Article publié le 18 juillet 2022.

La CGT signe l’Accord

L’« accord relatif à des mesures RH au bénéfice des agents de la DGCCRF » a fait l’objet de plus de 6 mois de négociation. Celle-ci avait été obtenue par les organisations syndicales à la suite des premières ouvertures de Bruno Le Maire de janvier 2021.

Un accord de méthode, poussé par la CGT, a encadré le processus de négociation qui portait sur des mesures catégorielles et indemnitaires.

Sur la forme, un groupe de travail issu du CTPM s’est réuni 5 fois, sur 6 réunions prévues. Cela n’a cependant pas permis de traiter dans les temps la partie catégorielle qui fera l’objet d’une poursuite de la négociation au cours du second semestre 2022, dans le cadre du même accord de méthode.

Au résultat :

– Revalorisation des barèmes de 400 € pour les C et B et de 250 euros pour les A (y compris A+).

– Alignements des primes les plus basses sur les plus hautes en fonction des critères géographiques (Province, IDF et Lille-Lyon-Marseille) et des fonctions enquêteurs/sédentaires. La catégorie Lille-Lyon-Marseille (LLM) disparaît par l’effet d’alignement

– L’équivalent du montant de l’IFDD est donc intégré à la prime « ACF » et n’a plus de lien avec les remboursements de frais. Ceux-ci devront être demandés dans le cadre de l’application CHORUS DT.

Ce sont les mesures pérennes, applicables au 1er juillet.

Il s’est avéré que les systèmes de correction et d’alignement n’ont pas permis que tout le monde y gagne, en particulier les sédentaires LLM bénéficiant préalablement des primes les plus élevées sur lesquelles les autres n’ont pas pu être alignées. Ces agents bénéficieront d’une garantie de rémunération.

De même, malgré un abondement corrigeant les cotisations sociales et impôts, il pourrait s’avérer que certains agents (on ne peut pas en déterminer le nombre) puissent y perdre (dans le cas où le-ou la conjoint(e) aurait un revenu significativement supérieur qui fasse évoluer le taux d’imposition).

Les gains seront donc disparates selon les catégories, les échelons et le lieu de travail.
Cependant une prime exceptionnelle sera également versée cette année, en octobre, d’un montant de 500 euros (prime dite « one shot »).

Nous avons exprimé notre déception quant au résultat de cette négociation, passant de notre objectif de « tout le monde y gagne » au résultat minimal « personne n’y perd ».
Toutefois, il ne faut pas perdre de vu que la plus grande majorité des agents sera gagnante, en particulier les enquêteurs.

Pour l’exemple et, en moyenne :

Enfin, cet accord acte l’application de la hausse de l’Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT), qui passe, comme pour la Douane qui l’a obtenue dans le cadre de ses propres négociations, d’un montant de 94,26 euros bruts à 106,76 euros bruts. Cette hausse est applicable à partir du 1er septembre 2022.

Cet accord a été proposé à la signature des O.S. par la DG à la date limite du 28 juillet.

La CE du syndicat, réunie le 20 juin dernier a émis un avis favorable à la signature de cet accord, qui va dans l’intérêt des agents. Les adhérents, interrogés, qui se sont exprimés y ont été majoritairement favorables.

Ainsi, le SNACCRF & SCL CGT a annoncé à la DG le 18 juillet qu’il était signataire de cet accord tout en lui notifiant ses réserves concernant le fond et la forme de cette négociation.

Le syndicat veillera à son application et à sa mise en œuvre, surtout dans le contexte d’une inflation qui pourrait s’accroître et perdurer, et reprendra le cycle de négociations sur le catégoriel dès septembre.