Article publié le 6 juin 2024.

Communiqué de presse intersyndicale SOLIDAIRES – CFDT - FO - CGT : Contrôles régaliens : le gouvernement sacrifie l’expertise scientifique !

L’intersyndicale SOLIDAIRES – CFDT - FO - CGT alerte sur les conséquences du manque
d’investissement et des réductions d’effectifs qui touchent le SCL depuis des années et dégradent
aujourd’hui fortement la qualité du service rendu menaçant directement sa pérennité. Ce manque de
moyens conduit à effectuer des analyses moins pertinentes, ou à une moindre réactivité du service
offrant ainsi une moindre protection des consommatrices et consommateurs !

Pour l’intersyndicale SOLIDAIRES – CFDT - FO - CGT, ce manque de moyens sera amplifié par une
réorganisation annoncée du service qui va aboutir à des fermetures de laboratoires, et à terme,
posera la question de la viabilité de l’indépendance des analyses en matière de sécurité alimentaire
comme non-alimentaire. Suffit-il de casser le thermomètre pour guérir de la fièvre ?

Le SCL, quézaco ?

Peu connu du grand public, le Service Commun des Laboratoires (SCL) est un service à compétence
nationale du ministère de l’économie et des finances regroupant depuis 2007 les laboratoires
auparavant rattachés à la Douane et à Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraudes.

Le SCL exerce ses activités dans les domaines régaliens comme la protection des personnes et de
l’environnement, la sécurité et loyauté des produits alimentaires et industriels, la protection des
ressources fiscales (classement tarifaire, classement fiscal...) et la lutte contre la fraude et les trafics
(stupéfiants, tabacs, contrefaçons...).

Il est régulièrement mis en avant pour montrer l’action de l’Etat en matière de sécurité des produits
alimentaires (Fipronil, oxyde d’éthylène ou Escherichia coli productrice de shiga-toxine dans les
pizzas Buitoni par exemple) et non alimentaires (jouets) ainsi que lors des crises sanitaires
(contrôles des masques et Gels Hydro Alcooliques).

Si le SCL est reconnu unanimement pour la qualité de ses analyses et pour sa réactivité, son action
est aujourd’hui gravement remise en cause par des années de réductions d’effectifs et de coupes
budgétaires. Au sein des laboratoires du SCL, les arrêts temporaires d’activité se multiplient faute de
crédit pour acheter des réactifs, pour réparer ou remplacer des appareils ou faute d’effectifs
suffisants. Ceci a pour conséquence des retards dans le rendu des résultats des analyses, retards
qui se répercutent sur l’activité de ses directions donneuses d’ordre, Douane et DGCCRF
principalement.

Des domaines d’activité très variés

Le SCL réalise des analyses dans des 29 types de domaines très variés (microbiologie, contaminants
alimentaires, résidus de pesticides, épices, produits carnés, matériaux au contact des aliments,
jouets, stupéfiants, tabacs...). De multiples compétences sont ainsi mises en œuvre sur des types de
produits également très variés : produits alimentaires (semences, produits finis, végétaux, viandes
et poissons) et non-alimentaire (textiles, jouets, matériels électriques par exemple).

Face aux évolutions des fraudes de tous types mais aussi plus généralement de l’activité économique, le SCL doit sans cesse faire évoluer son offre de service en développant des méthodes
d’analyses et d’essais pour répondre aux demandes des deux directions générales. Pour cela le SCL
s’appuie sur son expertise des méthodes et des matrices, expertise acquise lors des analyses de
routine. Ces développements réalisés parfois dans un temps extrêmement contraint dans le cas
d’alerte comme celle de l’oxyde d’éthylène ou celle du fipronil sont essentiels.
Outre l’analyse et l’expertise, les agentes et agents du SCL interprètent les résultats par rapport à la
réglementation en cours, exercent des missions d’appui technique et scientifique au service des
deux directions de rattachement. C’est un service public à la fois indépendant et « intégré » aux
enquêtes.

Un budget de fonctionnement sous dimensionné

Pourtant, les moyens mis en œuvre ne sont pas à la hauteur des enjeux. Alors que les progrès
technologiques permettent de disposer d’appareils scientifiques de mesure aux performances
exceptionnelles (par exemple en permettant la détection, en un seul passage, de plus de 600
résidus de pesticides dans un échantillon), le SCL peine à être doté de moyens suffisants pour
répondre notamment aux nouveaux enjeux analytiques (détection des PFAS par exemple).
Les laboratoires du SCL, laboratoire de contrôle de l’état, se doivent donc à la fois d’acheter de tels
équipements à des coûts parfois élevés pour conserver leur statut de laboratoire expert dans de
nombreux domaines, mais aussi de disposer de budget de fonctionnement conséquent pour
permettre la maintenance ou la réparation de ces appareils ; tout comme l’achat de réactifs pour les
analyses.

Le budget annuel alloué par le ministère de l’économie au SCL est largement insuffisant : il ne
couvre qu’environ deux tiers de l’activité des laboratoires du réseau et ne permet qu’un
renouvellement annuel partiel de tout le parc des équipements.

A cela s’ajoute l’explosion du coût énergétique et des réactifs analytiques et la situation devient
chaotique. Le SCL doit quémander tous les ans quelques millions d’euros de crédits supplémentaires
pour finir l’année !

Des effectifs en baisse continue...

Depuis la création du SCL en 2007, les effectifs ont chuté de 15 %, et le gouvernement souhaite
poursuivre avec une baisse des effectifs au SCL de 10 agent·es entre 2024 et 2026.
La réorganisation du SCL proposée par l’administration qui doit déboucher sur la fermeture d’un ou
plusieurs laboratoires compenserait au mieux cette nouvelle baisse d’effectifs.

Il ne reste plus que 370 agent.es. Une quinzaine de personnes affectées à l’unité de direction pilote
l’activité scientifique des laboratoires et les fonctions supports. La grande majorité des agent·es sont
répartis dans les 11 laboratoires que constituent le réseau, en attendant la fermeture annoncée d’au
moins deux laboratoires.

Non à la mort programmée d’un service public de protection du consommateur
Le sous-effectif généralisé comme le sous-dimensionnement du budget portent en germe
l’affaiblissement voire la mort programmée du SCL !

Pour l’intersyndicale SOLIDAIRES – CFDT - FO - CGT, cette réaction n’est pas irréversible,
elle ne dépend d’aucune propriété scientifique, elle dépend uniquement d’une volonté
politique de protéger ou non nos concitoyens et concitoyennes. Leur sécurité a un coût,
mais elle n’a pas de prix !