Article publié le 9 février 2021.

Compte-rendu de la visio conférence OS/SCL du 03 février 2021

Cette réunion avait pour but de faire le point sur l’évolution de la situation sanitaire et évoquer les nouvelles dispositions mises en œuvre au sein du SCL. Elle était présidée par M.PICART et Mme DE BELLIS.

M. PICART, chef du SCL, présente ses vœux à l’assemblée et fait un bref rappel sur les évolutions des mesures (Lorsque le masque n’est pas porté, deux mètres de distance entre les agents et dans les salles de restauration et masques artisanaux non adaptés donc interdits, notamment).

Ainsi, la version 4 du Plan de Prévention Sanitaire (PPS) qui n’a été communiquée que hier midi aux organisations syndicales – ce qui ne nous laissait que très peu de temps pour l’examiner ! - intègre ces modifications avec mise à jour des textes de référence.

En outre, la CGT a fait parvenir à l’UD du SCL la liste de questions sur les laboratoires suivante : (Les réponses de l’UD sont sous la tête de chapitre QUESTIONS).

– Consignes gouvernementales COVID harmonisées dans tous les labos SCL ?
– Comment l’UD va vérifier que les consignes ont été mises en place et sont en adéquation avec les recommandations ?
– Pourquoi le télétravail n’est pas mis en place au laboratoire des Antilles alors que l’exiguïté des locaux fait que les agents sont en proximité directe ? Pourquoi l’UD n’a jamais demandé de compte à ce sujet ?
– Nombre d’agents en télétravail dans les labos SCL
– Le COP 2020-2022 est-il signé ?
– Fermeture laboratoires SCL : des pistes ?
– Concours catégorie C ? Dates ?
– Recrutement Contractuels au SCL, comment est-il fait ?
– Bilan social 2019 du SCL ?
– Schéma d’emploi 2021 ?
– OGEF 2021 ?
– Budget SCL 2021 ?
– DUERP/PAP 2020 ? à quelle date sera-t-il établi ?
– Quelles informations concernant le devenir de la mission santé et sécurité des produits alimentaires à la DGCCRF, une de nos administrations de tutelle, et ses répercussions sur les laboratoires ?
– Agenda social SCL 2021
– Date de formation ingénieurs stagiaires 2020 ? En visio ou présentiel ?

Version 4 du PPS

Sur l’intranet laboratoire, le lien COVID a été mis à jour, mais la CGT fait remarquer qu’il ne fonctionne pas, Mme DE BELLIS précise qu’il faut utiliser les touches Ctrl+F5.

Les remarques et demandes suivantes ont été exprimées sur ce texte par les OS, la médecin de prévention et l’ISST :

– le rajout de l’interdiction des masques artisanaux dans l’encadré page 1 et 11 et sur la conformité de ces masques. La nouvelle rédaction serait : « demander l’accord du RE et/ou du correspondant COVID sur l’utilisation des masques ne provenant pas du SCL + les masques FFP2 répondant aux normes françaises et non chinoises. »

– mise à jour des mesures de distanciation à 2 mètres + surface (8m2 par personne pour les salles de restauration) il y a des contradictions entre différents paragraphes sur ces distances. Cela sera revu par l’UD.

– il convient également de rajouter que dès le repas fini, on doit remettre le masque dans la salle de restauration.

– il faut réaffirmer l’interdiction des moments conviviaux SOURCE DE CONTAMINATION.

– organisation de travail avec couvre-feu 18 H et modalités de remplissage des formulaires d’attestation de déplacement notamment. M. PICART souligne qu’il n’y a pas de modification de l’organisation du travail et que la carte de service suffit pour les trajets domiciles travail à laquelle on peut rajouter la dérogation signée par le responsable d’établissement.

– l’ISST attire l’attention sur la nécessité de ne pas utiliser les douches car les locaux humides propagent le virus et précise que les exercices d’évacuation incendie ne sont pas interdits. Il nous informe de la nouvelle disposition pour les véhicules de service relative au nombre limité de passagers à 2 avec positionnement en diagonale.

– pour déclarer un cas COVID, l’agent malade s’inscrit sur le site AMELI/CPAM sachant qu’il n’y a plus de jour de carence en cas de COVID positif.

– l’ISST pointe une incohérence entre la distance préconisée de 1.5 m (page 5) entre agent quand tout est normal et celle de > 1m (page 15) entre les agents quand il y a suspicion d’infection. Mme De BELLIS préfère conserver les termes tels qu’ils sont car il n’y a pas, selon elle, d’incohérence.

Point sanitaire

13 agents ont été atteints par le COVID-19, Les cas contacts ont été testés négatifs. Cela démontre une bonne application des mesures de protection au sein du SCL, selon Mme DE BELLIS.

Activité du SCL

Il y a eu environ 48 000 rapports émis par le SCL en 2020 contre plus de 58 000 rapports en 2019.

On observe, en 2020, 26 180 rapports pour la Douane et 19 686 pour la DGCCRF dénotant une forte activité pour la Douane. MAIS, les analyses pour la CCCRF (>80 000) sont plus techniques et plus nombreuses pour la CCRF que pour la Douane (55 9346). On note un accroissement des demandes d’analyses pour les stupéfiants (Douane).

