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Article publié le 16 janvier 2024.

Ils maîtrisent les acides et bien plus que les bases : Est-ce une raison pour les dissoudres ? Soutien aux agents des laboratoires du SCL

Motion intersyndicale Solidaires - CFDT - CGT - Alliance FO - CFTC - de l’ensemble des personnels CCRF en soutien aux agents du Service Commun des Laboratoires

Face à l’énième coup de massue que constitue l’annonce de la suppression de 4 ETPT en 2024, dans un contexte de tension et de fragilisation déjà extrême, les agent-e-s des laboratoires du SCL ont fait part de leurs vives inquiétudes via une motion signée dans l’ensemble de leurs implantations.

Les personnels de la DGCCRF dans leur ensemble partagent et soutiennent les revendications de leurs collègues du SCL.

Bien qu’il soit le grand oublié de Bercy (pourtant rattaché à la Douane et à la CCRF), le SCL est un pilier indispensable pour les personnels CCRF dans l’exercice de leurs missions. Lorsque nous réalisons un prélèvement, parfois nécessaire à la caractérisation d’une infraction, les agent-e-s CCRF bénéficient, en plus du résultat d’analyses, d’une prestation complète, que seul le SCL peut offrir :

 aide au ciblage préalable dans la conception et l’exécution du PNE ;
 réflexion sur l’articulation entre besoin de l’agent-e et déterminations possibles ;
 exploitation juridique de la détermination analytique ;
 appui à l’enquête dans l’évaluation des éléments techniques avancés par les entreprises ;
 soutien du SCL intervenant en tant qu’expert aux audiences pour des dossiers à enjeu afin de vulgariser des problématiques techniques et scientifiques complexes.

Cette expertise, nous la devons aux agents du SCL, toujours très réactifs dans le développement de méthodes d’analyse, soucieux de satisfaire les besoins de l’enquête, comme par exemple le développement de bases de données autour de la francisation et de l’authenticité dans les secteurs des fruit et légumes et du vin, ...
La création de l’application e-labo est une parfaite illustration de tous les services rendus aux enquêteurs par les laboratoires, complétant la stricte analyse.

Les meilleurs exemples de cette réactivité de nos laboratoires, non exhaustifs, restent ceux des dernières crises alimentaires et non alimentaires :

 présence de diméthylfumarate dans les articles chaussants et fauteuils ;
 scandale des œufs contaminés au fipronil ;
 analyse des gels hydroalcooliques durant la pandémie de Covid-19 ;
 détection de l’oxyde d’éthylène, qui n’entrait pas dans le socle de base des laboratoires privés ;
 présence de bactéries Escherichia Coli productrice de Shiga-toxine dans des pizzas.

On se souviendra également que c’est le SCL qui détecta le colorant pour peinture, le soudan et ses analogues, dans le piment rouge d’Inde et dans tous les produits où cet ingrédient fût incorporé (épices, plats cuisinés, huiles pimentées importées, …).

La nécessité de l’existence d’un réseau de laboratoires d’Etat non soumis à l’unique rentabilité économique n’est plus à démontrer.

La comptabilité analytique et la productivité sont antagonistes de la pertinence et de l’exhaustivité : c’est parce qu’il est missionné pour détecter des anomalies au-delà d’un socle de base constitutif de la prestation prédéfinie entre un laboratoire privé et son client, qu’il s’en distingue et qu’il ne peut y être économiquement comparé. Si l’adage « on ne trouve que ce qu’on cherche  » était appliqué stricto-sensu, nous continuerions à consommer dans nos aliments du colorant de synthèse pour peintures.

Qui peut raisonnablement penser qu’un importateur demande à rechercher un colorant pour peinture dans le produit alimentaire qu’il importe ?! Qui peut croire qu’un laboratoire privé rechercherait une substance sans avoir été payé au préalable ?!

Enfin, si selon les schémas envisagés suite à l’audit du Conseil Général de l’Economie (CGE) du MEFSIN, le SCL n’était plus un service à compétence nationale, qui garantira aux agents de la DGCCRF impartialité et objectivité lorsque les administrations seront réduites à faire analyser un produit auprès d’un laboratoire privé, ce dernier ayant précédemment analysé le même produit à titre commercial pour son client importateur soumis au contrôle. Le cas échéant, quelle est la probabilité que ce laboratoire se déjuge au détriment de son client du secteur marchand ?

