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Article publié le 17 novembre 2022.

Lettre ouverte à Madame la Directrice Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Madame la Directrice Générale,

Le SNACCRF & SCL CGT vous a alerté à plusieurs reprises sur la nécessité pour la DGCCRF de répondre aux préconisations d’aménagement de postes émis par les médecins de prévention pour les personnels ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Nous sommes vigilants depuis plusieurs années et particulièrement depuis la décision n° 2020-111 du défenseur des droits, envers l’ENCCRF en mai 2020, sur ces aspects et le comportement de la DGCCRF envers les personnels en situation de handicap.

C’est pourquoi nous vous écrivons aujourd’hui. Nous avons été informés de faits graves. Les stagiaires de la promotion 2021/2022, titularisés pour la grande majorité au 6 septembre 2022, n’ont pas perçu leur salaire complet en septembre 2022, mais le même que lorsqu’ils étaient stagiaires. En octobre 2022, alors qu’ils espéraient la régularisation due pour le mois de septembre à l’instar de leurs camarades, les agents recrutés par la voie contractuelle réservée aux personnes disposant de la RQTH ont eu la surprise de percevoir un salaire encore moindre, qui correspond environ à la moitié de celui qu’ils devaient recevoir, et ceci sans compter la régularisation de septembre.

Nous vous demandons de régler cette situation sans délai et de régulariser les salaires de l’ensemble de ces inspecteurs dès aujourd’hui. Nous vous demandons également de justifier cette différence de traitement envers ces agents. Enfin, nous vous demandons de veiller à ce que de tels faits ne se renouvellent pas à l’avenir.

Veuillez agréer, Madame la Directrice Générale, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le SNACCRF & SCL-CGT
Le Secrétaire National
Jean-Philippe SIMON

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