Article publié le 18 décembre 2013.
Expression Fédération des Finances CGT et ses syndicats : Sirhius – ONP : STOP OU ENCORE ?
L’Opérateur National de Paye (ONP) est un service à compétence nationale rattaché à la DGFiP et à la DGAFP. A terme, il devrait assurer la paye de tous les fonctionnaires d’État. Il s’agit de la première opération de mutualisation d’une fonction support à l’échelle interministérielle.
Pour ce faire, chaque ministère doit mettre en œuvre un système informatique compatible avec celui de l’ONP pour apporter les informations permettant l’effectivité de la paye pour tous les agents en temps et en heure. Dans les ministères économique et financier (MEF), ce logiciel s’appelle Sirhius (progiciel programmé par HR Access). Il a été décidé dans notre ministère de créer des Centre de Service Ressources Humaines (CSRH) dans chaque direction des MEF (DGDDI, Insee, DGFiP). Le CSRH de l’administration centrale prendra aussi en charge la DGCCRF, la DGCIS et la DGTrésor.
A la Défense, c’est le système Louvois qui a été mis en place avec les méfaits que nous connaissons (cf. encadré).
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Portraits de quelques prestataires de service de l’ONP :
HR Access : vient d’être vendu par Fidelity investments (fonds d’investissement, de gestion d’actifs et de gestion de fonds mutuels basé à Boston – USA) le 4 avril 2013 à Sopra Group (France).
Accenture : son siège social est en Irlande (bien connu pour son taux de taxation sur les bénéfices des sociétés). Est-il vraiment « éthique » que la DGFiP paye une entreprise pratiquant l’optimisation fiscale ?
Stéria : Condamnation pour discrimination syndicale en 2005 par la cour d’appel de Toulouse. Délit d’entrave à l’activités du CHSCT en 2008 (la CGT se porte partie civile).
Août 2013, mis en demeure par la Direccte des Hauts-de-Seine de procéder à l’évaluation des RPS suite à des suicides. « La mise en demeure de la Direccte va dans le sens de la position constante de la CGT Stéria, active pour obtenir le diagnostic sur la gravité de la situation. Cette mise en demeure du gérant de Stéria est aussi un cinglant démenti à la labellisation des entreprises vertueuses en matière de prévention du stress que Stéria avait obtenu de manière choquante ! » (déclaration CGT Stéria). En 2009, Stéria signe avec la défense le contrat Louvois (progiciel de paie des militaires).
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Les conditions de travail à l’ONP
Aujourd’hui, 506 agents travaillent à l’ONP répartis comme suit : 102 agents titulaires (soit 20 %), 116 agents Contractuels Finances (soit 23 %) et 288 agents sous-traitants/statuts privés (soit 57 %). Parmi les sous-traitants, nous retrouvons les entreprises suivantes : Accenture, Bull, CGI, Sopra, Stéria, Capgémini, Micropole, BearingPoint et HR Access.
Les agents travaillant à l’ONP sont soumis à des conditions de travail dégradées (« management » en mode projet, mise en concurrence des équipes, travail en urgence de manière permanente, « open space »), avec beaucoup de souffrance au travail conduisant tout récemment à un geste désespéré et aussi à des situations de répression syndicale.
Une mobilisation collective est urgente et indispensable pour retrouver des conditions de vie au travail sereines à l’ONP.
Devant la dégradation des conditions de travail constatée, une expertise externe, votée par les représentants du personnel lors du CHSCT de Centrale, va être réalisée prochainement sur les conditions de travail au sein de l’ONP.
Les CSRH
Dans les MEF, le premier CSRH mis en place fut celui de l’administration centrale, puis celui de l’Insee à Metz. La DGDDI est en train de mettre en place le sien et les premières discussions à la DGCCRF ont commencé. Enfin, la DGFiP, dans le cadre de sa démarche stratégique se prépare à utiliser le logiciel Sirhius (Mission de Préparation au Raccordement à l’ONP (« M-PRO ») et l’organisation en une petite dizaine de CSRH en 2014 pour un raccordement à l’ONP en 2016).
Un bilan catastrophique pour tous les agents aussi bien ceux qui travaillent dans ces centres que ceux qui ont besoin de faire appel à ceux-ci.
Ainsi, pour les agents de l’administration centrale, le constat a été fait d’un travail permanent dans l’urgence, d’une formation insuffisante, du développement de la polyvalence avec des réductions d’effectifs.
