Article publié le 2 novembre 2022.

Compte rendu du Groupe de Travail du CTS des LABOS Du 28 septembre 2022

RAPPORT DU CGE

Monsieur PICART nous annonce que le CGE a remis officiellement son rapport à la DGCCF et la DGDDI, il est apparemment non communicable ! Il ne peut en dire plus car il n’est pas le destinataire de ce document dont les syndicats ont demandé maintes fois communication auprès des deux administrations de tutelle. Rien de plus ne nous a été diffusé pour l’heure !!

M. Picart détaille les futures démarches qui vont être initiées suite à ce rapport :

– Analyse du rapport avec les 2 DG, ensuite plusieurs scénarios peuvent être envisagés.
– Des échéanciers doivent être fixés avec les DG. M. Picart a alerté ces administrations de tutelle sur la nécessité d’aller le plus vite possible.

SSA

D’autant qu’en parallèle il y a le transfert SSA entre la DGCCRF et la DGAL : il apparait que le projet a pris du retard, les nouvelles échéances seraient plutôt fin 1er semestre 2023. En attendant, la DGCCRF a construit un PNE dont une bonne partie sera de ce fait mise en œuvre. Le principe de période transitoire de 2 ans pour le SCL, relatif à la prise en charge des échantillons de la DGAL, n’est pas remis en cause.

Rien n’est donc encore totalement tranché !

A l’avenir vont se dérouler des bilatérales SCL – DGAL, Il y 2 options futures pour les échantillons :

• Soit la DGAL s’appuie sur le SCL
• Soit elle fait appel, pour partie ou entièrement, à d’autres laboratoires hors SCL

M. Picart a également évoqué le statut du SCL en le comparant à celui du LNE ; pour ce qui concerne les LNR, c’est un atout pour le SCL. Au niveau européen c’est une mission de recherche confiée au SCL

M. Picart évoque également des offres de service à d’autres administrations afin de prendre plus d’autonomie tout en étant rattaché au Ministère des Finances. Par exemple, un contrat entre le Ministère de la Défense et le SCL concerne la métrologie (Labo Marseille)

Depuis fort longtemps la CGT a préconisé la mise en place d’une veille technologique, scientifique et juridique au sein du SCL pour justement développer ses capacités d’anticipation et sa réactivité et la maîtrise de son avenir. Cela est vital pour la pérennité des laboratoires et pour assurer la qualité de leur expertise.

M. Picart rappelle le nombre d’échantillons initiés par ses administrations de tutelle et analysés par le SCL : Douanes : 60% - CCRF : 40%
Le transfert SSA représenterait selon lui 45% des prélèvements effectués par la CCRF et envoyés au SCL.
Nous exigeons toute la clarté vis-à-vis des collègues du SCL et des OS afin de limiter la rumeur et l’anxiété croissante des agents.

ELECTIONS : PRESENTATION DU module CANDIDATURES

Les Elections au niveau national se tiennent par vote électronique des 1 au 8 décembre, Les agents du SCL sont amenés à choisir leurs représentants :
• Au Comité social d’Administration Ministériel (CSAM) ;
• Au Comité social d’Administration Central (CSAC),
• Au Comité Social d’administration Spécial du SCL (CSAS) ;
• A la Commission administrative paritaire des personnels scientifiques, techniciens, adjoints techniques de laboratoire du SCL (CAP N°17) ;

Une présentation nous est faite sur les aspects techniques de l’encodage des candidatures, professions de foi, logos et listes dans le EVOTE qui devra être pris en charge par les syndicats alors que c’était auparavant le rôle du service RH de chaque administration de BERCY. Certains points ne sont toujours pas tranchés sur les données à injecter, leur forme etc.

ACTUALITE du SCL

Schéma d’emploi au SCL en 2023 = 0 - Les effectifs seront donc stables l’année prochaine ; mais il faut attendre la finalisation du Projet de Loi de Finances (PLF)

Budget Européen (8 millions d’Euros)
(1ère enveloppe jusqu’à 2025 : pour les matériels)

Douanes : 1 million d’Euros en plus (sur 3 ans) de la part du SG pour des investissements.

