Article publié le 17 avril 2016.

RIFSEEP : courrier au Ministre, au SG de Bercy, à la DG de la DGCCRF

La CGT demande l’exclusion des personnels de la DGCCRF et du SCL du dispositif Rifseep

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire Général,
Madame la Directrice Générale,

Comme vous le savez, nous avons participé à la réunion ministérielle du 5 Avril 2016 portant sur un premier point de la mise en œuvre des mesures préconisées par le rapport Auvigne et Masurel.

De nombreux autres points ont été discutés lors de cette réunion dont la mise en œuvre ou non du Rifseep à la DGCCRF. Le SNACCRF CGT et la Fédération des Finances CGT ont réitéré leur critique et leur opposition à ce nouveau régime indemnitaire.

Sa mise en place aboutirait inévitablement à la mise en concurrence des agents dans les collectifs de travail de la DGCCRF et à la rupture de l’égalité de traitement.

La CGT a aussi insisté sur la spécificité de l’organisation actuelle de la DGCCRF dès lors que des personnels travaillent aujourd’hui, d’une part dans des DDI (DDPP, DDCSPP), d’autre part dans les Direccte.

Nous avions aussi attiré votre attention sur le fait que des personnels travaillent dans les laboratoires communs DGCCRF et DGDDI.

Vous n’êtes pas sans savoir la diversité et la complexité des missions exercés par les agents de la DGCCRF. Vous n’ignorez pas plus le fait que les régimes indemnitaires aujourd’hui versés aux personnels ont été construit en lien avec ces dites missions.

S’appuyant sur les textes en vigueur, la CGT a revendiqué que les personnels de la DGCCRF et du SCL soit exclus du dispositif Rifseep.

En effet, ces textes prévoient de manière spécifique que certains corps et emploi puissent être exclus du nouveau dispositif.

Lors de cette même réunion ministérielle, la CGT a pris acte de votre interpellation de
Monsieur le Secrétaire Général de Bercy au sujet de le Rifseep. Vous répondant, M. de Jekhowsky a clairement indiqué qu’il était possible de porter auprès de la DGAFP une demande de non mise en œuvre du Rifseep à la DGCCRF.

C’est d’ailleurs par arrêté interministériel que les corps et emplois exclus du dispositif seront identifiés.

Le Rifseep participant de la remise en cause des conditions d’exercice des missions, en particulier le travail en équipe et le partage des compétences, vous comprendrez que la CGT vous demande, ainsi qu’au Secrétaire Général de Bercy et à la Directrice Générale, de porter l’exclusion des personnels de la DGCCRF et du SCL du dispositif Rifseep.

La Secrétaire générale SNACCRF CGT

La Secrétaire générale Fédération des Finances CGT