Les agents souffrent de ne pas avoir les moyens de produire un travail de qualité. L’utilisation de Sirhius s’opère d’ores et déjà sur la paie et la gestion administrative. Par contre, la gestion du temps ne sera pas appliquée par le système Sirhius. Les actions du Secrétariat Général contre la souffrance au travail n’ont qu’un caractère curatif (charte de gestion du temps, communication) et ne visent pas à éliminer la souffrance au travail provoquée par la structuration même du CSRH.
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Le désastre Louvois (progiciel Steria) au ministère de la Défense :
Octobre 2012 : le ministre est obligé de dégager une enveloppe de 30 millions d’euros pour pallier aux non versements de la paie des militaires.
Quelques mois plus tard, à l’inverse, 70 000 militaires ont un trop versé qui équivaut à plus de 103 millions d’euros. Aujourd’hui un cabinet privé est en train de tenter de récupérer ce trop-perçu.
Mai 2013 : évaluation de la Cour des Comptes : un écart de 465 millions d’euros en 2012 de la masse salariale du ministère de la Défense
Septembre 2013 : le rapport de la commission parlementaire sur la réorganisation du ministère de la Défense indique que « Tous les acteurs interrogés par les rapporteurs reconnaissent que le calculateur qui constitue le “cœur” du système d’information Louvois présente des défauts intrinsèque »s. Steria reconnaît que « le contenu fonctionnel du moteur de calcul de la solde comporterait également des anomalies »
26 novembre 2013 : le ministre de la Défense, M. Le Drian, a annoncé que le logiciel Louvois sera abandonné. Il a qualifié le système de « désastre » et de « vraie catastrophe ».
Décembre 2013 : l’abandon du logiciel Louvois est officiellement annoncé.
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A l’Insee, la paie continue de se réaliser sur l’ancien système Girafe jusqu’au raccordement Sirhius-ONP prévu pour 2015. Par contre, la gestion administrative des dossiers, le décompte du temps de travail et des congés s’effectuent déjà sur Sirhius. Cela occasionne depuis juin 2013 des difficultés considérables, à la fois pour les agents du CSRH dont la coordination et la formation sont défaillantes, et pour les agents gérés par le système : retards dans les avancements de carrière, dans la paie pour des agents en situation particulière (retour de congé maternité…). La gestion des horaires et congés, complètement centralisée et avec interdiction de contact direct entre les gestionnaires et agents, et impossibilité de faire des corrections pour des agents des ressources humaines dans les établissements autres que le CSRH, est lourde et anxiogène.
A la Douane, deux CSRH vont être créés à Bordeaux et à Rouen. Il s’agit de projets importants pour lesquels les CHSCT de proximité doivent être consultés le plus en amont possible. A Bordeaux, cela n’a pas été fait en « raison de l’urgence de la mise en œuvre de ce service et du retard de la prise de décision politique d’implantation » (déclaration du représentant de la DGDDI au CHSCTM du 15 octobre 2013 en réponse à une interpellation de la délégation CGT). Cela augure bien mal de l’humanité que déploiera ce service pour la gestion des agents.
STOP ou ENCORE ?
Compte-tenu des graves conséquences de l’organisation du travail à l’ONP sur la santé des agents et des « retours d’expérience » dans nos ministères et dans d’autres, la Fédération des Finances CGT se prononce pour une suspension des dispositifs ONP et CSRH et pour une reprise en main par l’administration de l’ensemble du dossier. En effet, la délégation au privé de la mise en œuvre des progiciels informatiques induit forcément une structuration de l’organisation et de la gestion des personnels particulière peu efficace et absolument pas humaine.
Pour la CGT, la gestion RH doit se faire au plus près des agents. En effet, il est important, compte-tenu de la variété des situations dans lesquelles peuvent se trouver chaque agent au cours de sa carrière, que les services RH puissent les anticiper pour éviter d’amplifier des difficultés financières et personnelles. Les outils informatiques utilisés pour ce faire doivent répondre à des normes de fiabilités importantes impossible à atteindre avec des progiciels issues d’entreprises privées comme Steria ou HR Access.
Suite aux dysfonctionnements majeurs et pathogènes observés aussi bien dans nos MEF que dans d’autres ministères (système Louvois au ministère de la Défense), la pertinence du dispositif actuel a complètement disparu.
C’est pourquoi nous demandons un mise à plat du dispositif Sirhius, une réelle conduite des projets au sein de l’ONP par les services de l’État avec une forte internalisation de la programmation informatique et un changement complet de logique de fonctionnement des CSRH avec pour objectif la mise en œuvre d’une réelle proximité avec les agents.
