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Article publié le 25 août 2008.

La CGT a été reçue par le Directeur du SCL le jeudi 19 juin 2008 : Bon climat, mais guère de grain à moudre pour les agents du SCL

A sa demande, la CGT avait demandé une audience auprès du Directeur du SCL (Service Commun des Laboratoires) pour évoquer :

- des problèmes auxquels sont confrontés certains agents des laboratoires,

- La santé et la sécurité des personnel,

- La situation des effectifs et des équipements des laboratoires,

- Une amélioration de la gestion du personnel et du dialogue social,

- L’avenir du SCL dans le cadre des réformes actuelles de gouvernement concernant la fonction publique.

La délégation CGT était composée de Louis AJAYA (labo de Massy), Isabelle COQUANT (labo de Lille) et Roland LIMOGES (Co-Secrétaire Général), le SCL était représenté par M. Jean-Paul GIOFFON, Directeur du SCL, Denis. ISLER, Sous-directeur et Cathy. GUICHAOUA, Responsable Qualité.

De manière générale la délégation porte une appréciation positive sur le climat de cette rencontre. Il n’en est pas de même de la situation du SCL notamment en ce qui concerne l’aspect budgétaire.

La CGT a appuyé, dossier à l’appui, les demandes légitimes dans le cadre d’un gestion du personnel transparente et juste de deux de ses adhérents pour lesquelles le SCL n’avait pas donné de réponse satisfaisante. Lors de cet échange, Le Directeur du SCL s’est engagé sur des dispositions propres à donner satisfaction aux collègues concernés dans de brefs délais. Nous reviendrons plus loin dans cette circulaire sur notre appréciation de la gestion du personnel au SCL et de son évolution souhaitable.

LA SANTE ET LA SECURITE D’ABORD

La CGT a ensuite évoqué l’hygiène et sécurité des laboratoires, très sensible compte tenu de la spécificité des laboratoires, en insistant sur la santé au travail des agents y travaillant. Elle a rappelé l’obligation de la mise en place du Document Unique, des fiches individuelles d’exposition aux risques « CMR » (Cancérogène, Mutagène et Toxique pour la Reproduction). Elle a signalé l’existence de situations inacceptables pour les collègues liées au non-remplacement d’appareils défectueux signalé à plusieurs reprises par les Inspecteurs Hygiène et Sécurité (depuis 2002), tel que le changement d’un extracteur de matière grasse au laboratoire de Massy qui a créé un début d’incendie en 2007.

La direction du SCL s’est dite soucieuse de mettre en place les obligations d’hygiène et sécurité. Par contre, en pratique, elle minimise le problème posé par l’extracteur de Massy tout en indiquant cependant qu’il n’y avait pas d’obstacle de principe à cet achat. Elle en renvoie la responsabilité sur le Directeur du labo de Massy qui aurait du inscrire cet achat sur la liste des investissements 2008, ce qui en aurait entraîné la réalisation dès cette année.

La CGT note tout de même que les restrictions budgétaires imposées par le Ministère, ont conduit à mettre cet investissement en liste d’attente, le DG du SCL a promis que lors du prochain déblocage de budget cet achat sera prioritaire.

La CGT a insisté sur la nécessaire disponibilité accrue à accorder aux A.C.M.O. qui ont souvent d’autres responsabilités dans leurs sections, compte-tenu de la mise en place du document Unique.

La CGT rappelle qu’en matière de sécurité le compte n’y est pas puisqu’il aura fallu, pour régler un problème de sécurité urgent au laboratoire de Lille qu’un agent adhérent de notre syndicat utilise son droit d’alerte pour obtenir une résolution de ce problème. La résolution presque immédiate, comme nous l’a signalé le Directeur du SCL, montre que l’administration n’avait pas fait pas preuve de bonne volonté. Nous invitons les collègues à ne hésiter à utiliser ce droit d’alerte à chaque fois que l’administration renâcle en matière de santé sécurité.

