Article publié le 15 octobre 2019.

Non à la réforme Macron - Améliorons nos régimes de retraites - Refusons un système universel par points

Une forte baisse de la pension de retraite pour le public comme pour le privé

La baisse serait de 15 à 25% par rapport à aujourd’hui, dans le public comme dans le privé. On ne calculerait plus la pension sur les 6 derniers mois pour les fonctionnaires ou les meilleures années dans le privé, mais sur l’ensemble des salaires de la carrière.

Un cadre B finissant sa carrière à 2500 € nets aurait une pension nette de 1350€.

Un cadre C finissant sa carrière à 1900€ nets aurait une pension nette de 1000€.

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1350€ de pension pour 2500€ de rémunération, mais 1800€ de pension nette aujourd’hui

1000€ de pension pour 1900€ de rémunération, mais 1350€ de pension nette aujourd’hui

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Avec la réforme Macron un fonctionnaire de catégorie B, finissant sa carrière au 3ème grade à environ 2500€ nets avec 20% de primes, aurait une pension nette au taux plein à 64 ans entre 1300€ et 1400€, alors qu’avec le régime des fonctionnaires elle est d’au moins 1800 € en fin de 3ème grade.

Un ouvrier ou un employé du public comme du privé finissant sa carrière à 1900 € nets, avec 1500 € de salaire moyen de carrière, aurait une pension nette au taux plein à 64 ans pour 42 ans de carrière de 1000€ dans le public (le minimum de pension Macron) et de 1070€ dans le privé. Les régimes actuels du privé comme du public donnent en moyenne une pension dans ce cas entre 1300 et 1400 €.

La référence n’est plus la fin de carrière mais la rémunération de toute la carrière. La grille indiciaire des fonctionnaires fait que la rémunération moyenne d’un fonctionnaire sur toute sa carrière est proche de 80% de sa rémunération de fin de carrière. Le salaire moyen de ce fonctionnaire pris en exemple de catégorie B est donc de 2000 €. C’est sur ce niveau que la retraite est calculée.

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Salaire moyen de carrière = 80% du salaire de fin de carrière (Fonction publique)
2500€ en fin de carrière = 2000€ de salaire moyen de carrière
1900€ en fin de carrière = 1500€ de salaire moyen de carrière

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Avec 25,31% de cotisations achetant des points, 5,5% de taux de rendement, et une revalorisation des points achetés sur l’évolution des salaires, chaque année travaillée apporterait un droit à retraite de 1,6% du salaire net, mais le salaire est celui « moyen de carrière ». En clair, pour chaque année de cotisation chaque tranche de salaire de 1000 € de salaire net donne 16 € de pension nette dans le public et 17 € de pension nette dans le privé.

Le taux de remplacement du salaire par la pension est dans la réforme Macron en apparence de 67% dans le public (1,6% X 42 ans), et de 71% dans le privé (1,7% X 42). En réalité c’est seulement un peu plus de la moitié de la rémunération nette de fin de carrière qui est acquise. Ce montant peut encore être diminué par la décote avant l’âge pivot.

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1000€ de salaire net = 16€ de pension nette (Fonction publique)
2000€ de salaire net et 42 ans de travail = 2 X 16€ x 42 = 1350 € de pension nette 1500€ de salaire net et 42 ans de travail = 1,5 X 16€ X 42 = 1000€ de pension nette

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Si on a changé de corps dans la Fonction publique (C en B ou B en A), la pension sera encore plus faible car le salaire moyen de carrière baissera encore plus fortement : la retraite ne sera plus calculée sur le dernier indice du corps ou cadre d’emploi de promotion. En quoi est-ce plus juste ? Dans le privé il en sera de même pour les salariés passés cadres en cours de carrière par exemple.

Le gouvernement affirme qu’il veut mieux reconnaître le mérite des fonctionnaires par plus de primes et des promotions ne passant plus par les CAP, mais il choisit de baisser toutes les retraites des fonctionnaires qui auront eu une promotion sociale.
La réforme Macron, c’est la fin de la grille indiciaire, de l’égalité entre les fonctionnaires, et de la fonction publique de carrière.

La réforme Macron prévoit de reculer l’âge du « taux plein » à 65, puis 66 ans

La logique de la réforme Macron est d’avoir une pension nette à 62 ans proche de la moitié du salaire net de fin de carrière. Avec la décote/surcote et les points supplémentaires pour chaque année travaillée, partir à 65 ans améliorerait la pension des 62 ans d’un quart à un tiers. Il faudrait partir à 67 ou 68 ans pour l’améliorer de la moitié, et avoir une pension proche de celle des régimes actuels.

