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Article publié le 25 juin 2008.

Des propositions salariales inacceptables

Ce matin, s’est enfin tenue la première séance de négociations salariales dans la fonction publique pour la période 2009-2011.
Alors que ces négociations auraient dû initialement se dérouler au printemps, le gouvernement a attendu la veille des congés, cherchant ainsi à se mettre à l’abri d’un conflit sur un sujet sensible pour les agents de la fonction publique. La CGT a dénoncé de telles pratiques tout comme celles consistant à remettre aux organisations syndicales les propositions gouvernementales la veille au soir de la négociation, et à ne prévoir que deux séances (le 24 juin et 3 juillet).

La CGT a réaffirmé son attachement à des négociations annuelles. En effet, en matière de conjoncture économique, il est difficile de prévoir quelle sera la situation dans 2 ans. Le gouvernement ne prévoyait-il pas en début d’année une inflation de 1,7% ? On sait aujourd’hui ce qu’il en est !

Sur le fond, au moment où l’INSEE annonce un taux d’inflation à 3,2% pour 2008, et que dans le même temps, la perte du pouvoir d’achat des personnels s’élève à 10,13% (prix Insee avec tabac) depuis 2000, le gouvernement n’annonce aucune mesure supplémentaire pour 2008.
Les agents de la fonction publique devront se contenter de +0,5% en mars et +0,3% en octobre 2008. Sans compter l’absence de compensation des pertes enregistrées depuis 2000.

Pour la période 2009 - 2011, les propositions s’inscrivent dans la règle imposée par le gouvernement, du financement assuré par la moitié des économies réalisées avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C’est une véritable cure d’austérité dont les fonctionnaires doivent faire les frais.

La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) est reconduite pour 2008 et 2011. Le gouvernement pérennise de fait ce dispositif, quoiqu’il en dise et comme nous l’avions prévu dés sa création en février 2008.

La CGT tient à réaffirmer que la GIPA ne compense pas la réalité des pertes de pouvoir d’achat, que seules l’augmentation de la valeur du point d’indice et une refonte de la grille indiciaire peuvent permettre.

Concernant l’augmentation de la valeur du point d’indice, le gouvernement propose, toujours pour la période 2009-2011, une augmentation de 0,5% au 1er juillet de chaque année et pour 2009 une hausse supplémentaire de 0,3% au 1er octobre. Cette proposition frise la provocation !

Les propositions de reconstruction des grilles des catégories A et B seront engagées en 2008.

Les agents de catégorie C, qui composent la majorité des fonctionnaires devront se contenter de la revalorisation de la grille indiciaire telle que décidée par le gouvernement et les organisations syndicales signataires de l’accord du 21/02/2008. Ces dispositions sont à ce point insuffisantes qu’elles n’empêcheront pas le salaire minimum de la fonction publique de repasser dés le 1er juillet 2008 en dessous du SMIC !

L’autre partie des propositions gouvernementales porte sur les régimes indemnitaires, appelés à constituer la part la plus importante de la rémunération. Les ministres proposent :

 la mise en place « d’une prime de fonctions et de résultats  », dans un premier temps pour les Attachés d’Administration ;

 la mise en place d’une prime « d’intéressement collectif  » liée à la réalisation d’objectifs chiffrés fixés annuellement.

Ces mesures constituent la pierre angulaire des intentions gouvernementales quant à l’avenir de la fonction publique placée sur une vision uniquement comptable.

La dernière partie des propositions gouvernementales (frais de transport par exemple) ne relève pas de la rémunération.

A ce stade la CGT considère que le compte est loin d’y être, et que d’ici au 3 juillet le gouvernement doit revoir sa copie !!

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