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Article publié le 24 juin 2011.

CHSM du 24 juin 2011 : déclaration liminaire

Madame la Présidente,

Vous prenez vos fonctions dans un contexte de santé et de sécurité au travail particulièrement difficile pour les agents. Les conséquences des multiples réformes en œuvre depuis une dizaine d’années, leur accélération et leur brutalité qu’il s’agisse de la RGPP, de la RGPO, de la fusion de la DGFIP, des baisses d’effectifs dramatiques et des moyens financiers se retrouvent dans les rapports de l’inspection Hygiène et Sécurité et de la médecine de prévention.

En conséquence, vous comprendrez que la Fédération des finances CGT continue à revendiquer l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois, la reconnaissance en terme salarial du travail effectué et la définition de plans pluriannuels de recrutement et de requalification des emplois et s’emploie à construire le rapport de force nécessaire pour que les personnels obtiennent satisfaction.

Pour la fédération des Finances CGT, plusieurs administrations nationales publiques de l’Etat constitutives de BERCY sont aujourd’hui confrontées à un seuil critique s’agissant de l’emploi. L’urgence doit donc être décrétée pour garantir la pérennité même de ces administrations, assurer dans toutes les administrations l’exercice plein, entier et de proximité des missions de service public répondant aux besoins sociaux de nos citoyens.

Madame la Présidente,

Malheureusement, les événements récents ne sont pas isolés. Vous le savez, en matière de Risques Psycho-sociaux, la CGT est particulièrement exigeante tant les enjeux pour les salariés sont vitaux. A ce titre, le rapport de la médecine de prévention établit un constat alarmant. Le nombre de situations de souffrance exprimées par les agents est en forte augmentation : 1872 en 2008, 2 374 en 2010. Cela devrait faire taire les nombreuses résistances observées au sein des directions de nos administrations quant à la réalité de la souffrance au travail. A ce titre, nous redisons ici que nous considérons comme un premier pas positif de nature à faire évoluer les mentalités l’instruction adressée aux Présidents de CHS d’opérer systématiquement à une enquête dès lors qu’un tentative de suicide ou un suicide a lieu sur le lieu de travail confirmés pas les ministres. Pourtant, nous savons bien qu’il reste beaucoup de travail à effectuer.

Sans être exhaustif, nous vous formulons dès à présent une série de propositions. Outre la satisfaction de nos revendications que nous venons d’exprimer, nous sommes favorable, en premier lieu, à la mise en place de la participation directe des personnels tant sur l’appréciation critique du travail réalisé que sur des propositions d’amélioration aux moyens de lieux de paroles collectifs comme le prévoit le code de travail. Ensuite, nous vous demandons de mettre en œuvre très rapidement l’expertise décidée par le CTPM en fin d’année 2010 portant sur l’évaluation/notation et enfin de décider ensemble de financer une expertise portant sur l’organisation du travail au sein des ministères économiques et financiers.

Par ailleurs, pour conclure sur ce sujet, nous vous demandons de mettre en œuvre les coordinations nécessaires entre les réseaux d’assistance sociale et d’hygiène et sécurité afin de progresser encore dans la prévention des RPS. Les travaux du GT CNAS/CHSM du 17 mai ont permis de dégager des pistes de travail intéressantes. Il s’agît d’enrichir, vous l’avez compris, la pluridisciplinarité mise en œuvre au sein de nos ministères. Contribuant à la fragilisation de la santé physique et mentale des personnels, la dégradation des conditions de travail observée est inacceptable. Les constatations effectuées par les inspectrices et inspecteurs Hygiène & Sécurité sont à ce titre édifiante : + 25 % de constations de 2005 à 2010. Les différentes descriptions des situations examinée figurant dans le rapport s’analysent par les baisses de budget de fonctionnement qui deviennent insupportables et par la surcharge continue en terme de quantité de travail par rapport aux effectifs disponibles des collectifs de travail.

Les Risques Psycho-Sociaux, les mauvaises conditions de travail, y compris des matériels inadaptés – nous en donneront des exemples au cours des débats - sont des facteurs reconnus favorisant l’apparition de Troubles Musculo-Squelettiques. Un premier bilan a pu être opéré par la médecine de prévention. Il est donc trop tôt pour avoir une tendance précise. En revanche, la forte augmentation des affections rhumatologiques nous alertent et il vous revient de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la santé de nos collègues des ministères, quelque soit leurs statuts.

Madame la Présidente,

L’ensemble des Organisations syndicales représentatives des ministères économiques et financiers ont appelé le mardi 07 juin à se rassembler d’abord en HTI dans les locaux de la Trésorerie Générale à Nantes et puis devant la préfecture de Loire-Atlantique pour répondre à l’appel des Unions Départementales. Plus d’une centaine de collègues ont répondu à cet appel et au total 250 personnes se sont réunies pour porter notamment les revendications suivantes :

la transparence totale en matière d’exposition de l’amiante, le recensement de tous les bâtiments amiantés, l’accessibilité du Dossier Technique Amiante pour tous les occupants de ces sites, la mise en place immédiate d’une signalétique amiante réglementaire sur tous les matériaux contenant de l’amiante pour éviter les contaminations accidentelles, la mise en œuvre d’un suivi professionnel et post-professionnel des personnels exposés, de faire procéder à des études épidémiologiques pour les personnels des sites amiantés et l’alignement des droits des fonctionnaires sur ceux du privé. C’est à dire l’abolition de la règle inique appliquée pour les fonctionnaires de la preuve entre exposition et maladie est à la charge de l’agent, la Reconnaissance comme site amianté du site Tripode, le droit à retraite anticipée pour tous les fonctionnaires malades de l’amiante.

S’agissant des travaux que nous menons dans nos ministères sur ce sujet, nous vous demandons qu’on se réserve un temps de débat pour faire le point sur le programme de travail que M. Dominique Lamiot, Secrétaire Général de Bercy et les organisations syndicales se sont fixés le 05 avril dernier.

Nous avons pris acte des impulsions qui ont pu être données au cours de cette année et leur traduction, notamment en matière de signalétique, observée sur les lieux de travail par les Inspectrices et Inspecteurs Hygiène & Sécurité. Elles démontrent que dès lors que les membres des CHS sont informés, suffisamment formés, une part des objectifs de cette action de prévention peut être parfaitement comprise par les personnels.

En matière de risque CMR ( substances cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction), la Fédération des finances CGT vous a interpellé sur les risques de type radioactivité et gaz toxiques contenus dans les conteneurs. Vous le savez, nous vous demandons la mise en œuvre rapide de plans de préventions et de suivi permettant à l’Etat employeur d’assumer ses responsabilités concernant la santé de ses agents , dans ce cas particulier, des agents de la DGCCRF de la DGDDI. Nous attendons de votre part des premières réponses sur les mesures que vous comptez prendre.

Pour conclure, vous me permettrez de faire part à l’ensemble du personnel en charge de l’Hygiène & Sécurité notre appréciation positive sur la qualité des rapports et du travail effectué. Il nous a semblé que bon nombre des revendications des représentants du personnels et des décisions prises à l’issue des débats ayant lieu au sein de comité avait été largement prise en compte et de plus avaient été enrichis par leurs contributions et leurs pratiques de la part de l’ensemble du personnel.

- Télécharger la communication des ministres lue en préambule de ce CHSM

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