Article publié le 31 août 2020.

Réponse à la demande des organisations syndicales de convocation d’un CHSCT central des DDI

Suite à la parution du décret du 14 août 2020 rattachant le CT des DDI au ministère de l’Intérieur, les instances représentatives des personnels exerçant leurs missions dans les DDI n’existent plus ?

Courrier de l’UFSE CGT à l’attention de M. DARMANIN, ministre de l’intérieur et Mme Landais, secrétaire générale du gouvernement concernant l’absence d’instances représentatives des personnels pendant plusieurs mois suite à la parution du décret du 14 août 2020 rattachant le CT des DDI au ministère de l’Intérieur.

Madame, Monsieur,

La ministre du travail a annoncé un nouveau protocole sanitaire en entreprise qui devra être mis en œuvre à compter du 1 er septembre 2020 afin de lutter contre la reprise de l’épidémie de Covid-19. Ce même protocole sanitaire, qui doit être décliné pour la fonction publique, prévoit entre autres le port du masque obligatoire, la nomination d’un référent Covid et une incitation à privilégier le télétravail. Le CHSCT des DDI est l’instance qui traite des sujets d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et par conséquent l’instance qui doit être consultée avant établissement d’un protocole sanitaire concernant les DDI.

C’est donc tout à fait légitimement que les représentants des personnels mandatés au CHSCT central des DDI vous ont adressé, par la voix de la secrétaire de l’instance, une demande de réunion préalable à la mise en place d’un protocole sanitaire à la rentrée dans les DDI.

Quelle n’a pas été notre surprise lorsque nous avons reçu la réponse de l’adjoint au sous-directeur de l’administration territoriale nous informant que «  Pour ce qui concerne la réunion formelle du CHSCT, les arrêtés de création, de composition et de désignation des OS au sein du CT des DDI, suite à la parution du décret du 14 août 2020 rattachant le CT des DDI au ministère de l’Intérieur, sont en cours de signature et permettront de réunir le CT d’installation programmé le 1er octobre. Lors de ce CT, il sera décidé, outre le RI, la création du CHSCT et les mêmes textes de création, composition et désignation devront être pris pour le CHSCT. En conséquence, nous ne pouvons pas réunir rapidement le CHSCT des DDI. Toutefois, compte tenu de l’actualité que vous évoquez il peut vous être proposé de nous réunir en mode "groupe de travail" pour continuer le dialogue social sur ce sujet sensible du COVID et dialoguer sur la sortie de la prochaine instruction. »

Cela revient à dire qu’en cette période d’épidémie de Covid-19 et de relance de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, les instances représentatives des personnels exerçant leurs missions dans les DDI n’existent plus ! Le droit des agents à être représentés au niveau national est purement et simplement bafoué !

C’est parfaitement INADMISSIBLE et de nature à bloquer toute réforme impactant le
fonctionnement et les missions exercées dans les DDI, dans cette période particulièrement anxiogène pour les agents.

Force est de constater que l’État, ce n’est malheureusement pas nouveau, fait donc bien peu de cas du dialogue social et du bien-être de ses agents.

Au vu de la situation, la CGT dénonce cet état de fait et vous demande à minima la convocation d’un groupe de travail dans les plus brefs délais afin que les représentants des personnels puissent porter la voix des agents des DDI en matière de protection des personnels en cette période d’augmentation des cas de Covid-19 et de retour au travail en présentiel.

Par ailleurs, la CGT demande une audience conjointe à Mme la Secrétaire Générale du gouvernement et à M. le Ministre de l’Intérieur afin d’évoquer d’une part ce problème lié au rattachement du pilotage des DDI au ministère de l’Intérieur et d’autre part évoquer également la situation dans les directions départementales interministérielles.

Pour les représentants UFSE CGT des personnels des DDI