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Article publié le 1er février 2021.

Réunion informelle dédiée à la crise sanitaire du CHSCT-C des directions départementales interministérielles du 8 janvier 2021

En préambule de cette réunion, le directeur de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT), Olivier JACOB a tenu à rendre hommage à notre camarade Sarah INTSABY, secrétaire nationale de la CGT des services du Premier ministre. Les membres du CHSCT Central des DDI ont observé une minute de silence en souvenir de Sarah.

De sa présence à nos côtés au sein des instances nationales des Directions Départementales Interministérielles, nous garderons le souvenir inoubliable de son rire, de sa disponibilité et son engagement indéfectible à nos côtés pour la défense des agents.

Au revoir, Sarah…


Enquête COVID-19 dans les DDI
 : Les enquêtes hebdomadaires n’ont pas été réalisées pendant la période des vacances scolaires, les chiffres annoncés sont donc ceux résultant de l’enquête du 5 janvier 2020. Attention ces chiffres ne reflètent la situation à la date de l’enquête que pour les 142 DDI qui ont répondu (62%).

 Dialogue social :

  • 119 DDI ont tenu un CHSCT local depuis novembre 2011 ;
  • 92 % ont organisé des réunions informelles ;
  • 1 DDI n’a organisé qu’une seule réunion informelle depuis juin 2020 ; Toutes les DDI ayant répondu à l’enquête se sont engagées à organiser un CT local, un CHSCT local ou une réunion informelle d’ici au 20 janvier 2021 ;

 Télétravail :

Ces chiffres font ressortir une baisse du pourcentage de télétravailleurs dans les DDI (52 % au 5 janvier contre 57,7 % au 15 décembre et 61,4 % au 8 décembre).
La CGT a donc demandé que soit rappelé aux directrices et directeurs de DDI que le télétravail doit rester la norme et ce, au moins jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire fixée à ce jour au 16 février 2021.

 Cas de COVID en DDI :

Le nombre de cas de COVID-19 dans les DDI continue d’augmenter avec 37 cas recensés depuis moins de 15 jours ce qui représente 5,71 % des 648 cas avérés depuis le début de la crise.

L’administration indique qu’il n’y aurait eu aucun cluster en DDI.

Là aussi, la CGT a rappelé dans sa déclaration liminaire et en séance que les employeurs publics sont tenus de continuer à assurer la sécurité de leurs agents et notamment par le recours quand c’est possible au télétravail.

Informations complémentaires fournies par l’administration :

 Masques :

Au 8 janvier 2021, 56 % des masques lavables (343.000/612.000) mis à disposition des services ont été consommés et 78 % des masques jetables (1.680.000/2.163.000).

 Prime COVID :

La CGT a demandé, à plusieurs reprises lors des réunions des instances de dialogue social, un bilan du versement de la prime COVID aux agents.

Ce bilan nous a été donné en séance, sans documents support ! La CGT a demandé que les documents de ce bilan nous soient fournis puisqu’il est toujours difficile d’analyser en séance une litanie de chiffres ! L’administration nous le fournira après avoir obtenu l’accord de chaque secrétaire général des ministères concernés : ces derniers auraient-ils des choses à cacher ?

On peut se poser la question en ayant connaissance des chiffres suivants : 4.757 agents de DDI sur 25.928 ont bénéficié de cette prime soit 18,35 % des effectifs : c’est bien peu au regard de l’investissement et de l’adaptabilité dont les agents ont dû faire preuve depuis le début de la crise sanitaire ! Et ces chiffres sont encore plus effarants lorsqu’ils sont détaillés par ministère (pourcentage d’agent ayant bénéficié de la prime) :

  • 27 % des agents des agents MAA :
  • 85 % des agents des ministères sociaux :
  • 8 % des agents du ministère de l’économie et des finances ;
  • 1,76 % des agents du MI
  • 4,74 % des agents du MTE
  • 40,91 % sont de catégorie A
  • 48,22 % sont de catégorie B
  • 10,87 % sont de catégorie C

La CGT a interrogé l’administration sur les raisons de tels écarts entre ministères : réponse «  cela s’explique par les différences de missions exercées en fonction des périmètres ministériels et du nombre d’agents ayant travaillé en présentiel ».

Pour la CGT cette explication est bien insuffisante pour expliquer de tels écarts d’autant plus que le versement de cette prime n’était pas réservé aux seuls agents ayant travaillé en présentiel !

Pour la CGT, ce n’est pas par le versement de primes, aussi injuste qu’inégalitaire, que l’État doit récompenser l’engagement sans faille de ses agents pendant cette crise sanitaire mais par une revalorisation salariale et une augmentation de la valeur du point d’indice !