Questions

Sécurité

Les consignes gouvernementales COVID sont harmonisées dans tous les labos SCL via les PPS pour chacun des laboratoires. Comment l’UD va vérifier que les consignes ont été mises en place et sont en adéquation avec les recommandations ? Cela se base sur une relation de confiance avec les RE qui font retour des mesures mises en place. La CGT estime que ce n’est pas satisfaisant puisque les collègues se plaignent souvent de la mauvaise application des mesures.

On constate par exemple qu’au laboratoire des Antilles le télétravail n’est pas mis en place alors que l’exiguïté des locaux fait que de fait les agents sont en proximité directe. Pourquoi l’UD ne semble pas avoir demandé de comptes à ce sujet au RE. L’UD nous infirme avoir évoqué ce sujet avec lui, nous précisant même que ce RE s’est mis en télétravail ! Et les agents alors !!

Certes on nous annonce que le nouveau bâtiment neuf est à aménager et que le déménagement aurait lieu avant la fin de l’année 2021. Espérons que cela induira l’amélioration des conditions de travail et le respect strict des consignes sanitaires !

Il n’y aura pas de DUERP PAP en 2021 puisque selon le SG de Bercy il y a continuité avec celui de 2020. La prochaine campagne débutera fin 2021 avec mise en place d’une procédure allégée pour réaliser des actions PAP en 2021.

La CGT déplore l’absence des interlocuteurs Covid lors de cette visio OS/CHSCT/CT mais l’UD nous explique qu’il s’agit d’une visio de forme hybride à caractère non formel et informatif. Nous, la CGT, persistons à penser que leur présence est indispensable !!

Missions

Quelles informations concernant le devenir de la mission santé, sécurité des produits alimentaires à la DGCCRF, une de nos administrations de tutelle, et ses répercussions sur les laboratoires ? M. PICART explique qu’il y a plusieurs pistes : création d’une administration ad hoc ou recentrer la mission CCRF sur la loyauté et la DGCAL sur la sécurité alimentaire. A ce jour le statu quo demeure, aucune décision n’étant prise.

Le chef du SCL souligne par ailleurs que le périmètre de l’activité de la Douane est en évolution, la mission fiscale a été transférée à la DGFIP (boissons, produits énergétiques), le rapprochement du SCL et de la DGFIP s’est amorcée avec la rencontre et la visite du SCL de Paris le 11/02/21 par la DGFIP. La douane va concentrer ses efforts sur les contrôles à la frontière et des stupéfiants.

Par ailleurs, le COP 2020-2022 n’est ni validé, ni signé à ce jour, laissant le SCL dans l’incertitude.

Le Budget SCL 2021 est contraint, en diminution il ne permet pas de marge de manœuvre. La CGT déplore cette décision gouvernementale qui ne facilite aucunement l’investissement en matériels, travaux et recrutements d’agents.

De fait, la fermeture d’un ou plusieurs laboratoires SCL prévue officiellement est suspendue à la signature du COP. Dès qu’il le sera, l’état des lieux commencera afin de décider quel(s) laboratoire est/sont concerné(s). Cette situation est intenable pour les agents qui vivent dans l’angoisse de ces fermetures.

La CGT se battra à leur côté afin que le processus n’ait pas lieu car tous les laboratoires du SCL, répartis sur tout le territoire, sont indispensables pour la DGCCRF et la Douane.

Ressources humaines

Le pourcentage d’agents en télétravail dans les labos SCL oscille entre 20 et 25%. La cible ministérielle n’est hélas pas atteinte d’autant qu’on ne dépasse rarement 1 journée par semaine par agent Pourtant les consignes sont claires : Le télétravail doit être mis en application dès que l’activité le permet. Les RE sont hélas bien réticents à cette mise en place, ce que la CGT déplore.

Concernant le concours catégorie B, les dates sont maintenues : il aura lieu le 17 mars 2021

Le stage du concours ingénieur aura lieu en présentiel – sauf consignes sanitaires contraires- il démarrera le 22 mars 2021.

Le recrutement de Contractuels au SCL se poursuit. En pratique, la demande initiale de recrutement de contractuels émane du RE de chaque labo qui transmet ses desiderata à l’UD. Puis, le laboratoire reçoit les candidats pour entretien.

Pour la catégorie C, concernée par un recrutement sans concours mais avec titularisation - donc pérenne - sous peu, l’UD publiera une fiche de poste, à ce jour on ne connait pas le nombre de postes offerts. 

L’OGEF 2021 sera publié sous peu car les demandes de mutations sont connues. De même, le bilan social 2019 du SCL sera évoqué au prochain CT. Enfin, un GT CHSCT se tiendra à la fin du mois, la date en sera connue à la fin de la semaine.
Enfin, le schéma d’emploi prévoit - 7 ETP au SCL, qui s’ajoutent aux suppressions opérées régulièrement depuis plus de 10 ans ! M. PICART précise que va avoir lieu un travail d’atelier avec les RE pour redéfinir le fonctionnement de chaque laboratoire et dégager une marge de manœuvre pour absorber le déficit, il reconnait que c’est contraignant.

Il y a urgence à la mise en place d’un plan pluriannuel de recrutements d’agents titulaires visant à combler les années de suppressions d’emplois au sein de nos laboratoires.

La CGT continuera à porter cette revendication essentielle pour les agents et l’accomplissement des missions du SCL.