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Article publié le 11 juillet 2012.

Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 et conséquences sur la grille indiciaire de la Fonction publique

Le 1er juillet 2012 le SMIC a été revalorisé de 2%, après une revalorisation de 2,4% le 1er janvier 2012. Au 1er juillet 2012 le SMIC vaut 1425,67 euros bruts.

A la même date, le minimum Fonction publique est passé à l’indice majoré 308, soit 46 centimes au-dessus du SMIC (1426,13 €).

A cette occasion, la ministre de la Fonction publique, Mme Lebranchu, a procédé à la même opération que M. Sauvadet, son prédécesseur, en attribuant un point d’indice supplémentaire au-dessus du minimum aux premiers échelons des échelles 3, 4 et 5 de la catégorie C.

A l’échelle 3, les 17 premières années de carrière ne permettront qu’un gain de 7 points d’indice, soit l’équivalent de 32 euros.

A l’échelle 4, les 14 premières années ne permettront de même qu’un gain de 7 points d’indice, soit 32 euros.

A l’échelle 5, les 11 premières années ne permettront qu’un gain de 8 points d’indice soit l’équivalent de 37 euros.

1,1 million d’agents, plus d’un fonctionnaire sur cinq, verront leur salaire indiciaire modifié au 1er juillet 2012. La dépense sera pour les employeurs publics en année pleine de l’ordre de 546,9 M€ (113,2 M€ pour la fonction publique de l’État, 314 M€ pour la fonction publique territoriale et 119,7 M€ pour la fonction publique hospitalière). Ô miracle, un des indicateurs INSEE du pouvoir d’achat des fonctionnaires, l’indice de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI), évoluera positivement du fait de l’augmentation du SMIC, ce qui permettra à la Fonction publique d’expliquer qu’en pleine période de gel du point d’indice le pouvoir d’achat des fonctionnaires a progressé. Pour l’instant la différence avec le gouvernement précédent est imperceptible.

La smicardisation de la catégorie C ne concerne pas que le salaire d’activité, mais aussi la pension de retraite. A l’indice majoré 416 de fin de carrière, le maximum de pension de 75% ne représente que 101% du SMIC pour une carrière complète. La généralisation de l’indice majoré 430 au sommet de la catégorie C à partir de 2012 ne permettra au mieux de partir en retraite qu’avec 105% du SMIC.

De la même façon que pour la catégorie C, les deux premiers échelons du premier grade de la grille type de la catégorie B sont revalorisés, le début de grille à l’indice majoré 305 passant sous le SMIC. Le 1er échelon de la grille du NES (nouvel espace statutaire du B) est revalorisé de 4 points d’indice. Elle commence ainsi à 102% du SMIC, contre 103% au 1er janvier 2012, et 105% en 2011.
La nouvelle grille type de la catégorie C ci-jointe révèle de façon évidente l’impossibilité absolue de maintenir la grille actuelle de la catégorie C, et en conséquence celle des autres catégories.

L’engagement pris pendant la conférence sociale des 9 et 10 juillet d’engager une concertation « garantissant des perspectives de carrière aux agents  » et « une priorité aux agents de catégorie C » ne vaut pas formellement engagement d’une renégociation de la grille indiciaire.

Le gouvernement devra comprendre qu’il doit sortir de l’ambiguïté sur la reconstruction de la grille, et ne pas se situer dans la continuité du gouvernement précédent sur la question du pouvoir d’achat. Pour cela l’intervention des personnels est nécessaire.

- téléchargez les nouvelles grilles de carrières des agents de catégorie C et B

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