Ainsi les salariés et les fonctionnaires choisiraient eux-mêmes de revenir à la retraite à 65 ans au minimum.

La réforme Macron prévoit un âge du « taux plein » à 64 ans pour la génération 1963 en 2025.

Le taux plein permettrait d’avoir une pension calculée avec le rendement prévu de 5,5% (5,5 € de retraite par an pour 100 € de cotisations). Avant cet âge pivot une décote de -5% s’appliquerait à 63 ans quelle que soit la durée de travail, car il n’y aurait plus de durée d’assurance selon le rapport Delevoye. A 62 ans la décote serait de -10%, et une surcote de +5% s’appliquerait à 65 ans, de +10% à 66 ans et de +15% à 67 ans.

Pension pour un cadre B à 2500€ en fin de carrière avec âge du taux plein à 64 ans

Mais les actifs qui auront 10 ans ou 20 ans dans le régime Macron sont ceux nés à partir de 1970 ou 1980. Pour eux le rapport Delevoye a prévu comment baisser automatiquement leur pension (page 143). Il suffira d’augmenter l’âge du taux plein d’un mois par an. La génération 1975 n’aura qu’à 65 ans un rendement de 5,5% de ses points, et à 62 ans sa décote sera de -15% au lieu de -10%, sa surcote baissant si elle travaillait après 65 ans.

Pension pour un cadre C à 1900€ en fin de carrière avec âge du taux plein à 65 ans

Il ne perçoit pas le minimum de pension avant 65 ans

Pour la génération 1987, le taux plein ne serait acquis qu’à 66 ans, avec -20% de décote à 62 ans et +5% de surcote à 67 ans. L’âge moyen de départ en retraite est prévu à 65 ans pour cette génération, page 118 du rapport Delevoye, beaucoup partant donc bien plus tard.

Théoriquement c’est le conseil d’administration qui devrait déterminer les paramètres du régime universel. Mais il n’est là que pour débattre, puisque c’est la loi qui fixera les paramètres, soit la loi de réforme de 2020 et ses futures déclinaisons, soit la loi de finances annuelle.

Le régime universel par points, c’est un système de pilotage automatique des pensions à la baisse.

Les plus de 60 ans passeront de 17 millions aujourd’hui à 23 millions en 2040, et du quart au tiers de la population en 2050. Si on refuse totalement d’augmenter les ressources du système de retraite (14% du PIB aujourd’hui), les pensions ne peuvent que baisser, sauf à reculer fortement l’âge de départ en retraite.

C’est exactement ce que fait la réforme Macron. Pour la CGT, il est possible d’augmenter les ressources des régimes de retraite dès maintenant, et on ne doit pas exclure a priori toute hausse future et progressive des cotisations.

Les interruptions de carrière baisseront la pension bien plus qu’aujourd’hui

Le chômage indemnisé ne comptera que pour le niveau de l’allocation chômage, et le chômage non indemnisé comptera pour plus rien du tout. Alors qu’aujourd’hui les trimestres gratuits peuvent aller jusqu’à annuler l’effet des périodes de chômage les plus courtes sur le montant de la retraite.

La maladie aujourd’hui ne baisse pas la retraite des fonctionnaires. Même en longue maladie ils sont en « position d’activité  » et ces années comptent pour la retraite calculée sur les 6 derniers mois. Cette prise en charge totale par l’employeur public des conséquences de la maladie sur la pension de retraite vient du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires. Dans le privé la sécurité sociale attribue des trimestres gratuits.

Avec la réforme Macron les fonctionnaires et les salariés du privé auraient les mêmes règles, et c’est un « Fonds de Solidarité Vieillesse Unique  » qui paierait les points maladie de tout le monde, mais on ne sait pas à quel niveau. Ce fonds serait alimenté par la fiscalité ou la branche maladie de la Sécurité Sociale.

Pour la CGT, la véritable sécurité sociale pour la retraite c’est la compensation intégrale sur le montant de la pension de toutes les interruptions involontaires de carrière, dans le privé comme dans le public.

