Article publié le 14 février 2014.

Parcours professionnels, carrières et rémunérations - Réunion du 13 février 2014

Avant d’ouvrir la réunion sur le relevé de conclusions qui initie la négociation sur les "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (les "PPCR"), Marylise LEBRANCHU, ministre de la Fonction publique, a tenté de rassurer les organisations syndicales sur une éventuelle décision de gel des promotions et des primes, ce qu’elle n’a pas réussi.

Devant le trouble suscité par les annonces contradictoires au sein du gouvernement, et par celles du président du groupe PS à l’Assemblée Nationale, la ministre s’est appuyée sur l’affirmation du Premier ministre, le matin même sur Europe 1, qu’il n’acceptera pas de baisse de pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Pour la CGT, l’urgence n’est pas de se mettre d’accord sur un calendrier et une méthode de négociations sur les "PPCR".

Aujourd’hui les annonces du Premier ministre sont hors du temps, car depuis 2011 le pouvoir d’achat des fonctionnaires baisse, sur la base des données de l’INSEE. Cela n’a fait que s’amplifier pour les années 2012, 2013, et pour 2014 le chemin est pris.

La CGT a 2 attentes majeures ce jour, avant toute avancée des discussions :

– Premièrement, nous voulons entendre officiellement l’engagement du gouvernement qu’aucune mesure de gel des carrières et des primes ne sera prise. Nous voulons un démenti ferme de l’absence d’une telle logique de contreparties pour les négociations à venir.

– Deuxièmement, nous voulons que vous suspendiez la publication du décret et de la circulaire sur le nouveau système indemnitaire remplaçant la PFR, la « RIFSEEP », qui a été rejetée par un vote contre de 7 organisations syndicales sur 8 au Conseil Supérieur de la Fonction
Publique de l’État.

Nous sommes dans l’attente de votre engagement sur le gel des carrières pour décider ou non de participer à la suite de la réunion.

L’ensemble des organisations syndicales tient un discours similaire, avec une attente forte de démenti de la part de Marylise LEBRANCHU au nom du gouvernement.

La ministre nous affirme qu’elle ne pourrait pas ouvrir un chantier "PPCR" s’il y avait des baisses de pouvoir d’achat en perspective : « il n’y aura pas de baisse de pouvoir d’achat et il n’y aura pas de gel du point jusqu’en 2017. » et « Je prends cet engagement qu’on ne peut pas dire aux fonctionnaires qu’il y aura gel des carrières  ».

Interruption de séance intersyndicale

Après une suspension de séance, les organisations syndicales s’expriment d’une seule voix devant la ministre pour demander un démenti officiel du Premier ministre de toute politique de gel des carrières, démenti qui est la condition à l’ouverture de la négociation sur les "Parcours professionnels, carrières et rémunération".

La séance est donc levée par la Ministre.