Article publié le 19 juin 2015.
CGT Fonction Publique : Reconnaître la pénibilité dans la Fonction publique
Le ministère de la Fonction publique concerte les organisations syndicales sur la Santé et la Sécurité au travail. La reconnaissance de la pénibilité au travail est au programme de cet automne. Les agents doivent faire entendre leur voix sans tarder.
Pour la CGT : prévenir, éliminer, compenser
Pour la CGT, les employeurs publics doivent éliminer les facteurs de pénibilité des agents, ou bien les compenser s’ils ne peuvent les éliminer.
Les risques dus à l’organisation du travail doivent, eux, être totalement éliminés. Il faut donner plus de poids aux CHSCT sur les conditions de travail et aux comités techniques sur l’organisation du travail.
Par contre, les contraintes de service public multiplient les situations de travail imposant une pénibilité qui ne peut être évitée, réduite ou supprimée (infirmières, contrôleurs aériens,…). Sa reconnaissance doit relever d’une compensation ou d’une réparation. La pénibilité est aggravée par la dangerosité spécifique à certaines missions (agents d’exploitation des routes, policiers, douaniers, égoutiers,…).
C’est le fondement du "service actif », le dispositif de reconnaissance de la pénibilité dans la Fonction publique. Il compense selon le Code des pensions civiles et militaires "les risques particuliers et les fatigues exceptionnelles" des fonctionnaires.
Il permet un départ anticipé en retraite de 5 ans, et de 10 ans pour certains agents. Il compense la pénibilité de près de 800.000 agents, dues aux contraintes de service public (travail de nuit, risques de contamination, situations dangereuses,...), dans les trois versants de la Fonction publique.
Le dispositif de reconnaissance de la pénibilité pour les salariés du privé est très insuffisant : il ne permet au mieux qu’un départ anticipé de deux ans. Il n’est pas organisé par métier mais par un suivi individualisé, suivant des seuils d’exposition beaucoup trop élevés, ce qui le rend ingérable. Le "service actif" est beaucoup plus simple et efficace, car il est organisé collectivement.
Le gouvernement et la justice administrative continuent à considérer le service actif comme un dispositif qui peut être retiré, comme pour les infirmier-e-s, sous prétexte d’une réforme statutaire, et sans tenir compte d’une exposition à la pénibilité qui ne change pas. De même, rien n’oblige à reconnaître le service actif à certains agents qui sont exposés aux facteurs de pénibilité (le travail de nuit à la Météo nationale par exemple,…).
Certains corps n’ont pas de bonification de service (an pour 5 ans de service, et 5 ans de bonification maximum). Pourtant l’allongement de la durée d’assurance requise pour la retraite rend presque impossible un départ anticipé 5 ans avant l’âge d’ouverture du droit sans avoir de décote. Le passage de la durée d’assurance à 43 ans, et l’entrée plus tardive des jeunes dans le monde du travail, feront du service actif un dispositif en voie d’extinction pour ceux des agents qui n’ont pas de bonifications de service.
La prévention est le parent pauvre de la Santé au travail dans la Fonction publique, alors que les agents du secteur public sont en proportion plus exposés à la pénibilité que les salariés du privé, en particulier pour le travail de nuit.
Il est urgent d’intégrer pleinement la prévention à l’organisation du travail. Pour un agent en service actif, dont on sait de façon certaine que la santé est altérée en fin de vie, et la durée de vie raccourcie du fait de son exposition à la pénibilité, des périodes de moindre ou non exposition doivent être intégrées à la carrière, au titre de la prévention, par exemple en fin de carrière.
LA CGT REVENDIQUE :
– Tous les fonctionnaires subissant des facteurs de pénibilité et de dangerosité relevant de contraintes de service public doivent relever du service actif. C’est pourquoi les infirmier-e-s doivent tou-te-s relever du service actif.
– Tous les fonctionnaires relevant du service actif doivent avoir une bonification de service d’un trimestre par an, pour leur permettre d’exercer réellement leur droit au départ anticipé ;
– Pour les agents en service actif n’ayant pas encore leur condition de durée de 17 ans (15 ans pour la CGT), recul de l’âge d’ouverture des droits et de la limite d’âge, égal au nombre de trimestres de bonification obtenus.
– Départ anticipé 5 ans avant l’âge légal de départ en retraite, 55 ans pour la CGT, et possibilité de départ à 50 ans pour les corps subissant une pénibilité et une dangerosité renforcée (pompiers, policiers, agents des routes, égoutiers,…).
– Définition collective, statutaire et réglementaire de l’exposition à la pénibilité selon 15 critères (les 12 de pénibilité du privé et 3 critères de dangerosité). Le service actif est lié aux missions du corps définies par son statut particulier, ce qui garantit la responsabilité de l’employeur, et non par le suivi individuel de l’exposition.
– Les contractuels subissant la pénibilité doivent avoir droit au compte pénibilité comme dans le privé, tout insuffisant soit- il.
Des mesures favorisant la prévention sont nécessaires :
– les fonctionnaires changeant de corps, en venant d’un corps subissant la pénibilité, doivent conserver leurs droits acquis à départ anticipé (recul de l’âge d’ouverture du droit et de l’âge limite et bonifications) ;
– des périodes de non exposition à la pénibilité doivent pouvoir être intégrées à la carrière, en particulier avant le départ en retraite.
Le 25 juin participons aux rassemblements en régions et sur Paris pour revendiquer une reconnaissance complète de la pénibilité
Pour Paris : rassemblement Métro Solférino, 10 heures, pour remettre les pétitions à la Ministre