Ce sont les pensions des femmes qui baisseront le plus dans la réforme Macron, car ce sont elles qui ont le plus d’interruption de carrière et de temps partiel, imposé ou non imposé. Les mesures concernant les enfants et la réversion, qui n’améliorent pas la situation actuelle, ne compenseraient en aucun cas pour elles cette baisse drastique de pension, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement.

Les règles de réversion de la réforme Macron sont en recul par rapport aux règles actuelles. La pension de réversion ne sera versée qu’à 62 ans alors qu’aucune condition d’âge n’existe aujourd’hui. Une veuve qui a une pension égale à celle de son conjoint fonctionnaire aura une réversion de 40% au lieu de 50% aujourd’hui.

Transition : Macron ne garantit pas les droits acquis au 1er janvier 2025

Le gouvernement martèle que personne ne perdra rien de ses droits acquis dans les anciens régimes de retraite. C’est tout simplement faux.

Au 1er janvier 2025, on calculerait une retraite sur les droits acquis jusqu’alors dans les régimes actuels, pour les actifs nés à partir de 1963. Mais pour les fonctionnaires, on ne prendrait que le point d’indice de l’échelon acquis en 2024, alors que la pension est aujourd’hui calculée sur les derniers mois de toute la carrière. Pour le privé on prendrait les meilleures années précédant 2025.

Pour un fonctionnaire né en 1980, et ayant la moitié de sa carrière en 2025, on lui calculerait la moitié de sa pension du régime des fonctionnaires, mais avec 100 ou 200 points d’indice en dessous de son indice de fin de carrière. Suivant les catégories, la grille des fonctionnaires permet d’acquérir de 100 à 200 points d’indice en 20 ans de fin de carrière dans le même corps.

Cette pseudo-garantie représente donc une perte de pension de 175 € à 350 € sur une pension mensuelle de retraite, uniquement pour une moitié de carrière dans le régime des fonctionnaires. Pour le privé, la logique est la même, avec le calcul sur les meilleures années.

A cela s’ajouteront les pertes dues au régime Macron lui-même à partir de 2025.

C’est une baisse des pensions de toutes et tous qui est prévue à partir de 2025.

La réforme Macron c’est la fin des départs anticipés en retraite

Avec la réforme Macron, pour avoir une retraite décente, il faudra travailler au-delà de l’âge pivot pour avoir de la surcote, et plus d’années pour avoir plus de droits. La retraite Macron c’est le retour à la retraite à 65 ans, comme avant 1981.

Cette faiblesse de la pension à l’âge d’ouverture du droit rend impossible tout départ anticipé en retraite. Le gouvernement affirme qu’il maintiendra des possibilités de départ anticipé pour les fonctionnaires en uniforme, mais personne ne partira plus dès l’âge d’ouverture du droit, que cet âge soit de 62 ans ou, pour les départs anticipés, entre 55 et 60 ans. Le maintien des carrières longues ne permettra pas plus un départ à 60 ans, s’il faut attendre 63 ou 64 ans pour avoir une pension plus décente

Enlever 5 ans de départ anticipé pour service actif aux personnels de santé et à des ouvriers fonctionnaires est parfaitement injuste. Etendre aux salariés du privé de même métier ces 5 ans de départ anticipé serait totalement juste. La pseudo-compensation, qui consiste à ouvrir à tous les fonctionnaires le compte personnel de prévention du privé, qui permet 2 ans de départ anticipé pour 25 ans d’exposition à un critère de pénibilité, ne permettra pas un départ à 60 ans, sauf à accepter 1000€ de retraite dans la majorité des cas.

La réforme Macron c’est la perte du minimum garanti de la Fonction publique

Macron présente comme une grande avancée sa décision de fixer le minimum de pension à 1000€ et 85% du SMIC net, et de l’étendre à tous les français. C’est oublier que pour les fonctionnaires et les entreprises à statut (« les régimes spéciaux »), le minimum de pension est déjà au SMIC net. Macron prévoit de le supprimer, au lieu de l’étendre à tout le monde du travail : la CGT refuse l’égalisation par le bas.

Dans la Fonction publique, le minimum garanti est de 1170€ pour 40 ans de carrière, avec Macron ce sera 1000€ pour 42 ans, mais seulement à partir de 64 ans, l’âge du « taux plein ». Pour 30 ans de carrière le minimum garanti est de 1110€ et avec Macron ce sera 750€. Pour 15 ans de carrière le minimum garanti est de 670€, avec Macron ce sera 360€ à partir de 64 ans.