Article publié le 6 décembre 2022.
Compte rendu copil Anact et CHSCTM
COMITÉ DE PILOTAGE ANACT
Un Comité de pilotage ANACT avait été convoqué pour faire le bilan des chantiers et dégager les propositions pour 2023. Bien que reporté lui aussi de quinze jours, l’ANACT n’aura pas trouvé à mettre à profit ce délai et nous a envoyé les documents la veille de la réunion en fin de journée.Une prochaine réunion début 2023 abordera donc la diffusion des expériences et démarches positives du travail de terrain ainsi que les propositions de nouveaux chantiers.L’ANACT a précisé qu’elle n’ a pas vocation à « rester là tout le temps »et que la prochaine phase constituait une phase d’appropriation par les directions et les représentant.es des personnels.
CHSCTM
Bercy aux abonnés absents
A nouveau la CGT a mis en cause la responsabilité du secrétariat général dans la dégradation nette du dialogue social : pourtant acté début septembre dans le débat ,la mise en en place des nouvelles instances est loin d’être traitée au niveau des enjeux annoncés ; vides juridiques, interrogations sur les procédures subsistent à un mois des échéances.
Déjà en janvier, l’installation des nouveaux conseils médicaux (voir fiche)avaient soulevé nos remarques et questions ; certaines précisions, tout comme nos propositions revendicatives attendent toujours des réponses..
Ainsi ce CHSCTM en dernire ligne avant le vote(!) aura permis de lever le voile sur ce qui nous attend l’année prochaine et d’aborder concrètement ces futures mesures d’organisation puisque les mandats actuels des représentant.es des personnels s’arrêtent effectivement au 31 décembre.
Assassinat de Bullecourt : pour que cela ne se reproduise plus jamais !
En ce jour de funérailles ,toute notre communauté professionnelle est en deuil ; toutes les déclarations liminaires(voir pièce jointe) ont rendues hommage à la mémoire de notre collègue sauvagement assassiné et à exprimer tout notre soutien à notre collègue violemment agressée.
Les directions ont été très secouées par ce tragique événement et si les dispositifs d’aide et de soutien ont été mis en place ,il convient de prendre du recul pour repréciser toute l’aide nécessaire à déployer lors de ces événements de crise. Cette situation doit être prise au sérieux et réévaluée régulièrement. Les cellules d’écoute à vocation nationale ont été réactivées.Un nouveau groupe de travail à la Dgfip approfondira mercredi 7 décembre les conditions d’exercice des missions des 10 000 agents nomades.
De nombreuses pistes pour tirer les leçons, ont été proposées au niveau de la prévention primaire pour mieux protéger les agents. Les violences dans les accueils ont été largement évoquées,ainsi que l’invisibilité et l’absence de l’employeur dans ces situations.à suivre...
Mise en place des CSA et FSSCT
Concernant la mise en place des CSA et FS au 1er janvier 2023, le ministère a annoncé une communication par le biais d’une instruction qui devrait être adressée aux directions dans la semaine du 4 au 8 décembre 2022.
Pour l’instant, malgré l’absence de règlement intérieur type, il nous a précisé que dès le 1er janvier 2023 les CSA et FS pouvaient être installés.
Le conseil supérieur de la fonction publique examinera, le 31 janvier 2023 le projet de règlement intérieur type que lui adressera la DGAFP. Cette dernière aura été destinataire préalablement des règlements intérieurs proposés par l’ensemble des ministères de la fonction publique.
Le projet de règlement intérieur de notre ministère sera finalisé, avec les fédérations, lors d’une réunion prévue les 5 ou 10 janvier prochain.
Le règlement intérieur reste amendable lors de sa présentation pour vote par l’ensemble des CSA/FS quelque soit leur niveau (ministériel, réseau, régional, départemental…).
Quelques éclaircissements sur les Crédits
Pour faire suite aux annonces du ministre Gabriel ATTAL, le budget spécifique à la politique santé, sécurité et conditions de travail du ministère est maintenu à hauteur de 17 070 000 € pour 2023. Ce dernier se décomposant de la manière suivante :
>>> Prévention médicale (conventions de prestations de médecine, matériel médical, examens complémentaire…) : 1 170 000€
- Budget des CSA : 15 900 000 €
- CSA ministériel : 1 200 000 €
- CSA de services centraux : 450000€
- CSA de réseau DGCCRF : 12 000€
- CSA locaux (inclus SCL) : 11 137 400 €
Au niveau ministériel, création d’une enveloppe spécifique pour les grands projets intégrant un droit de tirage pour les projets directionnels d’un montant de 900 000€.
Un financement d’actions de formation et de prévention répondant aux besoins locaux et géré par le réseau local d’acteurs ministériels est prévue à hauteur de 2 250 000€.
Ce budget 2023 s’inscrit dans la poursuite de l’ensemble de la politique en matière de santé, sécurité et condition de travail. Cependant pour la CGT Finances il est très en deçà de ce qui est nécessaire, c’est pourquoi nous portons la revendication du doublement de ce dernier.
Note d’orientations : des désaccords de fond
Cette note annuelle fait l’objet habituellement d’échanges entre le secrétariat et les fédérations.L’exercice aura été limitée à une après midi de trois heures avec l’émergence de désaccords de fond.
Sur l’examen des projets de réorganisation dans les CSA
si cette possibilité de mobiliser et d’inviter systématiquement les acteurs de prévention aux CSA figure bien dans le texte,aucune obligation pour les directions de présenter ces projets n’est formulée.Alors que dans les deux dernières années,les directions ont mis en œuvre des projets pathogènes sans l’avis des préventeurs et représentant.es syndicaux,la CGT a insisté sur cette revendication.
Suspension du projet immobilier de dé-métropolisation à VIERZON ?
Le projet de démétropolisation de VIERZON a ainsi été pris en exemple : avec les avis négatifs d e l’architecte,du médecin et de l’inspecteur santé sécurité au travail,les fédérations ont relayé les avis négatifs des représentants du personnel locaux et demandé la suspension de ce projet qui doit être mis en œuvre au 1er septembre 2023.Le représentant de la DGFiP a indiqué que la décision n’appartenait plus à la seule DGFiP et a conseillé aux fédérations d’engager rapidement une saisine.
À suivre...
Sur la communication des fiches d’accidents et de signalements
Le secrétariat n’est pas déterminé à acter cette communication systématique aux instances et hésite...tout en avançant aucune argumentation.
Il s’agit d’un recul grave par rapport aux dispositions actuelles. Comment traiter les situations de travail dégradées réelles si vous n’avez pas connaissance précisément des faits et acteurs principaux ? À suivre....
Sur la situation de la médecine de prévention dans les Pyrénées Orientales
alertée depuis juin par des dysfonctionnements et pratiques irrégulières dans ce département, nous avons exigé que le secrétariat général fasse une mise au point et s’engage à ce que nos collègues douaniers des brigades de Porta et Bourg Madame bénéficient en urgence de visites médicales dans les deux mois qui viennent.à suivre ….....
Nouvelle adresse
Pour toutes questions, renseignements ou autre sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail suivante
santetravail chez cgtfinances.fr
– Téléchargez la déclaration liminaire CGT au CHSCTM
– Téléchargez la fiche de fonctionnement des nouvelles instances médicales
