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Article publié le 22 avril 2022.

Négociation sociale du GT CTPM n°4 du 14 avril 2022 - relevé de conclusions

Une 4ème réunion portant sur la négociation sociale s’est déroulée ce 14 avril 2022.
Le tableau général corrigé (tous corps et grades) portant sur le passage de l’IFDD vers l’ACF a été présenté. En tout état de cause, la prime pourrait s’élever à 350 euros pour les C et les B et 250 pour les A.

Les agents sédentaires LLM (Lille Lyon Marseille) dont le montant était supérieur continueront à bénéficier de ce taux (sauf mutation hors des trois villes concernées et sauf nomination I.E.).

Présentation d’un tableau sur la rémunération des stagiaires :

La revalorisation de l’ACF sera moindre pour contenir son coût autour de 150 K€/an, ce qui conduirait à une ACF stagiaire revalorisée d’environ 1100 € par an ce qui amènerait son montant global à 3800 €. La DG doit refaire une proposition chiffrée précise sur le sujet lors de la prochaine journée de négociation.

Projet d’Accord sur les mesures RH

Les OS ont demandé à ce que les mesures catégorielles ne soient pas détaillées tant que rien n’est réellement abouti.
Ainsi, il n’y a toujours pas de proposition concrète pour l’extinction du C.

Aucune proposition catégorielle n’est proposée par la DG pour les B.

La catégorie A n’est pas abordée lors de cette journée (voir CR précédent). Les discussions se poursuivrony ultérieurement en particulier concernant un grade de débouché.

La prime de poste de 5000 euros pour les I.P. reçus au concours a été annulée.

L’article 8 portant sur une forme de prime au mérite a été unanimement rejeté par les OS et l’administration a semblé en prendre acte et le considérer comme non écrit. La CGT souligne qu’une telle proposition est contraire à l’accord de méthode qui a été signé.

La mesure ponctuelle indemnitaire pour 2022

Pour l’AC, il reste 1.500.000 € à distribuer et cela doit concerner tous les agents payés par la CCRF, soit 2880 personnes au total.

L’administration souhaite un versement indifférencié pour l’ensemble des agents quels que soient leurs grades et leurs quotités de travail. Cette prime serait de 500 € environ.

Elle serait déconnectée de la quotité de travail (temps partiel essentiellement féminin).

Les OS ont indiqué qu’elles préféraient une mesure "one shot" différenciée selon la catégorie et plus favorable aux catégories C et B (C>B>A).
La séance s’est clôturée sur ce désaccord.

Hors Négociation :

IMT  : La DG prend acte du fait que la Douane a obtenu son alignement sur la DGFIP. Pour l’alignement de l’IMT pour la CCRF, il faut la repousser à une discussion ministérielle ultérieure. Avantage, selon l’administration : sortir cet alignement possible de l’enveloppe actuellement discutée.

Nous vous ferons part des suites données à cet accord après la prochaine réunion du 24 mai.

Pour l’instant, le catégoriel est le grand absent de ces négociations.
Un plan de qualification massif doit être obtenu pour les C et les B ainsi qu’un vrai grade de débouché pour les A.

Pour la CGT, c’est l’ensemble des personnels de la CCRF, quel que soit le service dans lequel il travaille, qu’il soit fonctionnaire ou agent non titulaire, du niveau central au niveau régional, départemental, qui doit en bénéficier.

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