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Article publié le 29 juin 2021.

Temps d’échanges relatif au suivi de la situation sanitaire et des mes mesures concernant la Fonction Publique du 10 juin 2021

Intervention de la ministre de la Fonction Publique

Une nouvelle étape a été franchie.

Depuis le 9 juin, il y a notamment un assouplissement sur le télétravail avec la possibilité de travailler 2 jours par semaine en présentiel et de renouer des liens humains.

Les règles ont été prises dans un souci de simplicité.

Pour les réunions : 4m2 par personne et respect des gestes barrière, aération… Cette reprise est voulue avec un fort accompagnement et un dialogue social de proximité. Des fiches pratiques ont été réalisées.

L’importance des tests est rappelée.

La FAQ mise à jour a été communiquée ce lundi.

Les RIA répondent aux mêmes règles que celles appliquées à l’extérieur : 6/table ,50 % de capacité et 2m entre les tables

Pour les agents vulnérables, l’arrêté du 10 novembre 2020 reste valable. Mais, selon le HCSP, si les agents souhaitent revenir en présentiel, c’est faisable sur avis de leur médecin traitant, ou médecin du travail.

Jour de carence : contrairement aux premières annonces, sa suspension ne sera maintenue, pour les agents atteints de Covid19, que jusqu’au 31 septembre, fin de l’état d’urgence sanitaire.

Concernant la reconnaissance en maladie professionnelle, des instructions ont été données auprès des comités régionaux. Des discussions sont en cours avec l’Education Nationale. Les chiffres du moment sont de 22 dossiers pour l’Armée, 130 à l’Intérieur et 1 pour le Quai d’Orsay.

Vaccination : les chiffres sont bons malgré une appréhension persistante à Astra Zeneca. Le cap fixé par le président des 30 millions de doses pour la fin du mois devrait être atteint dès les prochains jours.

Agents en poste à l’étranger ; ces derniers ne pouvant souvent pas prendre de congés pour retrouver leurs familles (sortie du pays ou retour) un arrêté autorisant le déplafonnement de leur CET est en cours.

La prochaine réunion sur la situation sanitaire est proposée début juillet, après la prochaine échéance du 30 juin.

Intervention de la CGT – Philippe CREPEL

Nous vous avons interpellé sur l’action nécessaire contre les violences sexistes et sexuelles. Elles sont malheureusement encore présentes dans les services et établissements.

De nombreux agents des 3 versants sont en attente d’information sur les suites du Ségur pour les 3 versants, que ce soit sur les grilles nouvelles pour certains agents, notamment ceux travaillant pour la FPE ou la FPT, mais aussi pour les agents qui continuent à être oubliés.

Depuis quelques semaines de nombreuses professions et secteurs sont mobilisées dans la Fonction Publique et de façon assez importante.

Une journée d’action transversale aura lieu le 15 juin prochain dans toute la Fonction publique pour :

- Le retrait du dispositif d’obligation de travail à 1607h qui amène de nombreux reculs pour les agents dans les collectivités territoriales, les agents se voient voler des jours de repos. Il faut entendre le rejet des agents et de certains élus locaux ;

- L’amélioration des rémunérations par l’augmentation du point d’indice ;

- La création des emplois nécessaires ;

- L’arrêt des restrictions budgétaires qui nuisent à l’organisation des services publics ; Des moyens pour les services de santé, médico-sociaux et d’action sociale ;
L’amélioration des conditions de travail ;

Bien que la vaccination soit utile, elle est à ce jour un acte libre, les pressions sur des agents publics sont insupportables !

Sur la mise en œuvre des CSE dans la FPH, depuis la loi, il nous a été dit que qu’il sera possible d’avoir un traitement spécifique au sein de la FPH, nous constatons qu’à ce jour rien n’en est, car c’est la fin de la spécificité de la FPH qui rentre dans le régime général de la FP en matière de santé, sécurité au travail, voir même en deçà du Code du travail, ce qui est un recul pour les agents de la FPH. La CGT
demande toujours une prise en compte particulière du seuil, pour permettre la libre l’expertise, des missions spécifiques des CSE et FS, …

Réponses de la MTEFP

Ségur : les grilles seront étendues à la FPE et à la FPT au plus tard au 1er janvier 2022 pour les infirmiers, les aides-soignants et les professions concernées.
Violences sexuelles : des cellules de signalement ont été créées dans tous les ministères. Un retour qualitatif sur le suivi des dossiers est attendu, elle nous invite à les saisir avec les dossiers qui nous parviennent.

FPT – 1607H : Toujours opposée à la sémantique du « vol de congé » la loi n’étant pas subreptice. La loi dans ce domaine répond à la demande des employeurs territoriaux, via leurs représentants, et a été promulguée en août 2019 pour une application en janvier 2022.

La vaccination est certes un acte libre mais c’est également un acte citoyen. Les fonctionnaires doivent faire preuve d’exemplarité

CSE dans la FPH : consultation de la DGOS, mais elle indique qu’elle ne donne pas de consigne au ministère de la santé qui est libre sur la mise en place notamment vis a vis des seuils.

Congés bonifiés : La MTFP ne veut pas se prononcer sans réelle évaluation, celle-ci n’est pas faisable sur l’année écoulée compte-tenu de sa particularité.
PST : la réunion est reportée parce qu’il y a nécessité de mise en cohérence avec la circulaire, le GT actuel sur le télétravail, et une prise en compte de la santé mentale.

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