Article publié le 14 novembre 2024.

Intersyndicale CCRF SOLIDAIRES – CGT –CFTC / FO - Courrier relatif aux primes JO

M. le Ministre,
Mme la Secrétaire d’État,

Comme vous le savez, la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 s’est déroulée dans de bonnes conditions pour les visiteurs français et étrangers qui ont assisté à cet évènement dans notre capitale et sur l’ensemble des sites dédiés aux activités sportives.

Dans un discours diffusé à la veille du lancement des J.O.P., M. Bruno LE MAIRE Ministre des Finances souligne, à l’attention des agents de notre administration, [votre] « mobilisation [] remarquable et soutenue » qui « permet à votre manière de faire rayonner la France. »

L’implication de notre administration a été réelle sur la durée. A la fin août, près de 16000 établissements avaient été contrôlés par la DGCCRF dans les secteurs de l’économie touristique. Un dispositif spécifique a été déployé pour intensifier les contrôles à la demande d’Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation et valorisé par elle-même dans son communiqué de presse du 29 août.

La Direction Générale de la CCRF chiffre, dans une vidéo disponible sur son site internet la mobilisation de 900 agents.

Ainsi, les agents de la DGCCRF avec l’appui des agents des laboratoires (SCL) se sont grandement investis pour répondre au défi de l’accueil de 15 millions de visiteurs, afin de garantir la protection économique des consommateurs (tromperies et fraudes), leur sécurité (dangerosité des marchandises) et l’équilibre des relations commerciales (concurrence).

Or, les agents de la CCRF mobilisés depuis de longs mois tiennent par la présente à vous exprimer leur indignation quant à une reconnaissance professionnelle au rabais par leur Direction Générale qui dénote d’un mépris certain et qui ne répond en rien à leur engagement.

En effet, bien en amont, dans le contexte de la préparation des jeux et à titre de compensation de ces sujétions de travail exceptionnelles, la circulaire du 22 novembre 2023 de Mme Elisabeth BORNE, Première Ministre, prévoyait pour les ministères employeurs de mobiliser des leviers indemnitaires pour majorer la rémunération des agents impliqués dans le bon déroulement des J.O.P.

Alors que les administrations se sont peu ou prou toutes adossées au barème prévu par la note DGAFP, la Directrice Générale de la CCRF a pris la décision de retirer la possibilité de prétendre à la tranche la plus élevée de primes, alors qu’en DDI, agents DGAL et policiers pouvaient en bénéficier, et qu’à Bercy les douaniers des unités mobilisées entre 80 et 100 % de leur activité, en Île-de-France, bénéficieraient même d’une tranche à 1900 € !

De fait, des agents d’une même Direction Départementale Interministérielle (DDI) se verraient verser une prime d’un niveau différent alors même qu’ils ont fait preuve du même investissement professionnel et subi les mêmes contraintes

Il s’agit donc bien d’équité et du respect des engagements pris pour les agents des différentes DDI qui se sont investis dans ces missions de surveillance, de contrôle et d’enquête en les priorisant, en acceptant de ne pas prendre de congés sur les périodes concernées et en intégrant dans les plans de contrôle les demandes préfectorales spécifiques.

L’intersyndicale demande le versement de la prime prévue en établissant le barème sur des paliers s’élevant jusqu’à 1500 euros voire 1900 euros pour les agents des DDI les plus mobilisées, mais également en élargissant le périmètre des services impliqués, dont le SCL, en fondant, pour ces derniers, cette aptitude sur la réalisation des analyses techniques et non pas sur la seule localisation géographique des épreuves sportives.

Nous vous relayons l’inquiétude des agents qui craignent que nos services en DDI ne bénéficient pas de cette prime, obtenue par les agents de la Douane, au MEFSIN, ou par les agents du MASA dans les DDPP. Il serait important pour tous, d’en acter l’attribution.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

Nous vous prions d’agréer nos respectueuses salutations.

P/ l’intersyndicale CCRF
SOLIDAIRES – CGT –CFTC / FO

David SIRONNEAU – Jean-Philippe SIMON
Johann PASCOT – Emilie PATTEYN