Article publié le 27 mars 2009.

Au sujet de l’amiante : audience avec les Conseillers sociaux des Ministres Christine LAGARDE et Eric WOERTH

Messieurs,

Depuis plusieurs années, nos fédérations ont mis au centre de leurs préoccupations et de leurs revendications le dossier de l’amiante.

Un certain nombre de dossiers emblématiques comme le Tripode Beaulieu à Nantes ou l’établissement de Pessac des Monnaies et Médailles nous alertent depuis longtemps sur la gravité des conditions d’exposition de certains personnels.

Mais nous savons que bien d’autres agents ont été et sont encore exposés indûment à l’amiante sans que Bercy n’ait pris la pleine mesure des dangers qui les menacent.

Il y a plusieurs mois maintenant nous avons obtenu qu’une mission d’expertise technique soit mandatée pour mesurer :

La conformité des Dossiers Techniques Amiante (DTA) établis pour les sites domaniaux de la sphère des deux ministères avec la réalité, sachant que nombre d’experts qui les ont établis avaient une formation insuffisante, et l’établissement des DTA pour les sites qui n’avaient pas respecté l’obligation réglementaire leur imposant de les établir avant le 31 décembre 2005 ;

Les moyens à engager et les ordres de priorité à faire pour protéger les agents de nos ministères et les intervenants des entreprises extérieures de l’exposition à l’amiante.

L’engagement avait été pris de communiquer au fur et à mesure les informations collectées par l’expert technique au CHS – DI concerné et au CHS ministériel.

Or plus d’un an après la réalisation des expertises, aucune information n’a été fournie aux représentants du personnel, à aucun niveau.

Le niveau d’exposition de nos agents est-il si catastrophique qu’une chape de plomb ait dû être mise sur les rapports ?

Nos fédérations ont le sentiment que l’administration ne veut pas prendre tous les engagements nécessaires, y compris financiers, pour faire face à la gravité de ce problème de santé publique.

Nos fédérations ont pris acte de la tenue prochaine d’un groupe de travail du Comité Technique Paritaire Ministériel au sujet de l’amiante.

Pour autant, il n’était pas possible de laisser ce groupe se tenir sans engagement des ministres à faire avancer réellement les revendications que nous avons posées concernant ce dossier :

S’agissant du recensement des sites amiantés et de l’éradication de l’amiante :

Mise à disposition immédiate des fédérations syndicales et des membres du CHSM ainsi que des CHS DI de toutes les expertises techniques et des évaluations financières réalisées par les cabinets d’expertise technique ayant répondu à l’appel d’offre des ministères, y compris les ordres de priorité du désamiantage qui leur ont été demandées ;

Engagement sur un plan national de désamiantage global de nos ministères respectant les préconisations de priorité des experts (pour le domanial) ou d’évacuation et de retrait des sites dont les propriétaires refuseraient de désamianter.

Suivi médical :

Adapter les procédures de suivi médical actuelles, issues de la conférence de consensus de 1999. D’une part parce que la conférence de 2006 n’a pu déboucher sur un accord global, mais aussi à cause des apports dans ce domaine de l’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante).

Nous nous étonnons d’ailleurs qu’un projet de texte de suivi médical post-professionnel amiante très restrictif par rapport à la pratique de nos ministères ait pu être présenté au CCHS de la Fonction Publique le 25 mars. N’y a–t-il pas une pratique de double langage par rapport aux négociations santé travail commencées à l’automne, où l’ensemble des fédérations de fonctionnaires avaient refusé de telles restrictions ?

Recensement à partir des expertises techniques et des connaissances accumulées par les CHS DI des exposés à l’amiante (seul 2 000 seraient recensés, d’après les chiffres fournis par la médecine de prévention, ce qui est manifestement dérisoire).

Constitution d’une cohorte de référence d’agents de la DGFIP confiée à l’Institut National de Veille Sanitaire pour évaluer sa mortalité et sa morbidité sur une longue durée.

Mesures de réparation :

En urgence, répondre positivement aux demandes de réparation des personnels de l’Insee et du Trésor du Tripode Beaulieu de Nantes et des personnels des Monnaies et Médailles de l’établissement de Pessac ;

Travailler à l’évolution des procédures de reconnaissance de maladie professionnelle des victimes de l’amiante pour les stigmates d’expositions et les maladies de leur vivant, pour les ayants-droits pour les victimes décédées.

Les fédérations des finances CGT Solidaires, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA vous demandent des réponses concrètes avant la tenue du groupe de travail amiante du CTPM.

Il s’agit de protéger et de préserver la santé au travail des personnels des Ministères.

Paris, le 27 mars 2009.