La CGT a reposé le problème des effectifs des médecins de prévention en rappelant que ceux-ci ont fait une déclaration liminaire dans ce sens lors du dernier CHSS. Monsieur GOIFFON a indiqué qu’il ferait un courrier spécifique pour une demande de médecin de prévention au laboratoire de Massy. Actuellement, pour une visite médicale, les agents doivent faire un trajet groupé dans une autre ville à 15km où est installé le médecin de prévention qui travaille à 50% pour tout le département de l’Essonne.

UN BUDGET DEFAILLANT DANS UN CONTEXTE REGLEMENTAIRE TOUJOURS PLUS EXIGEANT

La CGT a dénoncé les tableaux d’effectifs qui ne reflètent pas la réalité du terrain tels que le nombre insuffisant d’ingénieurs en microbiologie et la non ouverture d’un concours pour ce poste en citant en exemple les cas suivants :

- aucun ingénieur en microbiologie au laboratoire de Lille,

- un seul aux laboratoires de Pessac et de Montpellier avec la fonction d’ACMO en supplément.

Le SCL a répondu que les concours prévus tenaient compte des prochains départs en retraite plus nombreux dans la filière de physico-chimie et qu’il valait mieux avoir un recrutement en techniciens de microbiologie.

Nous ne sommes pas convaincu de l‘argumentation et nous pensons au contraire que les réponses aux demandes toujours plus exigeantes du COFRAC conduira inévitablement à ce que les chefs de section soient des ingénieurs en microbiologie.

A ce titre, les agents du SCL doivent se voir reconnaître sur leur feuille de paye les efforts fournis et les surcharges de travail pour répondre aux exigences du COFRAC. Or si le Directeur du SCL en convient, en admettant d’ailleurs que cette demande continuera à évoluer dans le sens d’une plus grande exigence, il reste sans réponse quant aux conséquences en termes de carrière et de rémunérations des personnels.

A notre demande d’information sur les « crédits report 2007 », M. GOIFFON a confirmé que ces crédits étaient totalement perdus, le SCL a donc perdu pour l’année 2008 la bagatelle de 600 000 Euros.

GESTION DU PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL : LA CGT DEMANDE DES PROGRES

La CGT a évoqué la situation d’agents administratifs des laboratoires, souvent de catégorie C, qui exercent des lourdes responsabilités telles que les régies des labos, mais qui n’ont pas la reconnaissance professionnelle. Ces agents se voient opposer à leur légitime demande de promotion des obstacles géographiques. Le Directeur du SCL a indiqué qu’il a adressé un courrier aux Directeurs Généraux de la CCRF et de la DDI afin qu’à l’occasion du prochain concours de secrétariat administratif ministériel, le ministère n’oublie pas les laboratoires du SCL.

La CGT, comme les agents, ne peux se satisfaire de cette situation et agira au niveau de la DPAEP (service du personnel du ministère) pour obtenir des réponses précises (en veillant tout particulièrement à la non-discrimination) pour nos collègues administratifs qui ont droit comme tout fonctionnaires à la reconnaissance de leur compétence et de leur implication professionnelle.

La CGT a demandé que des informations réelles et concrètes pour les agents soient visibles sur le site du SCL (par exemple : demande de retraite, à quelle personne on doit demander, etc...).
Le Directeur a précisé que suite au recrutement d’un informaticien à l’UD du SCL un site fonctionnel sera mis en place bientôt et a noté les demandes formulées par les agents en rappelant que pour la fiche de paie il n’a aucun contrôle puisque le « MARSH » qui devait être mis en place depuis un an n’est toujours pas opérationnel.

Le Directeur a également indiqué que les agents ayant des questions à poser peuvent le faire en téléphonant à l’UD du SCL qui les mettra en relation avec les personnes répondant à leurs demandes.

