Article publié le 30 mars 2021.
Réunion informelle dédiée à la crise sanitaire du CHSCT-C des directions départementales interministérielles (DDI) du 24 février 2021
Enquête COVID-19 dans les DDI du 23 février 2021 :
Attention les chiffres ci-après ne reflètent la situation, à la date de l’enquête, que pour les 173 DDI qui ont répondu (75%).
Cas de COVID en DDI :
Ils continuent d’augmenter avec 45 cas recensés depuis moins de 15 jours ce qui représente 5,19 % des 867 cas avérés depuis le début de la crise.
L’administration indique qu’il n’y aurait eu aucun cluster en DDI.
Travail à distance :
Les 173 DDI ayant répondu à l’enquête du 23/02/2021 représentent un effectif total de 16 831 agents. Sur cet effectif : 59,59 % des agents bénéficient du télétravail. Ces chiffres sont difficilement comparables à ceux de l’enquête précédente puisque le nombre de DDI répondantes est différent à chaque enquête ! (183 DDI répondantes à l’enquête du 16/02/2021).
Interpellée sur le sujet par des collègues, la CGT a rappelé que ce n’est pas aux agents d’acheter le matériel pour pouvoir télétravailler, quand bien même ce sont les soldes ! Il n’est pas entendable que les agents soient traités de « consuméristes » alors qu’ils demandent simplement à pouvoir être équipés de matériel leur permettant de travailler dans de bonnes conditions et non pas sur des écrans d’ordinateurs portables « à peine plus grands qu’une carte postale » !
S’agissant du travail à distance, la position de l’administration est claire : les moyens sont donnés et le télétravail dans la période actuelle de crise sanitaire liée à la Covid doit être la règle.
– La CGT a insisté sur le fait que certaines directions, voire certain.e.s encadrant.e.s intermédiaires ne mettent pas tout en œuvre pour favoriser le télétravail alors même qu’il est possible. À tel point que des agent.e.s se voient imposer les mêmes règles que pour le télétravail ordinaire (refus parce que c’est mercredi, refus parce que c’est 2 jours maximum par semaine, etc…).
– Puisque le télétravail est la règle, il faut rappeler leurs responsabilités aux chefs de service. Les agents doivent demander à travailler à distance et nous faire remonter les difficultés qu’ils pourraient rencontrer pour que nous intervenions directement auprès du ministère de l’Intérieur (MI).
Dialogue social (enquête du 3/02/2021) :
? 3 DDI ont tenu un CHSCT local depuis le 01/01/2021 ;
? 79 DDI ont organisé au moins 1 réunion informelle depuis le 01/01/2021 ;
– La CGT considère que des instances, formelles ou non, doivent se tenir dans TOUTES les DDI dans le cadre de la crise sanitaire mais aussi dans le contexte des réformes liées à l’OTE : il y a des sujets importants à traiter comme les relocalisations, l’impact de la création des SGCd sur le fonctionnement des DDI et la gestion RH.
Informations complémentaires fournies par l’administration :
Masques :
Au 8 janvier 2021, 49% des masques lavables (352.000/721.000) mis à disposition des services ont été consommés et 78 % des masques jetables (1.684.000/2.165.000).
Des commandes régulières de masques à destination du réseau de l’Administration Territoriale de l’État (ATE : préfectures, sous préfectures et DDI) sont réalisées par le MI. Ces masques sont dispatchés dans les préfectures qui doivent ensuite en assurer la répartition entre les services.
– Il ne faut pas hésiter à solliciter les directions pour un renouvellement des masques lavables ou une dotation régulière en maques jetables
Équipements informatiques :
10.000 ordinateurs portables (config. Noémie) ont été commandés par le MI fin 2020 grâce à des reliquats de crédits. La distribution de ces postes informatiques aux préfectures a commencé et les SIDSIC doivent les configurer avant qu’ils soient fournis aux agents : reste à savoir si les DDI seront effectivement destinataires d’une partie de ces ordinateurs !