Report des jours de congé 2020 :

Le DMAT a adressé, le 17 décembre 2020 (bien tardivement pour nombre de collègues qui étaient déjà en congés) un mail à toutes les directrices et tous les directeurs de DDI afin de permettre le report des congés 2020 :

« Mesdames et messieurs les directeurs départementaux interministériels.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles de cette fin d’année, au double titre de la crise sanitaire et de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux, je vous indique, avec l’accord des ministères concernés, que l’échéance pour la possibilité de consommer les congés annuels et les JRTT au titre de l’année 2020, pour les agents en faisant la demande, sera fixée au 31 janvier 2021 (et au 31 mars 2021 pour les agents ne disposant pas de CET).
Je vous rappelle par ailleurs que, conformément à l’instruction de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre du 6 décembre 2012, une autorisation de report de congés annuels peut être accordée à titre individuel et exceptionnel jusqu’au 31 mars 2021.
 »

Compte-tenu des difficultés rencontrées par certains collègues pour faire appliquer cette consigne dans les DDI, la CGT a demandé que la DMAT intervienne afin que les directrices.eurs fassent preuve de souplesse dans la mise en œuvre du report de congés notamment pour les collègues dont les CET sont pleins ou qui n’ont pas de CET et que l’examen au cas par cas des demandes soit réel et effectué avec bienveillance !

La DMAT nous a affirmé qu’ils interviendraient pour régler les situations de blocage que nous leur signalerions : dont acte ! Si vous rencontrez des problèmes de report de congés, n’hésitez pas à nous le signaler !

Équipements informatiques :

10.000 ordinateurs portables (config. Noémie) ont été commandés par le MI fin 2020 grâce à des reliquats de crédits. La livraison de ces postes a débuté et les premiers équipements sont en cours de configuration par la DNUM du MI sur son site de Limoges.

12 millions d’euros seraient budgétés en 2021 pour l’équipement informatique du MI au titre du plan de relance.

Ces équipements sont destinés à être répartis dans les services relevant de l’administration territoriale de l’État (préfectures, sous préfectures et DDI).
Espérons que nous aurons un regard sur la réalité de la répartition de ces équipements entre les différents services ! Nous n’avons à ce jour aucune information concernant la répartition des ordinateurs portables commandés et distribués en cours d’année 2020. L’administration elle-même n’a pas connaissance de cette répartition ! De là à considérer que les DDI ont très peu bénéficié de ces équipements informatiques il n’y a qu’un pas…

Vaccination Covid-19 :

La CGT a interrogé l’administration sur ses intentions en matière de vaccination contre la Covid-19.

L’État a-t’il l’intention, comme pour la vaccination contre la grippe, de faire bénéficier les agents du vaccin contre la Covid-19 avec le concours du réseau de médecine de prévention, lorsqu’il existe encore ? Si oui, la CGT a rappelé qu’elle serait vigilante sur le respect de plusieurs principes :

 La liberté du choix de l’agent d’être ou non vacciné, doit être strictement préservée ;

 la confidentialité et le secret médical doivent être scrupuleusement respectés. Il ne saurait y avoir la moindre pression ou traitement différencié sur les agents qui font le libre choix de ne pas être vaccinés ;

 l’offre devra être suffisante pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de bénéficier gratuitement des 2 injections prévues ;

 le droit à la transparence sur le vaccin utilisé : une information complète et suffisante doit être donnée à chaque personne avant d’être vacciné, comme dans tout colloque singulier avec un médecin.

Réponse du DMAT  : pour l’instant la vaccination en milieu professionnel n’est pas prévue, cela ne fait pas partie de la stratégie élaborée par le gouvernement. Pour autant, si cela devait être décidé dans les prochaines semaines, les points de vigilance soulevés par la CGT feraient évidemment l’objet d’une attention particulière de l’administration.

Jour de carence :

La CGT a revendiqué, une fois de plus, la suppression du jour de carence dans la fonction publique et dans un premier temps sa suppression lors d’arrêt de travail « Covid  », à l’image de ce qui est mis en place dans le secteur privé.

Réponse du DMAT : pas d’information pour l’instant sur ce sujet.

L’administration semble ne pas savoir que l’arrêté la loi de finances pour 2021, publiée le 30 décembre dernier, met en place la suspension du jour de carence pour les agents publics dont l’arrêt maladie est directement lié au Covid-19.

Les modalités précises de cette mesure doivent encore être actées par un décret. Initialement, il était prévu qu’elle s’applique du 1er janvier à mi-février 2021, fin prévue de l’état d’urgence sanitaire.

Post réunion  : le décret est paru au journal officiel le 8 janvier 2021 : Décret du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie en lien avec la Covid-19

Avec ses élus et mandatés, avec les personnels, la CGT entend poursuivre son action pour assurer la continuité du service public dans le respect des droits et des garanties des personnels.

L’urgence est à la préservation du droit à la santé de toutes et tous.

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