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Article publié le 31 janvier 2014.

Frais de déplacement : compte-rendu du groupe de travail ministériel : 30 milliards de cadeaux au patronat quelques dizaine d’euros pour les agents  !

Cela fait plus de 7 ans que les agents et leurs organisations syndicales demandent une revalorisation des frais de déplacement. En effet, les remboursements ne correspondent plus du tout aux frais réellement engagés par les agents lors de leurs missions, leurs formations, leurs mandats. Face à cette insistance unitaire, le ministre s’est alors engagé lors du Comité technique ministériel (CTM) du 8 octobre 2013 à enfin ouvrir ce dossier.

La fédération des Finances CGT a tout d’abord rappellé le contexte budgétaire :

- les annonces faites par M. Hollande et son gouvernement  ;

- un cadeau supplémentaire au patronat de 30 milliards d’euros avec le transfert du financement de la politique familiale, aujourd’hui assurée par les entreprises, vers le budget de l’État et les exigences réitérées par le patronat de voir baisser l’impôt sur les sociétés  ;

- la baisse des dépenses publiques de 65 milliards d’euros sur 4 ans, véritable purge budgétaire qui aura de lourdes conséquences sur les services publics et leurs personnels  ;

- les «  deux poids deux mesures  » entre, d’un côté, ces cadeaux faits au capital et, de l’autre côté, le gel du point d’indice et la non-reconnaissance des qualifications des personnels.

La fédération des Finances CGT a exigé que l’ouverture d’un cycle de négociations sur les frais de déplacement soit être initié et que la discussion ne se cantonne pas aux seuls frais d’hébergement mais concerne bien tous les sujets :

- revalorisation des frais kilométriques à la hauteur du barème de l’impôt sur le revenu  ;

- revoir la notion de délais de route (restriction imposée par les directions)  ;

- redéfinir la notion de ville/agglomération  ;

- revoir l’indemnisation «  grand voyageur  »  ;

- augmenter la part de l’employeur sur les abonnements transport  ;

- revoir l’accès aux restaurants parisiens (AGRAF) au même tarif pour tous les usagers finances  ;

- assurer le remboursement rapide des frais engagés  ;

- prendre en compte la gestion du handicap dans les remboursement de frais  ;

- s’assurer que les contraintes économiques (avance faite par l’agent) ne soient pas facteur de discrimination pour l’accès à la formation.

La Secrétaire générale adjointe s’est engagée à appuyer cette demande auprès des cabinets ministériels, nous invitant à mettre à l’ordre du jour du prochain CTM cette question.

Sur l’ordre du jour : «  frais de déplacement   »

En convergence avec les autres fédérations, nous avons demandé quelles étaient les marges de manœuvre budgétaires ?... et précisé nos revendications  :

- villes de moins de 200 000 habitants au mininum 60 € / nuitée (au lieu de 45 €)  ;

- villes de plus de 200 000 habitants au minimum 70 € / nuitée (au lieu de 60 €)  ;

- indemnisation «  grand voyageurs  » doit être appliquée pour les agents effectuant plus de 10 déplacements (au lieu de 20) représentant plus de 30 nuitées (au lieu de 45).

Après différents échanges avec la Secrétaire générale adjointe et grâce aux convergences revendicatives avec les autres fédérations, le projet de revalorisation des frais de déplacement pour les trois ans à venir pourrait s’établir, après nouvelle validation ministérielle, comme suit :

- indemnisation portée à 55 € par nuitée pour les villes de moins de 200 000 habitants  ;

- taux d’indemnisation relevé à 70 € la nuitée pour Paris et les communes des départements 92, 93, 94  ;

- l’indemnisation pour les autres villes de plus de 200 000 habitants (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse) et les communes des départements 95 et 77 pourrait être fixée à 65 €  ;

- l’indemnisation «  grands voyageurs  » pourrait être appliquée aux agents effectuant plus de 10 / 12 déplacements, représentant plus de 35 nuitées, et maintenue à 75 € par nuitée.

La fédération des Finances CGT prend acte des quelques avancées proposées en séance, elles devront être confirmées par un arrêté ministériel rapide.

Cette séance de travail n’a pas pour autant épuisé le sujet, c’est bien par le rapport de forces et la mobilisation des agents que, là aussi, nous obtiendrons la satisfaction de toutes nos revendications !!

L’heure est à la mobilisation !

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