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Article publié le 13 décembre 2018.

Compte-rendu de la Bilatérale entre la CGT et le nouveau directeur du SCL du 05 novembre 2018

Déclaration Liminaire CGT


Notre entrevue de ce jour s’inscrit dans le contexte de votre prise de responsabilité à la direction du SCL.

C’est peu de dire que pour la CGT la dernière période a laissé entières trop de problématiques pourtant cruciales pour l’avenir des agents et des laboratoires de notre réseau. Il est en effet plus que temps que les lignes stratégiques retenues, notamment dans le périmètre d’AP2022 soient non seulement connues mais encore débattues.

Devant ces enjeux nous attendons tout d’abord que vous nous exposiez quel rôle vous-même et votre adjoint entendez tenir dans l’impulsion de vos actions à venir. De grands sujets nous attendent qui nécessiteront de la visibilité s’agissant de nos interlocuteurs.

A cet égard les réflexions en cours sur les périmètres missions des deux directions de tutelle, la DGCCRF et la DGDDI, doivent nous interroger sans délai. Quels impacts pour l’activité du SCL en cas de retrait de la DGCCRF des problématiques d’hygiène à la remise directe ? Que deviennent notamment les prélèvements microbiologiques effectués dans le cadre de ces contrôles ?

De la même manière, vos déclarations à l’occasion du CTS du 20 septembre dernier, relatives à une limitation des analyses demandées par d’autres administrations, doivent être précisées. Il importe en somme que vous nous indiquiez ce que seront vos priorités d’actions et de développement pour le SCL pour les mois et les années qui viennent.

La CGT tient à cet égard à vous rappeler ses inquiétudes. Elles reposent, principalement sur le faisceau d’évènements suivants :

- quelle part du budget du SCL envisagez-vous de consacrer à l’avenir aux problématiques d’investissements (qu’il s’agisse de maintenir le niveau d’équipement ou de l’accroitre) et de maintenance ? Rappelons que la CGT relaie depuis plusieurs réunions une demande de mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissements en locaux et en matériel d’analyses de nature à répondre aux besoins des services de tutelle et besoins sociaux des citoyens. Les besoins exprimés en entretien des matériels ne sont en effet couverts qu’au 2/3 depuis des années. Il en est de même pour les besoins en investissement exprimés. Par ailleurs, il y a un besoin urgent de moderniser les bâtiments des différents laboratoires.

La CGT tient encore à appeler votre attention sur plusieurs points d’inquiétude concernant la gestion des personnels du SCL.

Il s’agit ici, en premier lieu, de la mise en œuvre du RIFSEEP au SCL. Rappelons que nous sommes opposés par principe à la mise en place du RIFSEEP, dans la Fonction Publique en général et au SCL en particulier. Cette rémunération « au mérite » induit une rupture de l’égalité de traitement, principe fort du Statut Général des Fonctionnaires. Elle est un vecteur de compétition entre les personnels qui apparaît nocive dans un contexte ou des signes forts, tels que des diagnostics RPS alarmants, devraient au contraire vous inciter à redonner de la cohérence et de la cohésion à nos collectifs de travail. A défaut, c’est le Service Public qui pourrait, à nouveau, en pâtir.

La CGT attend que vous précisiez vos intentions en la matière.

Sur le volet RH, ce n’est hélas pas le seul sujet d’interrogations et d’inquiétudes. La CGT tient encore à vous interpeler sur d’autres vecteurs de déséquilibre qui impactent notre quotidien. Il en va ainsi de l’application, laborieuse, du Système Management Intégré Qualité Sécurité Environnement (SMIQSE).

Rappelons que nos collègues reçoivent des dizaines de mails à valider, mais quand ils envoient un mail, ils n’obtiennent aucune réponse.

