Article publié le 18 juin 2024.

Solidaires - CFDT - CGT - CFTC - FO - Prime JOP : Pour une réelle reconnaissance de l’engagement des personnels CCRF

Madame la Directrice générale,

Les jeux sont-ils truqués à la DGCCRF ? La note du 21 mai 2024 relative à l’organisation des modalités de travail dans les services déconcentrés pendant la période des JO a fait l’objet d’une diffusion en toute discrétion dans GECI. Les agents CCRF mobilisés depuis de longs mois en vue des Jeux olympiques et paralympiques, tiennent par la présente à vous exprimer leur indignation quant au contenu du document publié.

En effet, cette note est à l’image de la reconnaissance professionnelle des agents par l’administration centrale et par notre ministère de tutelle : d’une médiocrité sans commune mesure. Alors que les administrations se sont peu ou prou toutes adossées au barème prévu par la note DGAFP, la DGCCRF a eu l’idée brillante de retirer la possibilité de prétendre à la tranche la plus élevée de primes, alors qu’en DDI agents DGAL et policiers pourront en bénéficier, et qu’à Bercy les douaniers des unités mobilisées entre 80 et 100 % en Île-de-France bénéficieront même d’une tranche à 1900 € ! Estimez-vous qu’un douanier vaut deux collègues CCRF ?

Vous indiquez dans la note que, par définition, un agent de la DGCCRF ne saurait estimer avoir assumé une mobilisation « particulièrement élevée dans la durée, ayant pour conséquence une forte limitation du nombre de jours de congés à partir de mi-juin et jusqu’à mi-septembre 2024  ». Trois observations s’opposent à cette réflexion :

● celle-ci témoigne d’une grande désinvolture vis-à-vis d’agents à qui l’on a demandé, parfois depuis près d’un an, de se préparer à ne pas prendre de congés cet été ;

● celle-ci est fausse, car de fortes limitations du nombre de jours de congés, couplées à un taux de présence minimal dans les services, sont effectivement en vigueur dans de nombreuses DDPP ;

● celle-ci fait fi des directives préfectorales, les Préfets étant de fait des donneurs d’ordres exigeants avec lesquels les agents en poste en DDI doivent composer ;

● celle-ci a été rédigée avec des œillères car clivant les DDI admises ou non dans le dispositif de primes, en fonction du fait que le département abrite ou non une épreuve sportive dans le cadre des JOP. Hélas la réalité économique, touristique, hôtelière, et d’infrastructures de transports à contrôler n’obéit pas à ce prisme réducteur.

Le message envoyé est désastreux :

– pour les agents CCRF d’abord, à qui il est très tardivement communiqué que finalement, ils ne sont pas aussi utiles qu’ils ont pu le croire, malgré une TN JOP de près de 100 pages, et que les donneurs d’ordres locaux – qui contrairement à l’administration centrale ont établi des plans de mobilisation dans des délais décents – ont surdimensionné le dispositif prévu.

Force est de constater que ce n’est pas en minorant le schéma de primes que la DGCCRF reprendra la main sur les agents en DDI !

– pour l’équité du traitement des agents en DDI : en effet les risques relationnels engendrés par la discrimination en matière de primes sont importants dans un environnement de travail départemental ;

– pour les Français, dont vraisemblablement la protection économique et la sécurité des produits utilisés ne sont pas une priorité gouvernementale. Dès lors, en toute logique, la DGCCRF aura la décence de ne pas faire de communication trop visible à l’issue des JOP ;

– pour l’administration centrale de la DGCCRF, qui n’ose pas admettre auprès des agents que s’ils n’ont pas tous droit au dispositif de la prime, et pas dans ses plus grandes largeurs, c’est essentiellement du fait d’un fonctionnement à budget constant. Il est véritablement préjudiciable que la même administration centrale ait tant tardé à utiliser les lignes budgétaires octroyées dans le cadre du plan stratégique échu, au point de les perdre au
premier coup de rabot venu !

Madame la Directrice générale, vous savez que les agents de l’administration que vous dirigez seront exemplaires. Vous avez pleinement conscience que ces agents ont et vont multiplier les contrôles, débusquer des fraudes, empêcher des produits non conformes voire dangereux de menacer la sécurité des consommateurs. Le travail sera fait par rigueur professionnelle mais aussi avec une forte déception vis-à-vis de la direction générale de la CCRF. Il s’agit d’un échec de la mise en œuvre du futur plan stratégique alors que celui-ci n’en est encore qu’à son stade embryonnaire : les mêmes erreurs auront les mêmes conséquences. Pour mémoire : « Enseignement 2 : quatre ans après sa construction, l’enthousiasme et la connaissance du plan stratégique se sont essoufflés  » n’aura pas été suivi d’effet !

Afin de maintenir la flamme de l’olympisme professionnel qui anime les agents de la DGCCRF mobilisés en vue des Jeux olympiques et paralympiques, l’intersyndicale demande de procéder à la révision de la note du 21 mai 2024 d’une part en établissant le barème de primes sur des paliers montant jusqu’à 1500 euros voire 1900 euros pour les agents des DDI les plus mobilisées ; d’autre part en élargissant le périmètre des DDI et services éligibles à une prime, en fondant cette aptitude sur la réalité des contrôles effectués et non pas sur la seule localisation géographique des épreuves.

signé par :

– 40 agents de la DDPP 13
– 19 agents de la DRIEETS 13
– 42 agents de la DDPP 59
– 73 agents de la DDPP 75
– 27 agents de la DDPP 77
– 41 agents de la DDPP 92
– 35 agents de la DDPP 93
– 32 agents de la DDPP 94
– 22 agents de la DDPP 95