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Article publié le 22 janvier 2018.

Circulaire du 15 janvier 2018 mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Vous avez ci-joint, la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017.

- télécharger la circulaire

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