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Article publié le 5 novembre 2020.

Réunion informelle du 30 octobre 2020 - Crise sanitaire DDI

L’installation du CHSCT Central des DDI, depuis le rattachement de celles-ci au ministère de l’Intérieur, est prévue pour le 5 novembre prochain.

Par défaut, dans le cadre des nouvelles annonces relatives à la crise sanitaire, une réunion informelle présidée par Jean-Benoît ALBERTINI, Secrétaire Général du ministère de l’Intérieur, s’est tenue ce vendredi 30 octobre.

La circulaire du 29 octobre 2020, signée de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, relative à la continuité du service public dans les administrations et établissements publics de l’État pose deux principes clairs et simples.

Circulaire FP du 29 octobre 2019

- Télétravail 5 jours par semaine est dorénavant la règle pour les activités qui le permettent,

- Priorité à la santé des agent.e.s et des usager.e.s dans le fonctionnement des services publics.

Tout est dit, mais tout n’est pas réglé pour autant.

La CGT a donc, dans sa déclaration liminaire mis au débat un certain nombre de points :

TÉLÉTRAVAIL :

La CGT a relevé les freins persistants dans nombre de DDI du fait de la hiérarchie, voire de la direction. La CGT a demandé un débat dans chaque CHSCT local permettant de définir ensemble les missions non-télé travaillables. Elle a demandé une notification écrite et motivée des refus, permettant à l’agent de contester la décision. Pour la CGT, il y a toujours une part télé travaillable dans chaque mission.
Plusieurs milliers d’ordinateurs ont été commandés dès le début du 1er confinement, mais leur répartition n’est pas connue.

Le Secrétaire Général a indiqué que le parc avait été multiplié par 4. En 2020 : 2242 postes livrés en début d’année, 6000 entre avril et juillet. 2000 sont actuellement en attente de livraison : un compte de crédit e été réaffecté à une autre commande en novembre. Dans certaines DDI, des achats ont été également réalisés sur le BOP 354.

- Formation  : un document-guide du télétravail est disponible sur le portail de la Fonction Publique, ainsi que des formations à distance pour l’encadrement en lien avec les plateformes ministérielles au niveau du SGAR.

- La DGAFP précise que l’article 4 du décret 2016 permet de déroger au télétravail sur les 3 jours en fonction de la nature des missions. Les missions de télétravail, en travail à distance sont élargies et pourront être effectuées au domicile sans avoir de moyens informatiques spécifiques

PRÉSENTIEL

Outre l’élargissement des plages horaires pour éviter les heures d’affluence dans les Transports en Commun, la CGT a rappelé que le code du travail prévoit qu’un agent ne doit jamais être seul dans les locaux pour des questions de sécurité. Pour la CGT, la plus grande vigilance s’impose dans le contexte actuel et
l’activation du niveau d’alerte maximal Vigipirate.

- L’instruction du ministre de l’Intérieur du 29 octobre, rappelle cette obligation (sans la citer bien sûr). La DGAFP rappelle la nécessaire présence (même réduite) de l’encadrement sur place et la nécessité de maintenir le lien et d’organiser du collectif pour les agent.e.s qu’ils soient en présentiel ou à distance,

- Élargissement des horaires : ok

PERSONNES VULNÉRABLES :

La CGT a rappelé la décision du Conseil d’État suspendant le texte de restriction des critères retenus pour « définir  » une personne vulnérable, c’est donc le décret du 5 mai 2020 qui s’applique.

- le SG MI s’est engagé à le rappeler aux chefs de service, tout en indiquant que les ASA sont strictement réservées aux personnes vulnérables lorsque le télétravail n’est pas possible, aux situations de fermeture des établissements scolaires et crèches et à la période de mise à l’écart Covid (alternative à l’arrêt maladie qui induit un jour de carence).

La CGT est intervenue pour demander le retrait du jour de carence et ainsi éviter que des collègues viennent travailler alors qu’ils devraient rester chez eux. C’est pour la CGT une question de santé publique.

RESTAURATION

La CGT a demandé le rétablissement de l’indemnité repas lorsque qu’il n’y a pas de restauration collective. Il est à noter que les situations les plus à risques sont celles des pauses café et repas dans les salles de convivialité :

- dans l’état actuel des choses, le SGMI a rappelé la nécessité de prendre ses repas dans son bureau, ce qui est normalement interdit. La DGAFP va expertiser le sujet.

- EPI (Equipements de protection individuels) : 50 millions de masques jetables dont 14 millions pour l’Administration territoriale, 2,1 millions de masques tissu, 125000 litres de gel hydroalcoolique sont en stock au niveau du MI.

La CGT interroge sur les masques DIM retirés du circuit à titre conservatoire : transmission de l’avis de l’ANSES. Ils doivent être lavés avant usage et changés dès qu’ils sont humides. Pas de risque si les consignes sont respectées, mais tout risque ne peut pas être écarté.

CONCOURS

A une question de la CGT à ce sujet : les dispositions prévues dans les ordonnances de mars sont opérationnelles jusqu’en fin d’année.

ABATTOIRS

Plusieurs abattoirs ont été des foyers de contamination COVID. La CGT demande un recensement des situations de personnes vulnérables et en contact avec des personnes vulnérables pour le prochain CHSCT.

La CGT attire l’attention du SG MI sur les RPS y compris dans les abattoirs.

L’indemnité de restauration est possible s’il n’y a pas de restauration collective près des abattoirs ou dans les abattoirs.

Le nettoyage des locaux doit être continu et amélioré.

RECONNAISSANCE ACCIDENT SERVICE / MALADIE PROFESSIONNELLE

La CGT demande cette reconnaissance sans condition : les modalités de reconnaissance sont celles habituelles qui ont été définies c’est à dire examen des dossiers par un comité d’experts médicaux (= parcours du combattant !).

SERVICE / MALADIE PROFESSIONNELLE

La CGT demande cette reconnaissance sans condition : les modalités de reconnaissance sont celles habituelles qui ont été définies c’est à dire examen des dossiers par un comité d’experts médicaux (= parcours du combattant !).

DÉPLACEMENTS

- Pour concours = autorisé

- Au-delà du périmètre régional autorisé si c’est indiqué dans l’attestation de déplacement de l’employeur,

- autorisations de déplacement professionnel : Signalement CGT de cas de délivrance d’une autorisation collective pour tous les agents d’une DDI.

- Les attestations de déplacement professionnel doivent être individuelles.

A l’évidence, cette réunion était conçue pour l’essentiel comme une réunion d’information des représentant-e-s des personnels. Force est de constater que bon nombre de propositions et de revendications portées par la CGT mais aussi par les autres organisations syndicales n’ont pas été prises en compte.

Avec ses élus et mandatés, avec les personnels, la CGT entend poursuivre son action pour assurer la continuité du service public dans le respect des droits et des garanties des personnels.

L’urgence est à la préservation du droit à la santé de toutes et tous.
En cas de difficulté, faites-nous remonter votre situation individuelle ou collective, la CGT interviendra auprès du SG MI et du DMAT.

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