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Article publié le 10 juin 2016.

Pétition intersyndicale Solidaires - CFDT - CGT - FO - CFTC : Non à la rémunération au mérite - Non au RIFSEEP - Oui à la revalorisation de nos salaires

Lors de l’audience ministérielle du 05 avril dernier relative à la DGCCRF, les organisations syndicales ont exigé l’exclusion de l’ensemble des agents de la CCRF et du SCL du dispositif Rifseep. M. Macron a pris l’engagement de faire examiner ce sujet en interministériel.

La pétition ci-dessous a été mise au point afin d’appuyer cette demande. L’intersyndicale appelle les agents à la faire signer massivement puis à la faire remonter aux organisations syndicales (pour transfert à la Directrice Générale, au Secrétaire Général de Bercy et au Ministre).

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Pétition intersyndicale Solidaires - CFDT - CGT - FO - CFTC : Non à la rémunération au mérite - Non au RIFSEEP - Oui à la revalorisation de nos salaires

Lors de l’audience ministérielle du 05 avril dernier relative à la DGCCRF, les organisations syndicales ont exigé l’exclusion de l’ensemble des agents de la CCRF et du SCL du dispositif Rifseep. M. Macron a pris l’engagement de faire examiner ce sujet en interministériel.

Ce dispositif, le Rifseep (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), va être l’outil de la rémunération et du déroulement de carrière au mérite, de la modulation des régimes indemnitaires à partir de l’évaluation de la valeur professionnelle des agents.
Ce nouveau régime indemnitaire qui se déclinerait de la manière suivante :

- Une indemnité principale mensuelle, de « fonctions, de sujétions et d’expertise » (l’IFSE) se traduirait par une affectation hiérarchisée et artificielle dans des groupes distincts.

- Un complément indemnitaire annuel (CIA), serait attribué selon des critères de mobilité, d’engagement professionnel et sur la manière de servir.

Sa mise en place aboutira inévitablement à la mise en concurrence des agents dans le collectif de travail et à la rupture de l’égalité de traitement, principe fort du Statut Général des fonctionnaires. A n’en pas douter, le choix d’attribution des bonus et des malus de primes pourront s’effectuer « à la tête du client  » !

Nous avons pris note que la directrice générale de la DGDDI avait expressément demandé, par un courrier à la DGAFP, de sortir la Douane du dispositif Rifseep.
Compte-tenu des sujétions particulières de nos missions et de leurs conditions d’exercice particulièrement dégradées ces dernières années, les agents de la DGCCRF et du SCL demandent à être exclus du dispositif RIFSEEP.

En conséquence, les agents de la DGCCRF et du SCL demandent donc, en ce qui les concerne, aux Directrices Générales de la DGCCRF et de la DGDDI d’entamer sans délai les démarches auprès du ministère de la Fonction Publique pour atteindre cet objectif.

Les agents soussignés s’opposent à la mise en place du RIFSEEP en 2017 et revendiquent :

- La revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice qui permette le rattrapage des pertes cumulées ;

- L’arrêt de toute forme de modulation des éléments de la rémunération,

- L’intégration dans la grille indiciaire des régimes indemnitaires ;

- La revalorisation du taux des indemnités, de missions et de stage ;

- Revalorisation de l’IMT

- Télécharger le texte de la pétition

Les agents CCRF des directions suivantes et les agents SCL des laboratoires suivants ont signé la pétition :

