Article publié le 12 décembre 2005.
OIV : Les congés supplémentaires se transforment en rémunération individualisée
La mise en place de la RTT a nécessité de publier en 2004 une nouvelle l’IG congés, laquelle a passé sous silence les autorisations d’absence liées à l’OIV, qui ne présentent pas de caractère légal ou réglementaire.
Les différentes réunions entre les organisations syndicales et l’administration, qui voulait à cette occasion revoir le dispositif, n’avaient pas permis de déboucher sur le bon niveau de compensation des conditions de travail spécifiques à cette période OIV et le barème antérieur continuait à s’appliquer jusqu’à nouvel ordre.
Cette année les agents de certains départements ont eu des difficultés pour obtenir le bénéfice des compensations. Leur mobilisation a conduit l’administration à provoquer une réunion avec les syndicats nationaux pour leur présenter le projet du futur dispositif (d’autres réunions devraient suivre).
La DG propose de remplacer les congés par le versement d’une indemnité OIV versée sous certaines conditions aux agents concernés, l’octroi de jours de congés supplémentaires s’avérant officiellement impossible, et le manque d’effectifs rendant toute absence d’agents problématique
Cette indemnité serait d’environ 300 € pour un enquêteur ne prenant aucun congé et consacrant toute son activité à l’OIV pendant les 2 mois d’été, soit 43 jours. Ce coût équivaut pour l’administration à environ 3 jours de congé d’un agent, mais combien pourront toucher le maximum ?
C’est un premier pas dans l’individualisation des rémunérations qui risque de s’étendre dans le cadre de la régionalisation. Il présenterait pour l’administration un moyen de compenser l’absence de débouchés de carrière, en s’ajoutant à la NBI et présentant le même caractère provisoire et aléatoire, puisque lié aux crédits disponibles. Dans l’enveloppe de la masse salariale, l’administration aura à choisir entre recrutements et versements d’indemnités diverses et variées, ce qui n’est pas pour nous rassurer sur le niveau futur des effectifs.
Nous considérons que ces propositions minimalistes se placent en retrait des conditions antérieures et ne sont pas de nature à motiver les troupes en campagne estivale OIV.
Les premières propositions de l’administration :
– Agents enquêteurs des 38 départements retenus et participant effectivement à l’OIV :
- Barème journalier égal à 0,3 point ACF,
- Après une franchise de 15 jours,
- Pour la période du 01/07 au 31/08,
- Moins de 6 jours d’absence pendant cette période.