Afin de permettre au SCL de continuer à exercer les missions de service public qui lui sont confiées dans des conditions de travail décentes, garantes de son impartialité, de sa réactivité, de son expertise et de sa rigueur, les agent-e-s de la DGCCRF, signataires de la présente motion, ne peuvent que relayer les besoins exprimés par leurs collègues des laboratoires et exigent :

 le maintien de toutes les implantations et des missions actuelles du SCL et l’arrêt des suppressions d’emploi ;

 un plan pluriannuel de recrutement de fonctionnaires au SCL pour combler les manques d’effectifs existants et exercer les nouvelles analyses et expertises que souhaitent lui confier les deux directions de rattachement et d’autres administrations ;

 un plan ministériel de qualification conséquent pour une reconnaissance de l’investissement des agent-e-s du SCL ;

 des crédits suffisants pour remplir l’ensemble des missions du SCL sur l’année complète ;

 des moyens complémentaires permettant l’émergence d’un secteur de Recherche et de Développement capable d’anticiper et d’analyser les nouvelles technologies mises en œuvre dans les process industriels.


 soutien des 10 agents CCRF de la DDPP 02
 soutien des 5 agents CCRF de la DDETSPP 04
 soutien des 6 agents CCRF de la DDETSPP 05
 soutien des 7 agents CCRF de la DDETSPP 07
 soutien des 5 agents CCRF de la DDETSPP 10
 soutien des 6 agents CCRF de la DDETSPP 11
 soutien des 4 agents CCRF de la DDETSPP 12
 soutien des 21 agents CCRF de la DREETS 13
 soutien des 42 agents CCRF de la DDPP 13
 soutien des 13 agents CCRF de la DDPP 14
 soutien des 4 agents CCRF de la DDETSPP 15
 soutien des 14 agents CCRF de la DDPP 17
 soutien des 4 agents CCRF de la DDETSPP 19
 soutien des 4 agents CCRF de la DDETSPP 20A
 soutien des 13 agents CCRF de la DDPP 21
 soutien des 12 agents CCRF de la DDPP 22
 soutien des 7 agents CCRF de la DDETSPP 24
 soutien des 18 agents CCRF de la DREETS Bourgogne-France-Comté
 soutien des 18 agents CCRF des DDETSPP 25-70-90
 soutien des 13 agents CCRF de la DDPP 26
 soutien des 10 agents CCRF de la DDPP 27
 soutien des 16 agents CCRF de la DDPP 29
 soutien des 14 agents CCRF de la DDPP 30
 soutien des 20 agents CCRF de la DDPP 31
 soutien des 38 agents CCRF de la DREETS Occitanie 31 et 34
 soutien des 20 agents CCRF de la DDPP 34
 soutien des 34 agents CCRF de l’ENCCRF 34
 soutien des 15 agents CCRF de la DDPP 35
 soutien des 26 agents CCRF de la DREETS Bretagne
 soutien des 10 agents CCRF de la DDPP 37
 soutien des 27 agents CCRF de la DDPP 38
 soutien des 8 agents CCRF de la DDETSPP 40
 soutien des 6 agents CCRF de la DDETSPP 41
 soutien des 14 agents de la DDPP 42
 soutien des 26 agents CCRF de la DDPP 44
 soutien des 5 agents CCRF de la DDETSPP 47
 soutien des 2 agents CCRF de la DDETSPP 48
 soutien des 20 agents de la DDPP 49
 soutien des 6 agents CCRF de la DDPP 50
 soutien des 9 agents CCRF de la DDETSPP 51
 soutien des 11 agents CCRF de la DDPP 54
 soutien des 3 agents CCRF de la DDETSPP 55
 soutien des 17 agents de la DDPP 56
 soutien des 10 agents CCRF de la DDPP 57
 soutien des 49 agents CCRF de la DDPP 59
 soutien des 39 agents CCRF de la DREETS Hauts de France
 soutien des 16 agents CCRF de la DDPP 60
 soutien des 4 agents CCRF de la DDETSPP 61
 soutien des 26 agents CCRF de la DDPP 62
 soutien des 13 agents de la DDPP 63
 soutien des 8 agents CCRF de la DDPP 66
 soutien des 21 agents CCRF de la DDPP 67
 soutien des 38 agents CCRF de la DREETS Grand Est
 soutien des 13 agents CCRF de la DDETSPP 68
 soutien des 34 agents CCRF de la DREETS ARA
 soutien des 56 agents CCRF de la DDPP 69
 soutien des 8 agents CCRF de la DDPP 71
 soutien de 21 agents CCRF et DGAL de la DDPP 72
 soutien des 12 agents CCRF de la DDETSPP 73
 soutien des 18 agents CCRF de la DDPP 74
 soutien des 74 agents CCRF de la DDPP 75
 soutien des 19 agents CCRF de la DDPP 76
 soutien des 17 agents de la DDPP 77
 soutien des 32 agents CCRF de la DDPP 78
 soutien des 7 agents de la DDPP 79
 soutien des 8 agents CCRF de la DDPP 80
 soutien des 7 agents CCRF de la DDETSPP 81
 soutien des 20 agents CCRF de la DDPP 83
 soutien des 13 agents de la DDPP 85
 soutien des 6 agents CCRF de la DDPP 86
 soutien des 7 agents CCRF de la DDETSPP 87
 soutien des 6 agents CCRF de la DDETSPP 88
 soutien des 31 agents CCRF de la DDPP 91
 soutien des 50 agents CCRF de la DDPP 92
 soutien des 47 agents CCRF de la DDPP 93
 soutien des 37 agents CCRF de la DDPP 94
 soutien des 6 agents de la DEETS 971
 soutien des 18 agents CCRF de la DDPP 972
 soutien des 25 agents de la DEETS 974

soit 1 343 agents signataires

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