Article publié le 17 février 2022.
CTS du 03 février 2022 du SCL
DECLARATION LIMINAIRE DU SYNDICAT SNA CCRF & SCL CGT
Monsieur le chef du SCL,
La CGT est en colère à la lecture du livret d’accueil que vous nous avez transmis. Dans le chapitre des informations utiles, il n’est pas indiqué les coordonnées des syndicats représentatifs au SCL alors que depuis votre arrivée au SCL vous prônez le dialogue social !
Nous vous interpelons pour les différents sujets suivants :
Effectifs : dans le schéma d’emploi l’hémorragie des effectifs est enfin arrêtée cette année ; pour rappel, en 5 ans nous avons déploré une perte de 18 emplois !
Mais le mal est fait avec la surcharge de travail pour beaucoup de nos collègues depuis plusieurs années et pour conséquence des RPS toujours aussi présents.
Votre politique du SMIQSE qui crée un fossé de plus en plus grand entre les catégories A et B et C, constat de plusieurs de nos collègues.
Le matériel vieillissant et pas remplacé par faute de moyens.
La mise en place d’Odyssée subie par une majorité d’entre nous non comme un progrès mais une source de formalités administratives de plus en plus grande au détriment du cœur de métier de nos collègues.
Pourquoi, comme il a été proposé par un RE, le choix aux stagiaires techniciens et aide technique de faire la formation en distantiel chez eux ou dans leur laboratoire, n’a-t-il pas été donné, en obligeant les stagiaires à être dans la même salle pour suivre les cours à distance ? il ne s’agit en aucun cas de cohésion entre les stagiaires puisque les techniciens et aides technique sont chacun dans leur laboratoire. En outre, même si toutes les précautions sanitaires ont été prises pour nos collègues, il est regrettable de ne pas les écouter.
Pourquoi une formation de cohésion, pour exemple au laboratoire de Lille, appréciée par les collègues n’est-elle pas étendue dans les autres laboratoires. Pourtant il apparaît beaucoup de tensions entre collègues dans plusieurs laboratoires.
Alors qu’il est prôné l’harmonisation du SCL par le biais du SMIQSE, dans la réalité il y a une disparité entre chaque laboratoire. En ce qui concerne les ressources humaines Il en ressort que les références aux procédures qualité communes aux laboratoires du SCL diffèrent dans leur interprétation au sein des laboratoires. Les responsables d’établissement ont tous une vision différente de leurs applications ; il en résulte des conflits entre agents.
Pourtant, les représentants syndicaux communiquent aux RE ou à l’unité de direction pour connaître votre point de vue sur ces dérives, et l’absence d’applications de vos directives. L’absence de réponse à nos questions ne permet pas de rassurer les agents.
Que deviennent l’harmonisation et l’esprit d’appartenance à une organisation telle que le SCL censés mettre en place une ligne de conduite efficiente pour tous ?
Où sont les explications concrètes sur les différents domaines scientifiques qui concernent l’exercice des cœurs de métier ? Où sont les actions structurantes du quotidien que sont la circulation de l’information, où sont les compte-rendus de réunion ?
Les absences de l’encadrement sont bloquantes au niveau des délais de rendu des rapports d’analyses même si les techniciens sont effectivement à leur poste.
Vous avez réédité des fiches de fonctions ou de poste par catégorie mais elles ne sont pas respectées. Aujourd’hui il est plus facile de transférer les responsabilités d’un Rdos sur un technicien sans que la promotion et les améliorations salariales soient à l’ordre du jour.
Ce décrochement dans la gestion du quotidien dont vous ne percevez que la part autoritaire au détriment des ferments de la cohésion se retrouve dans votre gestion calamiteuse des ressources humaines. L’inadéquation entre le grade et la fonction de l’agent se développe, brouillant les carrières et perturbant les collectifs. Un technicien est nommé RDOS et un ingénieur est adjoint au RDOS ou sur un poste de technicien.
Il conviendrait de recruter des agents de corps administratifs pour permettre aux techniciens d’occuper les postes scientifiques dans les laboratoires. Leur fonction purement administrative induit un manque important dans les domaines analytiques et est conséquence d’une souffrance au travail qui s’installe progressivement.
La CGT vous demande de cesser enfin votre œuvre de déstructuration et d’érosion du SCL. Nous exigeons l’ouverture de négociation pour donner corps aux revendications portées par la CGT dans son mémorandum. Il s’agit notamment de :
La mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement en locaux et en matériel d’analyse de nature à répondre aux besoins des services de tutelle et besoins sociaux des citoyens. (les besoins exprimés en entretien des matériels ne sont couverts qu’au 2/3 depuis des années. Il en est de même pour les besoins en investissement exprimés. Par ailleurs, il y a un besoin urgent de moderniser les bâtiments des différents laboratoires.)
Un plan pluriannuel de recrutement de personnel. La direction du SCL a indiqué oralement en réunion avec les Organisations syndicales qu’il manquait 45 personnes au SCL. Nous, nous proposons, dans un premier temps, de revenir sur les suppressions d’effectifs menées depuis la fusion et de résorber les emplois contractuels en recrutant 100 agents (Ingénieurs, Techniciens, Adjoints Technique et personnels administratifs).