Que deviennent l’harmonisation et l’esprit d’appartenance à une organisation telle que le SCL censée mettre en place une ligne de conduite efficiente pour tous ?
Ce décrochement dans la gestion du quotidien se retrouve malheureusement dans d’autres domaines. L’inadéquation entre le grade et la fonction de l’agent est également un sujet de préoccupation. Ce phénomène se développe, brouillant les carrières et perturbant les collectifs. Au milieu de cela, la CGT s’interroge en particulier sur l’état d’avancement du MMS. (Manuel de management du service)

Dans un tel contexte des signes forts sont attendus sur le recrutement. La CGT attend la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de recrutements mais de recrutements pérennes. Le recours à des contractuels n’est de nature à sécuriser ni les personnels, ni la structure. Cela doit être par ailleurs l’occasion d’une reconstruction de la pyramide des grades au SCL mais aussi d’un retour sur les problématiques d’horaires, d’organisation. Autant d’éléments qui structurent le quotidien des agents. Pour clore le sujet lié aux recrutements, nous rappelons également notre demande de révision du régime indemnitaire des ingénieurs formés à Montpellier.

Il importera également de préciser vos intentions s’agissant de la stratégie retenue pour le laboratoire des Antilles, notamment en termes d’activités.

Enfin, la CGT vous rappelle que l’Administration est responsable de la sécurité de ses agents. Nous pensons que ce concept inclue la sécurité des ressources personnelles qu’ils emploient pour la bonne exécution de leur service. Comment, dès lors, accepter que l’épidémie de crevaisons qui frappe les agents dans le contexte de travaux du laboratoire d’Ile de France se prolonge. Quelles mesures envisagez-vous pour y remédier ?

Nous remettons officiellement au chef du SCL le mémorandum SCL-CGT, fruit d’une réflexion collective et portant les propositions de la CGT concernant le SCL.

Il pourra ainsi, dans la mesure où il déclare souhaiter un dialogue fructueux avec les organisations syndicales, appréhender les problématiques des laboratoires en termes de recrutements, conditions de travail et les pistes pour assurer l’avenir des laboratoires.

Après une brève présentation de son parcours en ouverture de la séance, M. Picart, nouveau chef du SCL, ancien chef de la DNRED des Douanes, précise que les visites de tous les laboratoires SCL qu’il a entrepris de réaliser lui permettront d’appréhender leur fonctionnement et le travail des domaines.

M. PICART veut une gestion basée sur de bonnes relations entre la direction du SCL et les laboratoires et un pilotage assuré par l’UD du SCL.

Ses deux axes de travail sont, à ses yeux, le bon fonctionnement au quotidien du SCL et la réflexion plus stratégique et prospective sur l’avenir du SCL en liaison avec ses deux administrations de tutelle que sont la Douane et la CCRF ; en effet, les attentes de ces deux directions par rapport aux laboratoires sont :

La proximité
La rapidité
L’efficacité

Pour ce faire, il a entamé, avec son adjoint, l’ébauche du futur Cadre d’Orientations Pluriannuel (COP) 2020 – 2022.

* * *

La CGT a donc abordé un certain nombre de dossiers problématiques et demandé à l’équipe dirigeante du SCL des précisions et informations sur les points suivants :

En rapport avec l’AP 2022, Impact des modifications/abandons de missions CCRF et Douanes sur l’avenir du SCL (microbiologie, etc…) et existence d’une éventuelle lettre de mission pour M. PICART dans ce cadre :

Ce dernier rappelle que la création du SCL résulte de la fusion des laboratoires Douanes et CCRF, c’est un service à compétence nationale pour ces deux directions. Il se doit donc de répondre principalement aux besoins de ces deux administrations ; il est donc tributaire de leurs activités.

M. Picart ne connaît pas l’avenir de la CCRF ou de la Douane, ni les missions qui pourraient être abandonnées et n’a pas de lettre de mission spécifique dans ce cadre.

On comprend bien que le SCL sera effectivement impacté par cette réforme de grande ampleur touchant l’action publique dans son ensemble et ces administrations en particulier. La CGT rappelle qu’il y a déjà abandon de certaines missions telles que la Garantie pour les Douanes. Pour M. PICART, ce n’est pas un abandon mais une évolution des missions !

