Article publié le 27 janvier 2022.
Point d’étape – réunion du 21 janvier 2022
Dans le cadre des négociations sociales portant sur l’allocation d’une enveloppe budgétaire prévue au projet de loi de finances 2022, une deuxième réunion s’est déroulée le 21 janvier 2022.
Y ont participé les organisations syndicales représentatives (Solidaires, Cfdt, Cgt et l’alliance Fo-Cftc). Cette réunion était conjointement présidée par Mme OUDOT et M. SCHWOB.
L’ordre du jour portait sur la finalisation de l’Accord de Méthode (AM) et sur un premier échange se rapportant aux primes perçues par les agents CCRF et à l’évolution de celles-ci compte-tenu de l’enveloppe budgétaire.
L’Accord de Méthode :
L’intérêt d’un accord de méthode est qu’il oblige l’administration et les organisations syndicales à identifier les thèmes soumis à la négociation et le calendrier des négociations. Cela implique que les OS soient claires et précises sur les revendications et c’est ce que la CGT souhaite, mais, et c’est tout aussi fondamental, cela oblige l’administration à négocier sur ces mêmes thèmes.
En l’absence d’un tel accord de méthode, il ne s’agit donc pas d’une véritable négociation. La CGT a été force de proposition sur le contenu de cet accord de méthode en précisant qu’elle y passerait le temps qu’il faudrait. Pour la CGT, c’est l’Accord de Méthode qui fait le contenu de l’accord.
Lors de cette réunion du 21, des avancées ont été obtenues par les OS et en particulier la CGT, par rapport au document initial communiqué le 17 décembre.
Ont été écartés les risques de dérive d’une « prime de type RIFSEEP » ou ne touchant qu’une portion des agents CCRF avec les références à « la mise en œuvre du plan stratégique 2020- 2025 ».
L’administration établira des relevés de suivi permettant de prendre en compte les évolutions de ces réunions. Des cessions plus spécifiques ou techniques pourront avoir lieu. Cause prioritaire pour la CGT, nous avons fait inscrire qu’une attention particulière sera portée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Même si nous n’avons pas obtenu satisfaction sur toutes nos revendications, le SNACCRF &SCL CGT, au regard des avancées de ce texte dans le processus de négociation, s’est engagée à signer cet accord de méthode.
Négociations Salariales et catégorielles (Suite de la réunion, après-midi) :
Un premier échange s’est déroulé sur les primes et les évolutions potentielles de celles-ci, en particulier de l’IFDD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement dans le Département), de son glissement vers l’ACF (Allocation Complémentaire de Fonctions) et de la prise en compte de mesures équitables liées à cette transformation.
Nous avons rappelé nos revendications :
– des mesures générales d’un montant suffisant pour tous les agents en priorisant les adjoints de contrôle et les contrôleurs.
– Une résorption de l’écart sédentaire-enquêteur, en portant une attention particulière à certains critères pris en compte dans l’IFDD (Grandes villes Lille-Lyon-Marseille et DOM).
– Une mesure de promotion de l’ensemble des personnels de la catégorie C en catégorie B, Un grade de débouché métier pour les A, et une augmentation significative du ratio pro/pro pour tous les grades.
Compte-tenu d’un budget contraint, cela nous a été mainte fois répété, ces revendications salariales et catégorielles, doivent servir de vision d’ensemble et, disons-le clairement, ces crédits peuvent et doivent encore être augmentés.
La Direction Générale fournira, pour la prochaine réunion du 15 février, des éléments chiffrés s’appuyant sur les propositions qui seront présentées.
Pour la CGT, le « il faut que personne n’y perde » doit se transformer en « tout le monde doit y gagner. »
Pour la CGT, c’est l’ensemble des personnels de la CCRF, quel que soit le service dans lequel il travaille, qu’il soit fonctionnaire ou agent non titulaire, du niveau central au niveau régional, départemental, qui doit en bénéficier.
