Dans cette rubrique, vous trouverez les différents documents du syndicats et des organisations CGT relatifs aux mutations. Vous pouvez aussi consulter utilement :
le guide des agents,
les textes de de références :
Suite à l’adoption de la loi sur la Fonction Publique en 2019, les instructions sur les mutations à la DGCCRF et au SCL ont été largement remaniées sans que les propositions émanant des syndicats et des représentants du personnel aient été (...)
Le groupe de travail du CT personnels et missions portant sur les mouvements en 2016 des agents au regard de la réforme territoriale, présidé par M. CHASTENET DE GERY s’est tenu le 15 janvier 2016. Il visait notamment à examiner le (...)
Le retrait de la loi mobilité La publication des effectifs cibles et réels en préalable aux demandes de mutation La suppression de la règle non écrite des 2 ans à résidence et le respect des règles statutaires L’offre à mutation (...)
Lors de la première réunion de ce groupe de travail sur L’IG Mutation, l’administration nous avait annoncé la "mort" plus ou moins rapide des tableaux de mutation au profit de mobilités réalisées sur la base d’appels à (...)
Rappel : Lors du CTP C du 8 juillet 2009, les organisations syndicales ont obtenu la mise en place d’un groupe de travail sur l’IG mutation, modifiée pour prendre en compte la création du SCN "Service National d’Enquêtes" qui (...)
Chez B.P. on n’a pas de pétrole mais on a des « mauvaises » idées. Ou comment faire de la gestion de « ressources humaines » contre les règles et le personnel. Et oui, pour gérer il faut anticiper un minimum ; et le personnel a le droit (...)
Comme cela a été évoqué lors de la réunion qui s’est tenue le 31 mars dernier avec Monsieur Pierre Fond, nous avons appris que le Directeur Régional de Rhône-Alpes envisage de transférer la gestion des courriels de l’ensemble de sa (...)
Les tableaux de mutation 2007 viennent d’être publiés (NS PCM n° 2007-06 du 9 février 2007). La CGT dénonce la volonté affirmée de l’administration à bafouer les droits et garanties des agents en rendant le système particulièrement (...)
L’administration a présenté le 15 septembre aux organisations syndicales un nouveau projet d’instruction générale sur les mutations. Non seulement, elle n’a pas tenu compte des remarques et propositions d’améliorations (...)
L’administration continue à violer les règles de l’instruction générale mutation et du statut en vertu de la règle non écrite d’assignation à résidence pour 2 ans. Ainsi, pour la CAP A elle a contourné l’ordre du (...)
