Article publié le 25 octobre 2007.

Déclaration de la Fédération CGT Finances au Groupe de Travail amiante

A la demande de notre fédération, c’est bien un groupe de travail du CTPM qui avait été décidé par la DPAEP au printemps 2007.

L’amiante est en effet pour nous un dossier crucial pour les agents qui appelle des décisions politiques devant être prises au plus haut niveau de nos ministères.

Or c’est à un GT du CHSM que nous sommes aujourd’hui conviés et l’ordre du jour qui nous a été communiqué est loin des exigences que nous avions posées dès le début de nos travaux.

1- Première absente de taille, la politique de prévention et de protection des agents

Elle concerne la protection des agents et des intervenants extérieurs contre l’exposition à l’amiante. La note DPAEP de février 2007 qui demande que les matériaux des bâtiments de nos ministères contenant de l’amiante soient signalés avec le logo mis au point par l’Institut National de Recherche sur la Sécurité n’est pas appliquée.

Nous avons d’ailleurs constaté que cette préconisation n’existait pas dans le guide destiné aux Agents Chargés de la Mise en OEuvre (ACMO) que nous avons examiné au dernier CHSM.

La réalité des choses, c’est que, mis à part un certain nombre d’initiatives locales de CHS ou de responsables d’établissements, souvent d’ailleurs sous la pression des organisations syndicales et en particulier de la CGT, rien n’est fait en termes de repérage et de protection lors d’interventions ponctuelles d’entreprises dans nos
locaux.

Nous sommes sans cesse sollicités par nos collègues qui s’étonnent d’interventions de ce type sans protection, ni des salariés ou artisans intervenant, ni bien sûr des personnels présents.

Il s’agit là de négligences coupables, qui auront des conséquences à long terme sur la santé de ces personnes. Vous en porterez la responsabilité, parce que vous savez et vous ne faites pas !

2- Autre grand absent de notre ordre du jour, le recensement systématique des exposés professionnels, environnementaux, et les situations qui ont conduit les agents à être victimes d’expositions intermédiaires qui auront des conséquences sur leur santé sans leur donner le statut d’exposés professionnels.

Soulignons au passage votre incurie concernant la reconnaissance de cas pourtant incontestables, que ce soit le service des Monnaies et Médailles de Pessac ou le Tripode à Nantes.

Parler de suivi médical sans d’abord définir les catégories d’agents auxquels on s’adresse ne peut qu’apparaître comme une nouvelle manoeuvre pour ne rien décider.

3- L’enquête confiée à la sous-direction de l’Immobilier va dans le bon sens. Mais nous constatons que vous vous abritez derrière cette étude pour ne plus vous préoccuper des agents ayant la « malchance » de travailler dans des immeubles qui sont locatifs, ou bien même ont exercé leurs fonctions sur des sites vendus par l’administration (et ce processus s’accélère) ou des sites que l’administration n’occupe plus.

Pour ces lieux de travail, actuels ou anciens, pour ces agents, rien n’est prescrit, rien n’est décidé, rien n’est fait !

4- Enfin, mais nous ne pouvons en être surpris, vous n’abordez pas la question des questions, celle de la réparation.

Vous nous renvoyez à un projet de décret Fonction Publique totalement restrictif et inacceptable en l’état et qui ne concernerait que certains agents techniciens ou personnels de service.

Le texte ignore totalement les autres types d’exposition, renvoyant les autres agents à l’oubli. Dans le cadre de cette indemnisation, nous constatons que vous avez positionné le Service des Pensions dans le rôle d’un filtre supplémentaire, acceptant ou refusant les demandes d’indemnisations pourtant appuyées par les administrations et ayant reçu un avis favorable de la Commission de Réforme.

Nous en avons des exemples. (Nous en traiterons un cas en point divers)

Là encore, nous exigeons que cette question soit abordée et résolue dans un cadre favorable aux agents.

Vous comprendrez qu’après ces constatations, nous nous sommes interrogés sur le sens de notre participation à ce groupe de travail.

D’autant que l’actualité nous conforte dans nos inquiétudes, notre colère et notre volonté d’avancer rapidement.

Il n’est qu’à évoquer la publication de l’étude épidémiologique Jussieu qui constate les dégâts d’un type d’exposition intermédiaire.

Dans le même temps, nous avons appris par les médias le mise en examen du médecin du travail de Férodo pour « non-assistance à personne en danger » et « homicides et blessures involontaires », en raison de ce qui est considéré comme de l’abstention fautive sur l’information aux salariés.

Nous avons pourtant constaté que nos collègues de l’Education Nationale se sont vus distribuer une brochure qui avertit individuellement chaque agent des dangers de l’amiante.

Elle donne également toute une série d’indications vitales : ce qu’est ce matériau, là où on peut le trouver, les mesures de prévention et de protections obligatoires, les dispositions à prendre pour toute intervention sur l’amiante, les seuils légaux d’exposition, les obligations des chefs de service, des indications sur le suivi
médical, et un index bibliographique des textes.

L’administration de l’Education Nationale ne s’est pas crue déshonorée d’indiquer que ce document a reçu l’avis favorable unanime du comité central d’hygiène et de sécurité, dans sa séance du 14 décembre 2006.

Que fait-on dans nos ministères qui se prétendent à la pointe de la modernisation ?

Rien !

Pour supprimer des emplois, restructurer les services, vous êtes les rois. Mais sur un problème de santé publique, il n’y a plus personne !

Devant vos blocages persistants, croyez bien que nous ne nous enfermerons pas dans le dialogue institutionnel.

Nous ne siégerons aujourd’hui que parce que nous avons la volonté de faire avancer, si peu que ce soit, le dossier amiante en faveur et auprès des personnels.

Paris, le 25 10 2007.