Le MI s’est engagé à fournir aux organisations syndicales la ventilation de ces équipements par département et leur répartition effective entre les services de l’ATE : affaire à suivre donc...
– la CGT est également intervenue sur les risques de RPS des agents des SIC dans ce contexte qui dure maintenant depuis un an.
Vaccination Covid-19 :
La CGT a une nouvelle fois interrogé l’administration sur ses intentions en matière de vaccination contre la Covid-19. L’État a-t il l’intention, comme c’est le cas dans le secteur privé, de faire bénéficier les agents du vaccin contre la Covid-19 avec le concours du réseau de médecine du travail, lorsqu’il existe encore ?
– Réponse du DMAT : des discussions en ce sens sont en cours actuellement sous l’égide de la DGAFP.
Remarques et questions complémentaires de la CGT :
La CGT est intervenue pour rappeler à l’administration ses obligations en matière de protection de la santé de ses agents ; le moral des troupes est en berne et c’est peu de le dire : les baisses drastiques d’effectifs continuent. Les agents rencontrent des difficultés supplémentaires dans le fonctionnement quotidien et la gestion RH du fait de la création dans la précipitation des SGC, tout cela dans un contexte de crise sanitaire ! Les réformes ne sont pas confinées !
L’administration doit être particulièrement attentive sur le sujet des risques psychosociaux. La « qualité de vie au travail », cela ne doit pas être que des mots pour que l’administration se donne bonne conscience alors qu’en parallèle certains agents souffrent au quotidien voire se trouvent avec la création des nouveaux services dans des situations intenables !
S’agissant de la gestion RH, la CGT est intervenue pour dénoncer les carences de nombre de SGC où la perte de compétences RH ministérielles créée de véritables situations « d’abandon » des agents :
– pas de réponses sur leur situation RH ou des réponses dont ils sentent bien qu’elles ne sont pas maîtrisées (on ne peut pas en vouloir aux agents des SGCd qui n’ont matériellement pas eu le temps d’être formés !) ;
– des agents qui envisagent de partir en retraite alors qu’il n’y a plus de correspondant RH Retraite (exemple des postes non pourvus dans certains SGCd) et que le site ENSAP est inopérant pour la correction des carrières qui ne peut donc pas être prise en compte …
Ce ne sont que 2 exemples parmi d’autres des difficultés qui attendent malheureusement les agents au quotidien suite à la création des SGCd !
Outils de travail à distance (visio) :
La CGT est enfin intervenue pour demander que les agents puissent disposer d’outils de travail à distance coordonnés : tous les ministères n’utilisent pas les mêmes plateformes de visioconférence. Certains SIC refusent même que les agents DDI utilisent même le simple lien (nous ne parlons pas d’installation) de certaines plateformes pourtant utilisées par les DR, ce qui rend de fait impossible les réunions en visio d’un même réseau métier !
De la même manière la CGT a demandé que tout soit mis en œuvre pour que les agents puissent accéder par des outils courants via un lien, à des réunions d’informations organisées en visio par les organisations syndicales, les réunions en présentiel n’étant pas toujours pas possible.
Le DMAT a proposé que le directeur du numérique du MI soit invité au prochain CHSCT central des DDI afin que nous puissions aborder ce sujet en instance formelle.
Signalements :
Depuis la création des DDI, la CGT n’a eu de cesse d’interpeller la DSAF et aujourd’hui le Ministère de l’Intérieur sur des situations individuelles ou collectives problématiques.
La CGT a demandé à avoir systématiquement un retour du MI sur ces signalements, sur le traitement des dysfonctionnements graves et de toute nature que nous faisons remonter.
Le MI s’est engagé à faire un point au début de chaque séance du CHSCT. La CGT a demandé des retours plus rapides, certaines situations étant particulièrement graves.
Nous ne manquerons pas de lui rappeler, s’il le fallait, cet engagement.
Avec ses élus et mandatés, avec les personnels, la CGT entend poursuivre son action pour assurer la continuité du service public dans le respect des droits et des garanties des personnels.
L’urgence est à la préservation du droit à la santé de toutes et tous.