- DDCSPP de L’Ain (13 signataires)
- DDCSPP de l’Aisne (6 signataires)
- DDCSPP de l’Allier (6 signataires)
- DDCSPP des Alpes de Haute-Provence (5 signataires)
- DDCSPP des Hautes-Alpes (3 signataires)
- DDPP des Alpes-Maritimes (23 signataires)
- DDCSPP de l’Ardèche (8 signataires)
- DDCSPP des Ardennes (6 signataires)
- DDCSPP de l’Ariège (8 signataires)
- DDCSPP de l’Aube (9 signataires)
- DDPP des Bouches-du-Rhône (38 signataires)
- DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d’Azur (29 signataires)
- DDPP de Caen (19 signataires)
- DIRECCTE de Normandie (site de Caen et de Rouen ; 9 signataires)
- DDCSPP du Cantal (5 signataires)
- DDCSPP de Charente (7 signataires)
- DDCSPP de la Charente-Maritime (8 signataires)
- DDCSPP de la Corrèze (7 signataires)
- DDCSPP de la Corse du Sud (5 signataires)
- DDCSPP de la Haute Corse (1 signataire)
- DDPP des Côtes d’Or (11 signataires)
- DDPP des Côtes d’Armor (13 signataires)
- DIRECCTE de la Corse (6 signataires)
- DIRECCTE de Dijon (6 signataires)
- DDCSPP de Besançon (6 signataires)
- DIRECCTE de Besançon (11 signataires)
- DDPP de la Drôme (15 signataires)
- DDCSPP de l’Eure (11 signataires)
- DDCSPP de l’Eure-et-Loire (9 signataires)
- DDPP du Finistère (13 signataires)
- DDPP du Finistère - secteur de Brest (6 signataires)
- DDPP du Gard (12 signataires)
- DIRECCTE de Toulouse (20 signataires)
- DDPP de la Haute-Garonne (18 signataires)
- DDPP de la Gironde (28 signataires)
- Laboratoire SCL de Bordeaux (33 signataires)
- DIRECCTE de Bordeaux (25 signataires)
- DDPP de l’Hérault (18 signataires)
- DIRECCTE de Montpellier (21 signataires)
- Laboratoire SCL de Montpellier (31 signataires)
- DDCSPP d’Île et Vilaine (23 signataires)
- DIRECCTE De Bretagne (20 signataires)
- Laboratoire SCL de Rennes (25 signataires)
- DDPP de Tours (16 signataires)
- DDPP de l’Isère (27 signataires)
- DDCSPP des Landes (9 signataires)
- DDCSPP de Haute-Loire (4 signataires)
- DDPP de Loire-Atlantique (21 signataires)
- DIRECCTE des Pays-de-Loire (24 signataires)
- DDPP du Loiret (11 signataires)
- DIRECCTE d’Orléans (11 signataires)
- DDCSPP du Lot-et-Garonne (9 signataires)
- DDCSPP de la Lozère
- DDPP de Maine et Loire (17 signataires)
- DDCSPP de la Marne (8 signataires)
- DIRECCTE Grand-Est - site de Châlons en Champagne (9 signataires)
- DDCSPP de la Mayenne (8 signataires)
- DDPP de Meurthe-et-Moselle (15 signataires)
- DIRECCTE Grand-Est - site de Metz (15 signataires)
- DDPP de la Moselle (21 signataires)
- DDPP du Morbihan (15 signataires)
- DDPP de la Moselle (21 signataires)
- DDCSPP de la Nièvre (4 signataires sur les 4 agents affectés)
- DDPP du Nord (45 signataires)
- Laboratoire SCL de Lille (17 signataires)
- DIRECCTE des Hauts-de France (Amiens - Lille ; 47 signataires)
- DDPP de l’Oise (16 signataires)
- DDCSPP de l’Orne (7 signataires)
- DDPP du Pas-de-Calais (26 signataires)
- DDPP du Puy-de-Dôme (15 signataires)
- DDCSPP des Pyrénées-Orientales (9 signataires)
- DDPP des Pyrénées Atlantiques (17 signatures)
- DDCSPP des Hautes-Pyrénées (6 signataires)
- Laboratoire SCL de Strasbourg (23 signataires)
- DDPP du Bas-Rhin (24 signataires
- DIRECCTE du Grand-Est - site de Strasbourg (22 signataires)
- DDCSPP du Haut-Rhin (15 signataires)
- DDPP du Rhône (34 signataires)
- Laboratoire SCL de Lyon-Oullins (26 signataires)
- DDCSPP de Haute-Saône (6 signataires)
- DDCSPP de la Saône et Loire (10 signataires)
- DDCSPP de la Sarthe (9 signataires)
- DDCSPP de la Savoie (14 signataires)
- DDPP de Paris (73 signataires)
- DIRECCTE d’Ile-de-France (28 signataires)
- Laboratoire SCL de Paris (17 signataires)
- DDPP de la Seine-Maritime (18 signataires)
- DDPP de la Seine-et-Marne (24 signataires)
- DDPP des Yvelines (27 signataires)
- DDPP de la Somme (12 signataires)
- DDCSPP du Tarn et Garonne (7 signataires)
- DDCSPP du Vaucluse (12 signataires)
- DDPP de Vendée (13 signataires)
- DDPP de la Vienne (8 signataires)
- DIRECCTE ALPC - site de Poitiers (11 signataires)
- DDPP du Var (18 signataires)
- DDPP de la Haute-Vienne (8 signataires)
- DIRECCTE ALPC - site de Limoges (10 signataires)
- DDCSPP de L’Yonne (8 signataires)
- DDPP de l’Essonne (27 signataires)
- Laboratoire SCL de Massy (33 signataires)
- DDPP de Seine-Saint-Denis (37 signataires)
- DDPP du Val de Marne (28 signataires)
- DDPP du Val d’Oise (21 signataires)
- DIECCTE de la Guadeloupe (16 signataires)
- DIECTTE de la Martinique (20 signataires)
- DIECCTE de la Réunion (14 signataires)
- DIECCTE de la Guyanne (9 signataires)
- DIECCTE de St-Pierre et Miquelon (2 signataires)
- DIECCTE Mayotte (2 signataires)

Soit 1 703 signataires

Mise à jour le 10 juin 2016

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