2ème enveloppe (ciblage des dotations sur certains pays)
Le SCL a fait des demandes et attend la décision de la communauté européenne.
Pour la CGT, ces volontés et dotations en matériels sont positives mais nous exigeons encore et toujours des moyens humains pour mener à bien toutes les missions du SCL. Nous n’aurons de cesse de porter nos revendications devant les administrations de tutelle et devant le Ministre de l’économie des finances, de l’Industrie et du numérique (BERCY).

NEGOCIATIONS SALARIALES ;

L’enveloppe est de 120 000 Euros pour le SCL.

En outre, les annonces du ministre Attal, s’agissant de l’harmonisation de l’IMT, ont été évoquées lors de la bilatérale FEDERATIONS DES FINANCES des syndicats de BERCY et du SG BERCY :

Le SCL n’avait pas été cité nommément, mais le sujet de l’IMT peut s’intégrer dans les négociations en cours. Ces points sont confirmés par Mme DE BELLIS.
DONT ACTE. La CGT saura rappeler ces propos au ministre et aux administrations de tutelle du SCL et lors des négociations prochaines. En effet, une réunion ad hoc est programmée au SCL le 20 octobre 2022

QUESTIONS DIVERSES

La CGT a demandé des précisions sur les stagiaires et par là même sur le laboratoire du HAVRE :

Nombre d’ingénieurs du dernier concours : 9
Pour les externes, affectations : Marseille, Paris, Oullins ; les internes : restent sur place (Lille, Rennes) et les internes issus d’autres administrations seront affectés à Marseille, Paris, Oullins

Il y a 2 externes et 2 internes sur les listes complémentaires.
Qu’en est-il du HAVRE ? Mme DE BELLIS affirme qu’il n’y a pas d’affectation d’agents sur cette résidence ; alors que, rappelons-le, il y a au moins une vacance de poste due à une mutation cette année !

Les FRAIS de restauration à LILLE

La RE de LILLE a informé ses agents de la mise en place prochaine des tickets de restauration. Par contre, elle n’a pas parlé de la prise en charge, comme cela fut le cas précédemment par l’UD, du remboursement journalier des frais de repas par agent présent au laboratoire durant cette période d’absence de restauration.
Mme DE BELLIS indique que cette prise en charge avait été faite dans le cadre du dispositif COVID, pour la restauration, la décision vient du SG, il n’y a donc pas de prise en charge prévue !

Laboratoire SCL Guadeloupe

Le déménagement a du retard, plus de 6 mois, une réunion de recadrage a eu lieu (avec les différentes parties prenantes : architecte, Maître d’œuvre, etc…). Il est donc prévu au plus tard fin du second semestre 2023
Une relance a été faite par M. Picart après la réunion de recadrage afin que les marchés soient passés avant la fin de l’année. Un désaccord entre assistant et Maître d’œuvre a été noté sur l’évaluation du chantier. M. Picart rappelle qu’il doit rendre des comptes au SG et que cette situation génère beaucoup de soucis.

La restauration au laboratoire de Lyon  

Le Ministère avait dans un premier temps signé une convention avec le restaurant « Campanile », mais au final ce sera avec un autre restaurant. En outre, il n’y aura donc pas accès à la carte APPETIZ.

Agent catégorie C au laboratoire de Lyon

Un agent était en détachement au laboratoire de police et reste sans réponse du SCL concernant sa demande de réintégration au laboratoire de Lyon, mais n’a pas de réponse. Mme DE BELLIS précise que la réintégration au laboratoire de Lyon n’est pas possible faute de poste et que cet agent a finalement prolongé son détachement jusqu’à novembre.

La CGT sera très attentive à tous les dossiers évoqués et défendra avec acharnement la place, l’importance et le caractère indispensable du SCL ; son rayonnement est gage de service public efficace et au service des citoyens.