Article publié le 9 septembre 2019.
Financer un régime solidaire de retraites par répartition à prestations définies, c’est possible
Les propositions de la CGT pour garantir dans la durée le financement des retraites par répartition, dans le privé comme dans le public
Un besoin de financement d’euros compris entre 100 et 120 milliards
Le projet du Haut-Commissariat aux retraites pré voit de bloquer le taux de cotisation à son niveau actuel, soit 28 % du salaire. Il repose donc sur un principe de cotisations définies. En bloquant le taux de cotisation, il est impossible de financer de bonnes retraites alors que les besoins vont croître du fait de l’augmentation du nombre de retraités. Pour garantir dans la durée le financement d’un régime solidaire de retraite par répartition, reposant sur la technique des annuités et par conséquent à prestations définies, nous estimons que des financements de l’ordre de 100 à 120 milliards d’euros (en euros 2019) seraient nécessaires entre aujourd’hui et 2050. Cela permettrait de garantir un taux de remplacement de 75 % de la rémunération des meilleures années, avec un droit au départ à 60 ans (plus tôt en cas de travaux pénibles), avec une indexation des pensions sur le salaire moyen. La CGT a des propositions pour dégager les ressources nécessaires.
Les propositions par répartition de la CGT pour financer notre régime de retraites à prestations définies
1. Modifier la répartition des richesses
• développer l’emploi stable et qualifié : le Conseil d’orientation des retraites (COR) estime que la baisse du taux de chômage à 7,4 % à l’horizon 2022 permettrait de dégager des ressources à hauteur de 0,4 point de PIB (près de 10 milliards d’euros). Un véritable retour au plein-emploi à terme (3 % de chômage) permettrait de dégager des ressources encore plus importantes ;
• augmenter les salaires : une augmentation des salaires de 3,5 % dégagerait immédiatement 6,5 milliards d’euros pour financer les retraites ;
• l’augmentation du point fonction publique rapporterait 6 milliards d’euros ;
• l’intégration des primes dans la fonction publique rapporterait 6 milliards d’euros ;
• l’égalité salariale femmes/hommes rapporterait 5,5 milliards d’euros (source Cnav).
2. Supprimer les exonérations et soumettre à cotisations sociales tous les éléments de rémunération
- Annuler les baisses et exonérations de cotisations sociales
Les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et 2019 ont augmenté massivement les exonérations de cotisations sociales (suppression des cotisations salariales assurance-maladie et assurance chômage, exonération des heures supplémentaires, transformation du CICE en exonération de cotisations sociales, extension de la quasi-suppression des cotisations employeur au niveau du Smic retraites complémentaires et l’assurance chômage, exonération dégressive des cotisations employeurs retraites complémentaires jusqu’à 2,5 Smic...).
- La suppression de ces exonérations permettrait de dégager près de 20 milliards d’euros pour financer les retraites.
Mettre en place un « malus » sur les emplois précaires L’instauration d’un malus sur les emplois précaires rapporterait 10 milliards d’euros. Soumettre à cotisations sociales l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et l’épargne retraite rapporterait 10 milliards d’euros, qui pourraient être affectés aux retraites.
3. Moderniser la fiscalité du capital
La CGT propose de créer une contribution sociale sur les revenus financiers distribués par les entreprises, à un taux équivalent aux cotisations employeurs sur les salaires. Cette contribution pourrait rapporter 30 milliards d’euros. Lutter véritablement contre l’évasion fiscale et sociale rapporterait plusieurs dizaines de milliards d’euros.
- Investir les réserves des régimes de retraite de manière socialement responsable
Par ailleurs, les régimes de retraites ont des réserves financières importantes (Arrco-Agirc, régime additionnel des fonctionnaires, fonds de réserve des retraites). La CGT revendique que ces réserves soient intégralement gérées de manière socialement responsable, en lien avec le pôle financier public dont elle revendique la création.