C’est peu de dire que pour la CGT la dernière période a laissé entières trop de problématiques pourtant cruciales pour l’avenir des agents et des laboratoires de notre réseau. Il est en effet plus que temps que les lignes stratégiques retenues, notamment dans le périmètre d’AP2022 soient non seulement connues mais encore débattues.

A cet égard, les réflexions en cours sur les périmètres missions des deux directions de tutelle, la DGCCRF et la DGDDI, doivent nous interroger sans délai. Quels impacts pour l’activité du SCL en cas de retrait de la DGCCRF des problématiques d’hygiène à la remise directe ? Que deviennent notamment les prélèvements microbiologiques effectués dans le cadre de ces contrôles ?

Audit de la Cour des Comptes :

M. PICART a reçu un relevé d’observations provisoire non communicable ; le SCL, le Secrétariat Général, la Douane et la CCRF ont un mois pour apporter leurs remarques avant que le rapport final ne soit rédigé. Il y aurait des points positifs relevés concernant le fonctionnement du SCL.

Nous n’en saurons pas plus.

Préparation du COP 2020 – 2022 et application de l’actuel COP

Aucune orientation n’a été définie pour l’instant, l’actuel COP 2107-2019 est toujours en vigueur. L’élaboration du COP 2020-2022 se fera en concertation avec la Douane et la CCRF ; il sera simple avec « un caractère un peu plus stratégique (que le précédent), une prospective et si possible avec un contrat d’objectifs et de moyens. »
Pour la CGT, il ne fait hélas aucun doute que le SCL sera contraint d’adapter l’activité des laboratoires à la réduction de moyens financiers et humains.

Pour illustrer son propos, La CGT rappelle que le SCL a opéré ces dernières années plusieurs rationalisations de laboratoires et, pire, a procédé à la fermeture des laboratoires de Rouen, Strasbourg centre et Paris.

En outre, face à des demandes plus fréquentes de regroupement de surfaces dans les bâtiments administratifs, les laboratoires SCL ne risquent-ils pas d’être concernés ?

M. Picart répond que ce sujet n’est pas d’actualité au SCL mais qu’il ne peut pas s’engager pour le futur concernant d’autres restructurations...

Budget du SCL notamment pour les investissements (SAV, maintenance) :

Le SCL souhaite affiner la programmation de budgétisation et mettre en place à partir de 2020 une programmation pluriannuelle (matériels, expertises, travaux…) afin d’éviter des décisions prises dans l’urgence.

Nous rappelons que le budget accordé suffit à peine à assurer les coûts de fonctionnement et faisons part de nos inquiétudes relatives aux investissements parfois erratiques, au coût de la maintenance de certains appareils, au non-renouvellement d’appareils...

M. Saltron répond qu’une rationalisation des contrats de maintenance via un marché national a été faite mais que ce marché n’est peut-être pas adapté à certains cas particuliers ; en cas de panne de matériel, une réponse rapide aux laboratoires est faite afin de débloquer les crédits nécessaires.

Rappelons que la CGT relaie depuis plusieurs réunions une demande de mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissements en locaux et en matériel d’analyses de nature à répondre aux besoins des services de tutelle et besoins sociaux des citoyens. Les besoins exprimés en entretien des matériels ne sont en effet couverts qu’au 2/3 depuis des années. Il en est de même pour les besoins en investissement exprimés. Par ailleurs, il y a un besoin urgent de moderniser les bâtiments des différents laboratoires.

RIFSEEP :

La CGT rappelle qu’elle est résolument contre ce système de rémunération et que des pétitions pour dénoncer les travers de ce régime indemnitaire ont été massivement signées par les agents des laboratoires. Passés en force, les arrêtés de mise en application du RIFSEEP ont été publiés cet été et nous nous interrogeons sur les modalités de son application.

Mme De Bellis, responsable RH du SCL, précise que la mise en place du RIFSEEP sera faite sur les bulletins de paie des agents dès janvier 2019 : une ligne « IFSE » remplacera les différentes lignes relatives aux primes. Les salaires ne seront pas impactés et l’application du C.I.A. ne concernera que les directeurs. Des négociations avec le SG ont eu lieu afin de maintenir les niveaux de rémunération.