La redéfinition des relations entre le SCL, la DGCCRF et la DGDDI en développant la proximité et les échanges entre le SCL et les agents de la DGCCRF et de la DGDDI que ce soit à l’échelon national comme sur le plan local.
Le développement d’analyses sur les produits de grande consommation en lien avec les enjeux sanitaires et écologiques.
La définition d’une politique de recherche & développement ambitieuse et dotée des moyens matériels et humains suffisants.
PV du CTS du 16/11/2021
Approuvé à l’unanimité.
SCHEMA D’EMPLOI 2022, BUDGET
Même si, cette année, il n’y a pas de suppression de postes, le compte n’y est pas puisque les emplois perdus depuis des années ne sont pas compensés, comme nous le précisons dans nos propos liminaires. Les RPS, les conflits entre agents, les tâches administratives pléthoriques (SMIQSE et ODYSEE) sont dénoncés par la CGT.
Concernant notre demande de résorber l’emploi précaire dans notre déclaration liminaire, Mme DE BELLIS explique qu’en cas de besoin, elle prendra des agents admis sur la liste complémentaire du concours de l’année dernière au cas de départ à la retraite d’un agent.
Concernant les sous-effectifs chroniques pointés notamment par la CGT, M.PICART indique que dans les laboratoires, « nous ne focalisons pas sur les indicateurs de performance et que si l’on ne peut pas faire, on ne fait pas ! ». Certes, mais la CGT a remarqué que les donneurs d’ordre, dont la CCRF et la DGDDI, ne sont peut-être pas si conciliants et n’ont pas conscience du manque d’effectifs. M.PICART répond qu’il y a effectivement parfois de l’impatience.
Pour le schéma d’emploi, il doit être envoyé une autre version aux OS avec correction budgétaire du montant en investissement de l’année dernière.
La CCRF a donné 500 000 Euros l’année dernière pour des travaux. Et 450 000 Euros ont été mis de côté pour le déménagement du labo de la Guadeloupe qui est retardé. M.PICART nous fait part des importantes difficultés d’obtenir le respect des engagements de la part des responsables du chantier en Guadeloupe. C’est effectivement inadmissible dans la mesure où les collègues sont dans l’attente du relogement !
Pour cette année 2022, le SCL s’attend à une subvention énorme de près de 7 millions d’Euros par la Commission Européenne pour du matériel dédié au service des Douanes.
LIVRET D’ACCUEIL AUX NOUVEAUX ARRIVANTS
Le SCL a édité le nouveau livret qui reprend les informations importantes pour les nouveaux collègues. Malgré la demande pressante de la CGT, il n’y aura pas d’ajout des coordonnées des syndicats dans les informations utiles, l’administration argumentant que ces coordonnées sont communiquées par les syndicats eux-mêmes lors de la réunion de présentation des syndicats aux stagiaires...Nous ne sommes pas convaincus et l’avons fait savoir !
Après suspension des travaux du CTS à 10h30 pour nous permettre de rencontrer les auditeurs du CGE, la séance est rouverte à midi.
M.PICART souligne que le rapport du CGE ne lui sera pas adressé et qu’il faudra que les OS en demandent communication à la DGCCRF ou aux Douanes. Bien évidemment ce sera fait comme il se doit par la CGT lors des prochaines réunions des instances de la DGCCRF.
Il souligne aussi que lors de sa future rencontre avec le SG de Bercy dans les prochains jours, il mettra en avant l’excellence du SCL et son appartenance pleine et entière à BERCY.
COVID
Le télétravail obligatoire est levé, ne persiste que le télétravail volontaire. Au SCL, 80 collègues ont été positifs au COVID, 9 agents en plus cette dernière semaine !! Il s’agit de contamination intrafamiliale, via les enfants ; Heureusement, aucun cas d’agents contaminés par un collègue de laboratoire. D’où l’importance de conserver les gestes barrières et de se laver correctement les mains.
STAGE TOURCOING
L’école doit faire face à un cluster en son sein et les cours des collègues TCN/ATL ont donc été mis en distantiel. La CGT avait écrit au SCL concernant la fourniture de matériel de visio pour certains agents non équipés et demandé la possibilité pour certains qui ont de longs trajets de faire la formation chez eux et non dans les laboratoires.
L’UD a décidé que chaque stagiaire doit se rendre dans le laboratoire d’affectation et y suivre sa scolarité. La raison invoquée est la crainte de l’isolement des stagiaires, phénomène qui avait été constaté lors des stages de 2020.
Si pour certains c’est effectivement bénéfique, pour un autre qui se retrouve avec plus de 3 heures de transport par jour, cela n’est pas acceptable et nous aurions aimé de la souplesse.
