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Article publié le 7 décembre 2020.

Réunion exceptionnelle du CHSCT CENTRAL DES DDI du 19 novembre 2020

Cette réunion exceptionnelle du CHSCT-C des DDI, entièrement dédiée à la crise sanitaire et à l’activité dans les DDI, intervient 2 semaines après l’installation de cette instance le 5 novembre dernier.

L’administration centrale semble vouloir tenir ses engagements de réunir l’instance tous les 15 jours. Au niveau local, le dialogue social est toujours très difficile, voire impossible dans certaines DDI, malgré le message du Secrétaire Général du ministère de l’Intérieur à tous.tes les directrices et directeurs de DDI le 6 novembre 2020.

Cette réunion a débuté par les propos introductifs du directeur de la DMAT, Olivier
JACOB, qui nous a donné les résultats de plusieurs enquêtes :

- Enquête suivi des cas de Covid en DDI :
168 nouveaux cas de Covid depuis moins de 15 jours ce qui représente 21 % du nombre de cas total depuis le début de la crise. La CGT a fait remarquer que comme tous les services ne répondent pas (taux de réponse d’environ 80 % à chaque enquête) ce chiffre peut être inférieur à la réalité !

- Enquête télétravail en DDI :
2,26 jours/semaine/agent au 3 novembre
2,41 jours/semaine/agent et la tendance se rapproche des 3 jours à la date de la réunion du CHSCTC.
La CGT rappelle que de grandes disparités persistent entre les services !

Plusieurs raisons à cela identifiées dans la déclaration CGT :
- trop de directeurs et directrices de DDI rechignent encore à favoriser le télétravail alors que c’est possible et/ou limitent le nombre de jours télétravaillés ;

- l’équipement informatique, téléphonique et les accès à distance nécessaires au télétravail sont nettement insuffisants ;

- certains agents disent rejeter le télétravail, soit parce que l’on refuse de
leur fournir le matériel nécessaire, soit parce qu’ils refusent de renouveler la mauvaise expérience du premier confinement. L’attribution de la prime Covid, trop souvent accordée aux seuls agents ayant travaillé en présentiel, n’y est évidemment pas étrangère.

- Enquête dialogue social en DDI : 191 DDI sur 238 ont répondu à cette enquête :

- 101 ont organisé au moins 1 réunion informelle (entre le 1er et le 10 10
novembre)
- 76 ont 1 CT programmé en novembre
- 74 ont 1 CHSCT local programmé en novembre
- 88 ont programmé 1 réunion informelle avant la fin du mois.

Ces chiffres sont bien imprécis. On ne sait pas si ce sont les mêmes DDI qui ont déjà organisé une réunion informelle et qui ont également programmé des instances formelles au cours du mois de novembre.

Cela reflète néanmoins les remontées de terrain qui font apparaître bien des difficultés pour réunir les instances de dialogue social au niveau local, dialogue social pourtant essentiel dans cette période de crise sanitaire démontrant, si c’est encore nécessaire, toute l’importance de disposer d’une instance dédiée qu’est le CHSCT.

Jour de carence et reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 :

La CGT a réaffirmé la nécessité de suspendre et par la suite d’abroger l’application du jour de carence pour les agents qui doivent être en congé de maladie pendant cette période.

C’est une question de santé publique que nous avons rappelée pendant cette réunion. En effet, certains agents, et notamment les plus précaires, ne peuvent pas se permettre de perdre une journée de salaire. Par conséquent, ils viennent travailler en prenant le risque de diffuser le virus.

On peut leur en vouloir mais on peut aussi comprendre que pour tous ceux dont les fins de mois sont déjà difficiles, dont le/la conjointe se retrouve au chômage partiel, les parents isolés, une journée de travail perdue ce sont des ennuis supplémentaires. L’État a le devoir de protéger ses agents et il peut le faire en abrogeant le jour de carence !

La CGT a réaffirmé également sa demande de reconnaissance en accident de service et/ou maladie professionnelle d’une contamination à la Covid : les agents qui doivent continuer à travailler doivent aussi avoir l’assurance que leur employeur, l’État, ne se défilera pas s’ils contractaient le virus dans le cadre professionnel !

Les conséquences à long terme d’une contamination ne sont pas encore connues et il
est de la responsabilité de l’employeur d’assurer non seulement la prévention primaire pour ses agents mais aussi la prévention tertiaire et donc la réparation du préjudice subi !

