Article publié le 3 septembre 2020.

Evolution des règles sanitaires

La circulaire du 1er ministre sur les nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique d’Etat est arrivée !

Tous les ministères sont invités à assurer un dialogue social constant et au niveau le plus adéquat pour la bonne mise en œuvre des principes posés par la circulaire.

Agents vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable : évolution des règles

Depuis le 1er septembre :

• Le télétravail est toujours préconisé pour les agents vulnérables
• S’ils le télétravail n’est pas possible et qu’ils doivent exercer leur activité en présentiel, des mesures de protection complémentaires doivent être prises : mise à disposition d’un masque chirurgical, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple, installation d’un écran de protection) …
• Les agents vivant avec une personne vulnérable ne peuvent plus être placés en ASA. On ne parle plus d’eux, ni dans la circulaire, ni dans le décret. Seul le protocole travail l’a prévu dans le cadre de l’activité partielle des salariés du privé.
• Les agents les plus vulnérables, ceux répondant aux critères définit par l’article 2 du décret 2020-1098, qui nous pourrons pas travailler en présentiel pourront être placés en ASA.

Quels sont les critères de vulnérabilité ?
Pour les agents présentant les facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 19 juin :

• Avoir 65 ans ou plus mais ne pas avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être au troisième trimestre de la grossesse.

=> Pour eux, le télétravail doit être privilégié quand il est possible. Sinon les règles de protection pour un travail en présentiel doivent être renforcées.

A partir du 31 août, les agents présentant l’une des pathologies ci-dessous sont considérés comme "agents les plus vulnérables" article 2 du décret 2020-1098,

• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
• Être âgé de 65 ans et plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
• Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

=> Pour eux, lorsque le télétravail n’est pas possible, placement en ASA sur la base d’un certificat d’isolement délivé par un médecin.

Vous vivez avec un personne qui est dans l’un de ces cas  : prévu uniquement dans le protocole du ministère du Travail

• Être âgé de 65 ans et plus
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
• Être au 3me trimestre de la grossesse.
• Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

=> Le télétravail doit être privilégié quand il est possible. Sinon renforcement des règles de protection pour un travail sur site

En bref

• Le masque est obligatoire dans les lieux clos partagés (donc pas en bureau individuel).
• Des adaptations locales sont possibles, si elles garantissent la santé et la sécurité des agents.
• Le télétravail est recommandé : le chef de service doit porter une attention soutenue à son organisation et accompagner les agents.
• Handicap : Il est recommandé de fournir des masques , à mesure du possible, permettant la lecture labiale (pour les sourds et malentendants). Un agent en situation de handicap ne pouvant porter le masque peut déroger à la règle, sous conditions.
• Agents vulnérables : le télétravail doit être privilégié lorsqu’il est possible. Pour les agents répondant aux critères du décret 2020-1098, si le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en ASA. En cas de travail sur site, les règles sanitaires doivent être renforcées pour tous ces agents

Pour plus d’informations vous pouvez lire :
– La circulaire du 1er ministre :

– Questions/ Réponses : mise en œuvre de la circulaire du 1/09/20 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 :

– Le protocole du ministère du travail publié le 31 août 2020 ;
– Le décret 2020-1098 du 29 août 2020 sur Légifrance ;
– L’article « le nouveau dispositif pour les personnes vulnérables » sur service public, publié le 31 août 2020 ;
– L’article « Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole » sur service public, publié le 01er septembre 2020.