Article publié le 19 février 2007.

Après le groupe de travail du CTPM "amiante" du 12 février 2007 - Nouvelle lettre ouverte aux Ministres Thierry BRETON et Jean-François COPE

Comme vous le savez, notre Fédération a exposé dans sa lettre ouverte du 31 janvier comme dans ses interventions en séance une triple problématique :

– Recensement des sites amiantés et éradication de l’amiante : pour protéger de l’amiante le plus rapidement possible l’ensemble des agents du Minefi travaillant dans les bâtiments domaniaux ou locatifs, ainsi que tous les personnels extérieurs y intervenant ;

– Recenser l’ensemble des agents ayant été exposés à l’amiante dans des bâtiments encore existants ou abandonnés ou désamiantés pour déterminer la nature de leur exposition et discuter des règles de leur suivi : attestation d’exposition, certificat d’exposition, modalités de classement en secteur 3, type de suivi médical ;

– Mesures de réparation : évolution des procédures de reconnaissance de maladie professionnelle des victimes de l’amiante :

• pour les stigmates d’expositions et les maladies de leur vivant ;
• pour les ayants-droits des victimes décédées ;

Traitement particulier des personnels ayant travaillé au Tripode Beaulieu de Nantes et des personnels des Monnaies et Médailles de l’établissement de Pessac.

Nous avons fait part de notre proposition d’une méthode de travail qui vise à l’efficacité :

– Saisine rapide de tous les CTPC des directions du ministère pour y inscrire la question de l’amiante, de façon à sensibiliser au plus vite les échelons nationaux et locaux des administrations du problème de santé publique amiante ;

– Calendrier resserré de travail du CTPM permettant d’avancer sur les trois points de façon à inscrire assez tôt l’amiante dans la définition des priorités budgétaires 2008.

Enfin, nous voulions voir précisé de façon claire, à l’instar de toutes les fédérations syndicales, que les décisions budgétaires d’études préalables et de désamiantage ne viendraient pas impacter le budget consacré par le Minefi aux questions d’Hygiène et de Sécurité.

Résumons notre appréciation de ce groupe de travail :

Recensement des sites amiantés et éradication de l’amiante

– Nous avons apprécié positivement la décision d’engager « une mission d’étude consistant à établir un état du risque amiante dans les bâtiments domaniaux » concernés, sous la responsabilité de la sous direction de l’immobilier, visant à permettre « aux responsables de définir les dispositions à mettre en œuvre le cas échéant (programmation des mesures préventives et/ou des travaux à réaliser pour protéger la santé des personnes) » ;

– Mais nous avons indiqué notre volonté d’étendre au plus vite à l’ensemble des bâtiments locatifs cette démarche, et pour cela de mettre en œuvre des moyens efficaces et rapides pour obtenir communication des Dossiers Techniques Amiante (DTA) de ces sites ;

– Nous avons également demandé que parallèlement les DTA et les documents récapitulatifs soient mis à disposition :

• des représentants en CHS départemental, national et ministériel ;
• des représentants du personnel de chaque administration au niveau des sites, au niveau départemental et national ;
• pour le personnel, mise à disposition sur les Intranets des documents récapitulatifs des DTA.
• Nous avons souhaité qu’au fur et à mesure du retour des rapports des experts techniques, un échange ait lieu au sein des CHS concernés entre administrations, représentants du personnel et experts techniques pour valider le travail des cabinets d’étude technique ;

– Enfin nous avons rappelé que pour nous l’objectif était bien un plan national de désamiantage global du Minefi (pour le domanial) ou d’évacuation et de retrait des sites dont les propriétaires refuseraient de désamianter.

Sur ces questions, nous avons enregistré :

– votre décision de communiquer les DTA des sites de leur échelon géographique aux CHS concernés ;

– votre accord sur la possibilité de la confrontation des représentants du personnel avec l’avis technique des experts au sein des CHS ;

– vos réponses dilatoires concernant l’extension aux sites non domaniaux des études ;

– votre position ambiguë sur les volumes budgétaires à définir dès à présent pour les travaux de désamiantage et leur imputation ou non au budget Hygiène et Sécurité ;

– votre refus de vous engager sur un plan de désamiantage total du Minefi ;

Recensement et suivi des agents amiantés - mesures de réparation

Sur ces questions, aucune discussion n’a pu s’ouvrir. Nous avons été sans cesse rappelé au respect de la réglementation la plus restrictive possible.

A aucun moment, vous n’avez souhaité prendre en compte la gravité de la situation des agents exposés pour engager des évolutions favorables.

Cela ne nous paraît pas acceptable !

Vous n’avez pas le droit de vous soustraire à vos obligations de protection de la santé de tous les agents de ce ministère ainsi que de tous les intervenant extérieurs qui sont amiantés lors d’interventions sur les bâtiments du Minefi !

Vous n’avez pas le droit de refuser aux agents exposés à l’amiante, à ceux déjà victimes de stigmates d’exposition, à leurs familles qui doivent vivre avec cette injustice sans espoir de secours de l’administration, une reconnaissance, un suivi médical efficace, une indemnisation obtenue par des procédures simples et humaines !

Vous n’avez pas le droit de refuser aux agents que vous avez exposés à l’amiante sans protection, qu’ils soient du Tripode à Nantes ou des Monnaies et Médailles à Pessac, des mesures de réparation à la hauteur du préjudice qu’ils ont subi et des menaces qui pèsent sur leur vie !

Pour sa part, la Fédération de Finances CGT prendra toutes ses responsabilités dans les luttes des personnels amiantés pour voir évoluer leur situation. Elle mettra tout en œuvre pour protéger tous les personnels du danger insidieux d’un poison invisible qui frappe ses victimes des dizaines d’années après l’exposition.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de mes salutations distinguées,

Pour la fédération des finances CGT,

Le Secrétaire Général,

Christophe DELECOURT