Le DMAT a botté en touche bien évidemment sur ces 2 sujets, réaffirmant que ce type de décisions n’est pas du ressort du MI mais de la Fonction Publique. Il est par contre de son ressort de faire remonter l’information à qui de droit et la CGT continuera à mener le combat sur ces 2 sujets.

Décret du 10 novembre 2020 et circulaire fonction publique relatives à la situation des personnes vulnérables :

La CGT a demandé que l’instruction relative à l’activité dans les DDI soit réécrite afin de prendre en compte ces textes, y compris l’introduction de nouvelles pathologies, et que cette nouvelle instruction soit diffusée aux directrices, directeurs, représentant.e.s des personnels et agent.e.s des DDI.

Réponse de l’administration : les directrices et directeurs de DDI sont bien au fait des textes, nul besoin de réécrire l’instruction. Ah bon ?

Comment se fait-il alors que nous ayons autant de remontées de terrain nous affirmant le contraire ? Là aussi l’administration a la réponse : c’est aussi le boulot des représentants des personnels d’intervenir auprès des services pour rappeler les règles. Ben voyons !!! Il faut donc maintenant que nous fassions le boulot des directions ??? on croit rêver !! mais non on ne rêve pas malheureusement.

Réformes liées à l’OTE :

La CGT continue de revendiquer la suspension et l’abandon des réformes liées à l’OTE en cours et à venir. Menées à marche forcée et dans un contexte de crise sanitaire, ces réformes ne peuvent conduire qu’à l’échec et ce sont encore une fois les agents et les usagers du service public qui en feront les frais !

L’administration a elle-même reconnu, et c’est un exemple parmi tant d’autres, que les SIDSIC sont actuellement en surchauffe : les agents de ces services doivent simultanément équiper les agents pour le télétravail de crise et préparer le basculement des agents exerçant des fonctions support en DDI au SGC à compter du 1er janvier 2021.

Alors !!! il est grand temps de desserrer les calendriers faute d’abandonner toutes ces réformes destructrices !

Réponse de la DMAT : ils ont desserré les calendriers pour les préfigurations des DDETS tout en indiquant que les préfigurateurs.rices devraient remonter les éléments prévus pour la mi-décembre pendant le première semaine de janvier. La DMAT souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à ces préfigurateurs.rices !

Les réformes continuent au pas de charge et tant pis pour ceux qui seront abandonnés sur le bord de la route. Écoeurant !

Information aux agents :

La CGT a demandé à plusieurs reprises l’ouverture d’un site dédié à l’information des
agents des DDI (le site Matignon info service ayant été fermé pour ces derniers depuis le rattachement des DDI au MI).

Lors d’une réunion précédente (en septembre), la DMAT avait indiqué que le site était en construction et allait être mis en service rapidement. Résultat 2 mois plus tard, le site est toujours en construction mais les agents peuvent aller consulter certaines informations sur le site du MI…. Bon courage à vous pour trouver ces informations ! Ce site est tout sauf intuitif et les informations sont enfouies là où on ne penserait pas aller les chercher.

La DMAT a tout de même consenti à renvoyer un lien vers le site du MI pour retrouver plus facilement les informations.

Crise sanitaire et RPS :

La situation actuelle génère des risques psycho-sociaux pour les agents : isolement dû au télétravail, continuité des réformes, etc.

L’État doit protéger la santé physique et mentale de ses agents en toutes circonstances.

La CGT a par ailleurs rappelé qu’il est de la responsabilité de la hiérarchie d’assurer le suivi individuel et collectif des agents dans cette période et notamment pour ceux qui sont en télétravail !

La DMAT va envoyer un message rappelant les numéros des lignes d’écoute qui sont en service au sein des ministères.

Cela ne suffit évidemment pas ! Des mesures doivent être prises au niveau local pour
mobiliser TOUS les acteurs de la prévention. Évidemment, eux aussi sont surchargés en cette période et là aussi les réformes successives n’ont rien arrangé !

Avec ses élus et mandatés, avec les personnels, la CGT entend poursuivre son action pour assurer la continuité du service public dans le respect des droits et des garanties des personnels. L’urgence est à la préservation du droit à la santé de toutes et tous. En cas de difficulté, faites-nous remonter votre situation individuelle

- Télécharger la déclaration liminaire de la CGT

- Télécharger le courrier du Ministère de l’Intérieur

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