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Article publié le 3 décembre 2014.

Amiante dans la Fonction publique : des avancées, oui mais très insuffisantes

Mme Lebranchu a présenté le 26 novembre 2014 trois mesures favorables aux victimes de l’amiante au sein des trois versants de la fonction publique.

Pour la CGT, ces avancées sont le fruit d’un combat opiniâtre mené depuis plusieurs dizaines d’années par de nombreuses équipes syndicales confrontées à des expositions massives : faculté de Jussieu, Tripode à Nantes, CHU de Caen et de Clermont Ferrand, et des dizaines d’autres sites ou de fonctions (entretien, ménage, travail sur les routes, etc.) exercées dans les trois versants de la fonction publique.

Pré-retraite amiante pour les agents malades

La CGT s’inquiète des conditions de mise en œuvre de cette mesure, dont les délais de mise en application ne sont pas précisés :

- les délais de reconnaissance en maladie professionnelle sont souvent de l’ordre de 2 à 3 ans. Or les cancers liés à l’amiante sont souvent graves, et le suivi médical est très insuffisant pour les dépister tôt. Ils surviennent souvent 20 à 30 ans après le début des expositions. En réalité, combien de malades de l’amiante pourront vraiment bénéficier de cette mesure ?

- Quel sera le mode de calcul de l’allocation versée ? On parle de 65% du salaire brut hors primes. Des malades, soumis à des traitements très invalidants qui impliquent souvent une aide à domicile, la prise en charge de trajets couteux, feront-ils ce choix qui diminuerait cruellement leurs moyens ?

La CGT constate que pour de nombreuses expositions professionnelles dans la fonction publique repérées et reconnues par les employeurs publics, l’espérance de vie des personnels est raccourcie.

Toutes les études médicales sérieuses le constatent.

Mme Lebranchu, à quelques exceptions près, la très grande majorité des agents publics contaminés par l’amiante sera exclue des dispositions d’Acaata prévues pour les salariés du privé, c’est à dire l’accès collectif à cette pré-retraite mais en plus, dans le secteur privé il suffit d ‘avoir une reconnaissance de l’exposition (pour les non malades qui ont été exposés à l’amiante dans quatre secteurs industriels – le flocage et le calorifugeage, les entreprises de transformation d’amiante, la réparation et la construction navale et les ports et docks.)

Quand dans le public, il faudra être malade ! Où est l’égalité ?

La CGT rappelle que le principe de la préretraite amiante repose sur la très forte diminution de l’espérance de vie, la logique qui prévaut sur une telle mesure est la même que celle en œuvre sur la pénibilité, on attend que les personnes soient « abimées  » ou malade. La prévention est extrêmement peu prise en compte !

Présomption d’imputabilité au service des maladies professionnelles en lien avec l’amiante

La CGT se félicite de cette mesure, dont elle réclame d’ailleurs l’extension immédiate à toutes les maladies professionnelles et aux accidents de services comme dans le secteur privé.

Pour autant, toutes les victimes de l’amiante au sein de la fonction publique savent la difficulté à obtenir l’imputabilité à l’amiante des cancers déclarés, même broncho-pulmonaires. C’est à chaque nouveau cas un parcours du combattant, de multiples expertises et contre-expertises, des commissions de réforme souvent hostiles, des délais interminables. Quel sera le mode de calcul de l’allocation versée ? On parle de 65% du salaire brut… Les traitements des fonctionnaires sont si bas que la majorité préfèrera continuer à travailler.

Mme Lebranchu, la Fonction publique va-t-elle enfin accepter la reconnaissance de TOUS les cancers que l’OMS reconnaît comme imputables à l’amiante : larynx, ovaires ?

Va-t-elle enfin accepter cette présomption d’imputabilité comme dans le secteur privé ?

Rappelons ici que la CGT demande l’extension de cette préretraite à tous les autres CMR. La très grande majorité des agents publics contaminés par l’amiante sera exclue de ces dispositions, où est l’égalité annoncée à force de communiqués ?

Suivi post-professionnel amiante

Le premier décret instituant le suivi post professionnel amiante date de 2009 pour la fonction publique de l’Etat, de 2011 pour la fonction publique territoriale et 2013 pour la fonction publique hospitalière.

Depuis, rien !

Cette annonce va-t-elle déboucher sur un dispositif efficace ?

La CGT le souhaite, mais sa mise en œuvre effective est complexe. Faudra-t-il attendre plusieurs années pour la voir aboutir ?

Prévention des expositions amiante

La CGT Fonction Publique a réclamé que des mesures fortes soient prises pour éviter de nouvelles contaminations par l’amiante, qui se produisent actuellement tous les jours pour des agents publics, des usagers et des scolaires, ainsi que des personnels des entreprises intervenant dans nos locaux ou sur les routes. Les CHSCT doivent avoir les moyens pour fonctionner (heures de délégation, enquêtes, rapports, intervention des corps de contrôle, etc.) et les dossiers techniques amiante doivent réellement exister et être accessibles.

La Fonction publique a accepté le principe d’une circulaire pour la prévention du risque amiante qui est en cours de négociations.

Nous exigeons la réparation intégrale pour les personnels dont l’espérance de vie est réduite par ces expositions

Notre objectif est l’éradication du risque amiante

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