La CGT souligne que rien n’empêche l’évolution de ce système dans les prochaines années puisque la modulation de la primes CIA selon la fonction exercée est inscrite dans les textes.

Mme De Bellis concède que, pour la rémunération, « le but du RIFSEEP ce n’est plus de raisonner selon le grade mais selon la fonction ».

Rappelons que nous sommes opposés par principe à la mise en place du RIFSEEP, dans la Fonction Publique en général et au SCL en particulier. Cette rémunération « au mérite  » induit une rupture de l’égalité de traitement, principe fort du Statut Général des Fonctionnaires. Elle est un vecteur de compétition entre les personnels qui apparaît nocive dans un contexte ou des signes forts, tels que des diagnostics RPS alarmants, devraient au contraire inciter à redonner de la cohérence et de la cohésion à nos collectifs de travail. A défaut, c’est le Service Public qui pourrait, à nouveau, en pâtir.

Recours à des contractuels :

La CGT réaffirme la nécessité que les postes soient pérennes et non pas comblés par l’engagement de contractuels dans les laboratoires SCL.

A ce jour, une dizaine de contractuels travaillent au SCL :

- Pour répondre aux pics d’activité dans certains domaines

- pour combler les absences (maladies, maternité…) de certains agents

- pour une durée plus longue (3 ans) dans le cas de besoins précis ou des compétences non disponibles aux SCL

Dans ce dernier cas, la procédure de recrutement au SCL est :

- en premier lieu, offre du poste en interne au SCL,

- si aucun candidat ne répond, une offre interne à Bercy est publiée dans ALIZE,
en l’absence de candidature, ouverture au niveau des 3 fonctions publiques (offre mise dans la BIEP) bourse à l’emploi.

- en dernière intention il est recouru au recrutement extérieur à la fonction Publique.
La CGT attend la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de recrutements mais de recrutements pérennes. Le recours à des contractuels n’est de nature à sécuriser ni les personnels, ni la structure. Cela doit être par ailleurs l’occasion d’une reconstruction de la pyramide des grades au SCL mais aussi d’un retour sur les problématiques d’horaires, d’organisation.

Concours :

En 2019 il y aura des recrutements de Techniciens (B) et d’Aides Techniques (C). Le nombre de postes n’est pas connu.

Formation ingénieurs à l’ENCCRF Montpellier en janvier 2019, indemnisation ?

La CGT interpelle le SCL sur le sort de nos collègues ingénieurs stagiaires qui seront en formation de janvier à mars 2019 à l’ENCCRF à Montpellier ; pour l’instant ils ne disposent d’aucune information relative aux modalités pratiques de ce stage ; l’organisation familiale de ces agents en devient problématique...

La CGT demande que les conditions de formation respectent les situations familiales des agents.

Il apparait que c’est l’ENCCRF qui va envoyer les convocations aux agents concernés, les informations relatives au volet indemnitaire ont déjà été envoyées aux stagiaires. Le planning est en cours de construction par l’ENCCRF, le module CMFI a été intégré à cette formation, les organisations syndicales seront invitées à se présenter aux stagiaires.

Horaires, organisation :

La CGT demande un bilan sur les horaires en 2019, s’appuyant sur les retours d’agents de certains laboratoires concernant les horaires et l’organisation.
M.Picart répond que la question d’un bilan ne se pose pas, il ne souhaite pas apporter de modification au dispositif actuel. Il reste cependant attentif aux difficultés d’application et notamment la problématique du travail isolé.
La CGT rappelle que le travail isolé doit être solutionné par des mesures organisationnelles et de recrutements.

Labo des Antilles : l’(in)action du chef du SCL ?

La CGT rappelle qu’elle a interpellé le SCL depuis plus d’un an sur la dégradation de ce laboratoire et l’inquiétude des agents concernant sa fermeture du fait de cet état préoccupant.

M. Picart avec M. Saltron vont aller visiter le laboratoire en décembre, rencontrer les agents et les différentes administrations. Un point formel sur la dégradation du bâtiment sera fait lors du prochain CHSCT du SCL (20 et 21 novembre 2018). M. Picart assure qu’il n’a pas pour tâche de fermer le laboratoire et souhaite donner un statut de laboratoire d’Etat pour les laboratoires des DOM. 