La CGT a demandé des horaires plus adaptées pour les différentes réunions (CAP, CHSS, etc…) et des salles plus adaptées pour le nombre de personnes invitées à ces réunions. Pour les horaires le SCL mettra un ordre du jour plus allégé quitte à faire plus de réunions. Enfin pour les salles, le directeur du SCL reconnaît qu’il y a un problème non résolu.
La CGT a porté à la connaissance de l’administration du SCL, les récrimination des personnels au sujet de la surcharge du programme des concours résultant de l’addition des missions Douanes et CCRF. Le SCL a reconnu l’alourdissement du programme mais s’est déclaré convaincu de sa pertinence qui correspond à l’enrichissement des tâches. Les agents sont devant le fait accompli, la délégation CGT estime qu’une réflexion pourrait être engagée notamment sur la notion de filière ou de choix des épreuves pour les épreuves professionnelles à titre interne.

La CGT a demandé des précisions sur les audits des IGS (Douanes et DGCCRF) en cours au SCL. Le Directeur a assuré que l’objet de ces visites, qui ne seraient pas à proprement un audit, est la mise en place d’un contrat pluriannuel et de performances et des indicateurs propres au SCL.

La CGT a évoqué la position des agents détachés dans un autre service qui doivent revenir dans leurs services d’origine détaché pour des raisons diverses, le SCL a confirmé que ces agents seraient affectés dans les postes vacants dans les laboratoires tout en indiquant que les agents pouvaient contacter l’UD du SCL pour évoquer leurs problèmes. Nous considérons que pour être assurés de voir leur dossier traité de la meilleure des façons, les agents doivent se faire conseiller et accompagner le cas échéant par un délégué syndical.

S’agissant de la gestion du personnel, la CGT a demandé la modification de la note d’instruction sur la notation des agents prévoyant la possibilité pour l’agent de se faire assister par un représentant syndical dès le premier entretien. Le Directeur Général du SCL a indiqué qu’il n’était pas défavorable à cette demande. Nous souhaitons qu’elle aboutisse rapidement.

QUEL AVENIR POUR LE SCL ? LA CGT DEMANDE DES INFORMATIONS

La CGT a indiqué les inquiétudes des personnels des laboratoires de Rouen et Le Havre en attente de regroupement, les travaux de restructuration du Havre semblent bloqués.

M. GOIFFON a mis en avant la complexité du cahier des besoin que le SCL n’a pas achevé à ce jour. La CGT s’interroge sur cette déclaration, pour quelle raison les besoins sont-ils difficiles à appréhender ? Quel sort est réservé aux laboratoires normands ? Le SCL dispose-t-il des moyens de directions suffisants ? Il semble bien que la transparence dans ce dossier ne soit pas vraiment à l’ordre du jour.

La CGT a évoqué l’avenir du SCL puisque, dans le Livre Blanc de l’administration, il est indiqué que des Services à compétence nationale pouvaient dériver en agences de service public, le Directeur du SCL s’est dit sans inquiétude concernant une telle dérive en précisant que la fusion qui a été faite était la RGPP des laboratoires du SCL.

La CGT a développé en interrogeant le Directeur sur les évolutions futures du SCL au regard des remaniements en cours à la DGCCRF, le SCL reconnaît qu’il y aura des changements suite à la nouvelle configuration de la DGCCRF mais prétend qu’elle sera minime.

Quelle crédibilité peut-on accorder à cette déclaration ?

Le SCL se caractérise aujourd’hui, dans un contexte de fusion difficile parfois, par des difficultés de recrutement. En termes de rémunérations, les promesses indemnitaires ne sont pas suivies d’effets concrets. La mise aux normes et les investissements en matière d’équipements sont freinés par un budget tellement « contraint » que les indemnités représentatives des frais de fonctionnement sont en péril. Pourtant, les besoins existent et les capacités d’analyses sont insuffisantes puisque la DGCCRF envisage de faire appel à des laboratoires privés pour effectuer des analyses que nos laboratoires ne pourraient pas assumer

Depuis cette audience, l’eau de la réforme de l’État n’a cessé de couler, les difficultés budgétaires du SCL sont confirmées, rien de neuf au Havre, un message de M. GOIFFON, informant de son départ dans des termes qui pourraient s’interpréter comme l’expression d’un certain découragement, quel avenir pour le SCL ?

Ceux-ci sont-ils voués à devenir des EPIC ?

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