Article publié le 25 janvier 2013.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013 et conséquences sur la grille indiciaire de la Fonction publique
Le 1er janvier 2013, le SMIC a été revalorisé de 0,3%, après une revalorisation de 2% le 1er juillet 2012, et de 2,4% le 1er janvier 2012. Le SMIC vaut désormais 1430,22 euros bruts. Le SMIC net dans le privé atteint environ 1.120 euros par mois en janvier 2013 pour 35 heures hebdomadaires.
A la même date, le minimum Fonction publique est passé à l’indice majoré 309, à 1.430,76 €, soit 54 centimes au-dessus du SMIC.
A cette occasion, la ministre de la Fonction publique, Mme Lebranchu, a de nouveau attribué un point d’indice supplémentaire aux premiers échelons des échelles 3, 4 et 5 de la catégorie C.
L’augmentation du 1er juillet 2012 était supérieure à l’inflation, mais uniquement parce qu’elle intégrait un « à valoir » de 0,6% sur l’augmentation du début 2013. Là aussi il est l’heure de payer les dettes, et cette revalorisation du salaire minimum de 0,3% correspond à la stricte augmentation légale, sans aucun coup de pouce.
La smicardisation de la Fonction publique atteint dorénavant de telles proportions que plus de 945.000 agents, plus d’un sur cinq, ont vu leur traitement augmenté d’un point d’indice (4,6303 €), dont plus de la moitié dans la Fonction publique territoriale.
Ce qui représente une dépense en année pleine de 82 millions d’euros, sur près de 120 milliards de dépenses de personnel hors pensions (7 dix millièmes).
La grille de la catégorie C s’écrase encore plus sur le SMIC.
A l’échelle 3, les 18 premières années de carrière ne permettent qu’un gain de 6 points d’indice, soit l’équivalent de 28 euros.
A l’échelle 4, les 14 premières années ne permettent de même qu’un gain de 6 points d’indice, soit 28 euros.
A l’échelle 5, les 11 premières années ne permettent qu’un gain de 7 points d’indice soit l’équivalent de 32 euros.
La smicardisation de la catégorie C ne concerne pas que le salaire d’activité, mais aussi la pension de retraite. A l’indice majoré 416 de fin de carrière, le maximum de pension de 75% ne représente que 101% du SMIC pour une carrière complète. La généralisation de l’indice majoré 430 au sommet de la catégorie C à partir de 2012 ne permettra au mieux de partir en retraite qu’avec 104% du SMIC.
De la même façon que pour la catégorie C, les deux premiers échelons du premier grade de la grille type de la catégorie B sont revalorisés. Le 1er échelon de la grille du NES (nouvel espace statutaire du B) commence ainsi à 102% du SMIC, contre 103% au 1er janvier 2012, et 105% en 2011. La différence entre le début de grille du NES et du B-type est passée de 13 à 2 points d’indice de 2009 à 2013. La pseudo-revalorisation de la grille du B par le NES se révèle pour ce qu’elle est, un écran de fumée qui coûte peu.
La nouvelle grille type de la catégorie C ci-jointe révèle de façon évidente l’impossibilité absolue de maintenir la grille actuelle de cette catégorie, et en conséquence celle des catégories B et A.
L’engagement pris pendant la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 d’engager une concertation « garantissant des perspectives de carrière aux agents » et « une priorité aux agents de catégorie C » doit se traduire par une renégociation de la grille indiciaire.
Le gouvernement devra comprendre qu’il faut sortir de l’ambiguïté sur la reconstruction de la grille, et ne pas se situer dans la continuité du gouvernement précédent sur la question du pouvoir d’achat. Pour cela l’intervention des personnels est nécessaire.
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