert de domaines et les conséquences induites.

Les auditeurs nous ont demandé également de nous exprimer sur le SMIQSE.

Nous les avons questionnés sur l’identité des autres labos à voir : apparemment le LCIE, le CRITT ou le LNE n’étaient pas prévus. Ce sont pourtant des laboratoires qui sous traitent souvent les analyses en matière de produits industriels.

Pour conclure, les auditeurs ont verbalisé leur satisfaction de nous rencontrer. Ils se sont dit ouverts et à l’écoute, ils ont d’ailleurs volontiers accepté de recevoir par mail le mémorandum CGT des laboratoires, nos préconisations et nos questions, éléments tous évoqués oralement lors de cette rencontre.

Le rapport sera rendu fin mars/début avril 2022. Donc pendant les élections présidentielles.

La CGT sera très attentive à ces scénarios et défendra avec acharnement la place, l’importance et le caractère indispensable du SCL ; son rayonnement est gage de service public efficace et au service des citoyens.

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