Article publié le 13 novembre 2020.

Loi transformation de la fonction publique

Où en sommes nous après un an de mise en œuvre ?

Vous trouverez une note qui fait un état des lieux de la mise en œuvre de cette loi régressive pour les agents publics. Cette note sera mise à jour avec les derniers décrets.

Elle n’a pas vocation à reprendre les revendications de l’UFSE, mais vous y trouverez à la date du 5 novembre, tous les décrets qui sont déjà publiés (avec les liens directs avec Legifrance) et un point sur ce qui est en cours.

Comme vous le constaterez, le gouvernement n’a pas chômé depuis un an pour accélérer la casse du statut général des fonctionnaires.

L’UFSE verra aussi à mettre à jour sur son site http://ufsecgt.fr, à la rubrique "les dossiers", dans le dossier Loi de transformation de la FP, toutes les expressions sur la loi, les CAP, LDG, CHSCT, etc..

Télécharger la note :