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Article publié le 27 septembre 2005.

Grève unitaire du 04 octobre 2005 : Les raisins de la colère

Le gouvernement Villepin a choisi la fuite en avant avec la casse du droit du travail et l’affaiblissement des services publics, ne répondant en rien aux besoins sociaux et aux revendications des salariés exprimées lors des manifestations de l’hiver 2005 et du referendum du 29 mai 2005.

Au programme des 100 jours du gouvernement Villepin : la casse du droit du travail, de nouvelles exonérations patronales et l’affaiblissement programmé des services publics.

Dans la droite ligne des gouvernements Raffarin, Dominique de Villepin continue de fragiliser le monde salarié. La création du Contrat Nouvel Embauche en est l’exemple emblématique : il s’agit de permettre à un employeur de pouvoir licencier, pendant deux ans, un salarié sans motivation de cette décision. Le gouvernement autorise ainsi sciemment, en période de chômage, tous les abus et toutes les infractions au Code du Travail. Il fragilise la situation des salariés jusque dans la vie propre, notamment pour l’obtention de logements ou de crédits.

Cette décision s’accompagne de mesures renforçant le contrôle des chômeurs, limitant la représentation des salariés dans les entreprises et l’information du salarié par le biais du « Chèque emploi-entreprise » (ce document ne permet pas au salarié de connaître la nature et les caractéristiques du contrat de travail qui lui est proposé.

Les mobilisations importantes des salariés (1 million de manifestants le 10 mars 2005) et parmi eux des agents de la CCRF pendant l’hiver 2005 ont permis d’obtenir :


 Une augmentation du traitement indiciaire de 1,8 % en 2005,

 Le maintien des Directions Départementales,

 La gestion nationale du personnel de la CCRF, permettant la garantie collective des droits des agents.

Des mesures sans efficacité sur le chômage.

Ces mesures ne seraient pas complètes sans une énième exonération de cotisations sociales patronales. Cette fois-ci, cela consiste en la suppression totale des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC en 2007. Cette dernière mesure coûtera 4,5 milliards d’euros et elle s’ajoute aux 20 milliards d’euros d’allègement de charges sociales. Depuis dix ans, le montant de ces exonérations a été multiplié par dix. Sans aucune efficacité sur le chômage et la précarité.

Même les plus pauvres payent la TVA.

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé une réforme fiscale réduisant les impôts directs (les plus justes et les plus faibles) pour les revenus les plus élevés. Par contre, il se garde bien de réduire les impôts indirects comme la TVA et la TIPP (les plus injustes et les plus forts) et de remettre en cause les niches fiscales si coûteuses pour l’Etat (18 nouvelles niches fiscales ont été créées pendant la période 2003-2005). Par contre, les plus faibles pâtissent le plus des conséquences de la dégradation des services publics confrontés aux contraintes budgétaires créées par les gouvernements : implantations locales fermées (bureaux de poste, trésoreries, secteur de la DGCCRF), entretien dégradé du réseau secondaire de voies ferrées et vieillissement du matériel roulant à la SNCF (par exemple, les Corails et les RER).

Les effectifs de la DGCCRF continuent de fondre

Thierry Breton a prévu plus de 2 600 suppressions au MINEFI en 2006. Ce plan a été décliné à la DGCCRF. Ainsi, il a été annoncé par le Directeur Général de nouvelles suppressions de 13 emplois/an de 2006 à 2008 inclus. Ces suppressions s’ajoutent à celles opérées en 2003 (30 emplois), 2004 (27 emplois) et 2005 (15 emplois). En six ans, 141 emplois auront donc été supprimés, un nombre supérieur à l’effectif de la DR de Paris. Cela obère de manière importante les conditions d’exercice de nos missions et nos capacités à garantir la pleine application des réglementations que nous contrôlons sur tout le territoire.

Les salaires des fonctionnaires ont subi de plein fouet les politiques d’austérité des gouvernements successifs.

Du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004, les fonctionnaires ont subi une perte de pouvoir d’achat de 5 % (sur la base de la valeur du point indiciaire). C’est ainsi que la part des salaires des agents de l’Etat dans le PIB a baissé de 4,38 % en 1999 à 4,06 % en 2004.

Nous revendiquons le rattrapage du contentieux 2000 – 2004. Cette revendication des fonctionnaires est légitime et ne représente que la moitié de la dernière exonération de cotisations sociales.

Nous exigeons aussi de revoir les grilles indiciaires des grades dans la fonction publique. Celles-ci ont subi un tassement vers le bas. Aujourd’hui, le traitement indiciaire d’entrée dans la catégorie B n’est supérieur que de 10 % au SMIC (27 % en 1985 et en 23 % en 1995), et celui de la catégorie A de 33 % (70 % en 1985 et 49 % en 1995).

Si ces revendications ont des spécificités liées au statut de la fonction Publique, nous partageons la revendication de revalorisation du pouvoir d’achat avec les salariés du privé. En 2003, le salaire net a diminué de 0,3 %. Suite aux mobilisations de l’hiver 2005, seuls deux accords de branche sur 274 ont été conclus.

Pourtant, les entreprises disposent de marges financières :

 les entreprises du CAC 40 ont enregistré 60 milliards d’euros de profit en 2004,

 les entreprises vont distribuer 24,75 milliards d’euros aux actionnaires en 2005 (estimation Natexis Banques Populaires ; Le Monde 04/08/2005)

Par contre, les salariés n’ont droit qu’à la portion congrue : la moitié des salariés gagnent moins de 1 450 euros par mois.

Des revendications auxquelles le gouvernement devra répondre :

 Le maintien du pouvoir d’achat en 2006 et le règlement du contentieux 2000 – 2004,

 le développement de l’emploi,

 la lutte contre la précarité que vient renforcer le Contrat Nouvelles Embauches,

 Pour le progrès des droits collectifs et individuels des salariés,

 Pour la défense et la reconquête des services publics.

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