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Article publié le 14 février 2023.

Solidaires - CFDT - CGT - FO - UNSA : Audience stagiaires du 08 février

L’administration a annoncé de manière non officielle sa volonté que les élèves actuellement à l’ENCCRF réalisent leurs stages pratiques de fin de scolarité dans les résidences d’affectation dès cet été, ce qui a suscité nombre de réactions dans la promotion, mais aussi bien au-delà. Ce changement en cours de scolarité bouleverse la formation telle qu’elle est conçue à la DGCCRF. L’intersyndicale a alors exprimé son désaccord et demandé en urgence la tenue d’une réunion avec la DG, qui a eu lieu mercredi 8 févier en présence d’André Schwob (Chef de service), Jean-Yves Savoie (Chef du bureau 2B) et Patrick Rubi (Directeur de l’ENCCRF).

LES ARGUMENTS DE L’INTERSYNDICALE

La méthodologie

L’intersyndicale a dénoncé le caractère brutal et unilatéral de la décision. Le directeur de l’ENCCRF réfute l’absence d’information préalable et affirme que les stagiaires ont été prévenus, au début de la scolarité, de la « probabilité » d’effectuer le stage d’été dans les résidences d’affectation. Une probabilité n’est pas une certitude et quelle est la valeur d’une telle communication en septembre et octobre, avant même le premier stage en direction ?

La DG a reconnu qu’il n’y avait eu ni concertation ni information des organisations syndicales, mais s’est dédouanée sur l’impossibilité de tenir des instances pour l’instant, en attendant la mise en place des comités sociaux d’administration, et le fait que les élections occupaient la fin d’année 2022. Là encore, des arguments qui ne convainquent personne !

L’aspect pédagogique

L’intersyndicale a souligné l’importance sur le plan pédagogique de maintenir les collègues stagiaires dans leurs résidences de stage pour que celui-ci permette réellement une approche de toutes les missions, et qu’il ne soit pas centré uniquement sur les attributions futures car c’est le risque ! Il est hors de question de faire des collègues stagiaires des variables d’ajustement du manque d’effectif dans les directions !

De plus, l’arrêté de 2015 fixant les modalités de la formation des inspecteurs et inspectrices CCRF prévoit bien des stages pratiques d’été, alors que ce qui se profile s’apparente davantage à une pré-affectation.

Les aspects pratiques

Pour l’intersyndicale, les stagiaires doivent avoir le temps de préparer leur installation matérielle future, souvent familiale, dans de bonnes conditions.
L’arrivée en Ile-de-France d’un nombre élevé de stagiaires (les 2/3 d’une promotion en moyenne) en période estivale, avec quelques semaines (de scolarité !) pour préparer leur installation, va poser des difficultés sérieuses ! Il ne sera pas beaucoup plus facile de trouver un logement dans les autres métropoles françaises à cette période.

L’administration prévoit une communication de la liste des postes le 26 avril, le processus d’affectation devrait prendre entre une semaine et 10 jours environ. Il faudrait donc que les stagiaires trouvent entre le 6 mai et le 1er juin (début du stage pratique d’été) un logement dans leur ville de destination tout en étant à l’ENCCRF puisque les cours ne sont pas finis ! Comment peut-on raisonnablement penser qu’il est possible de trouver un logement et d’organiser un déménagement dans ce laps de temps ? Il est regrettable qu’une fois de plus, les méthodes de l’administration génèrent stress et tensions à l’ENCCRF, alors que la mise en place de nouvelles modalités d’affectations avait enfin rendu la scolarité plus sereine pour nombre de collègues !

UNE DG ARC BOUTEE ?

La DG et l’ENCCRF mettent en avant leur volonté de professionnaliser la formation, et le rôle de maitre de stage.

Au passage, la DG a indiqué que les collègues avec une affectation en administration centrale devraient faire un stage en DD, et ont garanti qu’il y aurait toujours des stages en DREETS dans la scolarité, ce qui semblait remis en cause au vu des informations remontées.

La DG a affirmé, sans convaincre, que le stage d’été en résidence d’affectation ne constituerait pas une « pré-affectation » sur le futur poste. Là encore, le scepticisme est de mise du côté de l’intersyndicale.

Au final, le seul argument avancé par l’administration pour justifier ce changement de doctrine relatif au lieu du stage d’été serait de « responsabiliser  » les directions d’accueil (les mêmes qui jusque-là rechignaient à prendre quelques stagiaires !) dont l’engagement serait plus fort si l’agent n’est pas de passage !

Par ailleurs, cette évolution répondrait à une demande unanime des (chefs de) pôles C (« des gens dont le métier est de décider  ») qui estimeraient que c’est « une bonne idée  » ... Bref, une décision qui ne semble pas avoir été réfléchie et dont les conséquences négatives pourtant nombreuses n’ont pas été mesurées.

Ultime menace, des stagiaires dans des petites directions pourraient être « prété·es  » à des directions voisines pour certaines enquêtes. Il est nécessaire de rappeler que les stagiaires ne peuvent percevoir de frais de mission…

Quant aux difficultés matérielles, la DG s’est montrée peu soucieuse de la question et a promis de consulter l’ALPAF sur les conséquences de l’arrivée des stagiaires en juin, notamment en Ile-de-France. Reconnaissant de facto que ça n’avait pas été le cas auparavant.

L’administration sous-estime la difficulté de trouver un logement à cette période, dans un délai très écourté, allant jusqu’à avancer des arguments ou des questionnements qui démontrent la méconnaissance totale du sujet :

 « Mais comment faisaient les stagiaires avant, il fallait bien qu’ils trouvent un logement aussi  ! » :

  • et bien ils avaient 3 mois et non 2 semaines !
  • ils pouvaient profiter de leurs congés pour effectuer les recherches alors que là ils sont coincés à Montpellier
  • la date du 1er septembre permettait d’avoir davantage de logements sur le marché locatif
  • etc, …

 « De toute façon il y a déjà des stagiaires qui ne font pas leur stage dans leur résidence familiale (sous-entendu : et qui doivent donc payer un double-loyer) »  :

  • Et bien tout simplement on peut imaginer que la plupart peuvent avoir des hébergements gracieux (famille, amis) dans les villes où ils effectuent leur stage actuellement …

 « Le logement occupé pendant le stage pratique d’été ne sera pas forcément le logement au 1er septembre, l’agent peut mettre à profit le fait d’être sur place pour chercher un autre logement  » :

  • En plus l’administration voudrait que l’agent stagiaire multiplie les déménagements !

OU UN REEXAMEN DE LA DECISION ?

Face aux arguments de l’intersyndicale, la DG a réaffirmé son intention de conduire les stages dans les directions d’affectation, tout en tempérant pour cette année : la décision va être réétudiée, et a minima les difficultés qui se poseront seront prises en compte individuellement (les « vrais cas », dixit la DG).

Une situation qui offre bien peu de garanties pour l’intersyndicale, qui demande une décision plus « maximaliste  », à savoir un retour aux stages d’été dans les directions de stage.

L’intersyndicale continuera également de défendre les droits des personnels dans les futurs travaux sur l’avenir de la formation à la DGCCRF.

Nous agentes et agentes, ne sommes pas des pions !

 Lire la motion des stagiaires

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