QUESTIONS DIVERSES
La CGT a fait parvenir à l’UD la veille de la réunion, le message suivant :
Monsieur le Directeur,
Nous vous faisons parvenir des questions diverses que nous souhaitons voir abordées lors de cette réunion :
– il apparait que dans certains laboratoires la formation est comptabilisée comme du télétravail, pouvez-vous donner des instructions claires sur ce point afin que l’équité soit de mise au SCL ?
– des négociations sociales sont actuellement en cours dans notre administration de tutelle, la DGCCRF, pouvez-vous nous indiquer que le SCL pourra bénéficier du même processus en 2022, avez-vous échangé sur ce sujet avec le SG de BERCY ? Comptez-vous porter cette question cruciale auprès de BERCY ?
– Des réunions préparatoires se rapportant aux élections de 2022 ont déjà été initiées au niveau de la fonction publique et de BERCY, nous souhaitons donc communication d’un calendrier des opérations et des réunions pour les élections dans les labos.
ELECTIONS
La CGT ayant interrogé l’UD sur ce dossier, Mme DE BELLIS a donc répondu à notre attente et présenté les éléments suivants :
– Une réunion de travail OS/SCL se déroulera le 2 mars pour commencer les préparatifs et le calendrier est ouvert pour permettre d’autres réunions tant que nécessaire.
Les agents auront à élire les représentant-e-s d’un CSA laboratoire et d’une CAP unique (A, B, C) laboratoires. Sans compter aussi le CSA ministériel qui se prépare au niveau BERCY par les fédérations syndicales et le ministère. Rappelons que les CSA sont les nouveaux noms des ex CT.
Des agents labos seront approchés pour participer à des élections tests « blanches » pour débusquer et corriger les éventuels bugs du dispositif (vote électronique blanc du 23 au 25 mars)
– 40 votants pour le CSA LABOS
– 15 votants pour la CAP LABOS.
On ne connait pour l’heure pas les votants.
Une formation aura lieu pour tous les votants et responsables des élections au sein des OS le 17 mars 2022.
Pour les agents contractuels des laboratoires et ceux de la CCRF qui représentent moins de 30 agents (le nombre variant dans les laboratoires en raison de remplacement de courte durée des malades, maternités etc.) le CCP existant est supprimé et ces agents voteront au niveau des agents contractuels de l’administration centrale. Dans le futur CCP AC. Mme DE BELLIS a souligné que lors du précédent mandat (2018/2022) le CCP CCRF et SCL ne s’est jamais réuni. Une réunion des Fédérations OS/Bercy est prévue le 9 février pour tous les CCP. (Cartographie, constitution etc.)
TELETRAVAIL
Il y a eu confirmation de l’UD, la formation n’est pas du télétravail.
Concernant la prise en charge partielle des frais liés à cette activité (2,5 € par jours dans la limite de 220 € par an) il faut que les agents veillent à bien remplir SIHRIUS. Les données remontent à l’UD automatiquement et le remboursement interviendra par trimestre, normalement un premier versement se verra sur la paye de fin février.
Soyez donc très vigilants et faites remonter toutes les anomalies éventuellement constatées, en local d’abord et à l’UD ensuite si besoins.
MUTATIONS
Les demandes ont été reçues, l’exploitation peut commencer. Le calendrier du processus figure dans la note sur les mutations. Nous déplorons toujours que les CAP ne soient plus compétente pour ce faire ce qui rend le processus opaque pour les agents !
La CGT n’aura de cesse de réclamer le rétablissement des CAP de plein exercice avec un véritable dialogue social et des prises en compte des cas personnels souvent douloureux pour nos collègues qui vivent des situations familiales et professionnels dramatiques faute d’obtenir une mutation.
RESTAURATION
Pour le remboursement des frais de restauration des agents du labo de LILLE lors du COVID en 2020, la CGT avait alerté l’année dernière l’UD que le laboratoire n’avait pas les fonds suffisants pour les prendre en charge. M.PICART s’était engagé lors d’un CT et par écrit en réponse à la question de la CGT à couvrir ces frais.
Grâce à la mobilisation des camarades CGT, les agents concernés ont enfin pu être remboursés fin janvier 2022 ! Comme quoi, la mobilisation et la persévérance dans nos actions sont payantes.
NEGOCIATIONS SOCIALES POUR LE SCL
La CGT l’a déjà exigé au niveau de la DGCCRF, administration de tutelle et l’a écrit dans ses questions diverses envoyées à l’UD ; Le SCL a droit et doit bénéficier, comme à la CCRF, de négociations sociales visant des mesures de qualifications et de salaires pérennes, notamment.
Le SCL est le grand oublié du ministère de BERCY, puisqu’aucune enveloppe n’a été fléchée pour ce service dans le projet de loi de finances 2022 !
C’est tout simplement honteux.
M.PICART et Mme DE BELLIS se sont engagés à questionner le SG de Bercy afin de voir ce qu’il est possible d’engager.
La CGT sera en première ligne pour que ces négociations prennent aussi place dans le service du SCL.
La CGT, nous le répétons encore, sera très attentive et défendra avec acharnement la place, l’importance et le caractère indispensable du SCL ; son rayonnement est gage de service public efficace et au service des citoyens.