Recrutement d’un Responsable du laboratoire de Paris (MASSY) :

Les 4 agents candidats issus du SCL n’ont pas été retenus ; en conséquence une ouverture du recrutement à d’autres administrations a été faite ; à ce jour sans succès.

Point sur les autres mouvements et nominations en cours :

il y aura une nouvelle Responsable de la Formation au SCL en janvier 2019.

Le remplacement de l’adjoint du Responsable Informatique du SCL est en cours.
Le départ d’un adjoint au responsable du pôle scientifique a pu être anticipé par recrutement d’un ingénieur lors du dernier concours.

Le SCL a décidé de mettre fin à l’expérimentation de le gestion centralisée. L’agent concerné a retrouvé un autre poste en dehors du SCL.

La CGT déplore qu’il n’y ait que rarement des possibilités d’anticipation pour permettre un tuilage et éviter une vacance temporaire des postes.

Nouveau fonctionnement de l’UD du SCL :

Concernant les répartitions des rôles entre le nouveau chef du SCL et son adjoint, M. Picart assure qu’il n’y en a pas à proprement parler, même s’il a des compétences sur les budgets et son adjoint, M. Saltron, une expertise scientifique.

Remboursement des frais de déplacement des agents :

La CGT relaie le mécontentement d’agents de province qui venant en formation en IDF ne rentrent pas dans leurs frais après remboursement et donc risquent de renoncer à accepter des formations. Il nous est précisé que les taux de remboursement de frais ne dépendent pas du SCL mais du Ministère de Bercy où des discussions sur ce sujet y sont en cours.

Crevaisons au laboratoire SCL de Paris :

la CGT transmet au chef du SCL une pétition intersyndicale du laboratoire de Paris signée par 42 agents solidaires de la demande de remboursement de leurs collègues ayant subi des crevaisons, parfois à plusieurs reprises.

Pour la CGT, le SCL se doit de prendre en considération la sécurité de ses agents et prendre à sa charge les frais y afférent. La CGT a également évoqué le remboursement par les assurances des sociétés en cause.

M. Picart affirme que le remboursement de ces frais n’est pas du ressort de l’UD du SCL et qu’il est impossible d’identifier avec exactitude l’entreprise en cause puisque plusieurs sociétés font des travaux sur ce parking. Il s’est borné à une sensibilisation des entreprises.

La CGT regrette cette position de l’administration d’autant que malgré cette sensibilisation, la situation ne s’est pas améliorée.

SMIQSE :

La CGT a sollicité des aménagements à la mise en place du nouveau système qualité en raison de l’ampleur du chantier.

M. Saltron répond qu’il y a un plan d’action, des analyses de risque et un plan de transition pour assurer le passage à la nouvelle norme ISO CEI 17025. Il reste de gros chantiers, en particulier les processus TLD, ANA et EXP mais une planification a été demandée aux responsables de processus. Il reste confiant sur la capacité du SCL à être prêt pour les nouvelles campagnes d’audits COFRAC. Un état des lieux pour chaque site sera fait lors du prochain CODIR.

Il précise qu’une harmonisation complète ne sera pas possible, il y aura si nécessaire une transposition de dispositions locales. L’outil Odyssée sera développé afin de permettre une harmonisation de l’ensemble des dispositions. L’UD apportera son soutien aux laboratoires et essayera de répondre à toutes les questions ou remarques.

Il rappelle que l’échéance du 31 mars 2019 est définitive. La démarche a été acceptée par le COFRAC et le SCL ne peut pas revenir en arrière. Il faut être raisonnable et ambitieux…

Mais, sans moyens humains supplémentaires, La CGT redoute que toutes ces étapes se succèdent trop rapidement et alourdissent la charge de travail des agents.

Pour conclure, bien peu d’informations ont été données sur l’avenir du SCL alors que les profonds changements passés et à venir de ses administrations de tutelle sont gigantesques.

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